Définition de la SEC ou Security Exchange Commission

20 5 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
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Qu'est ce que la SEC ?

Le SEC est la Security Exchange Commission. Il s'agit de l'autorité des marchés financiers ( AMF ) des Etats-Unis. Son rôle est de surveiller les marchés financiers, contrôler les liquidités et d'émettre des sanctions en cas de non respect des règles qu'elle édicte. Ces règles servants à protéger les épargnants et investisseurs privés d'éventuels abus (délit d'initié...). Elle a été crée en 1934 en réponse à la récession qui a suivi le krach boursier de 1929. Sa directrice est depuis 2012 Elisse Walter.

Les règles de la SEC

Pour réguler l'industrie financière la SEC a mis en place 6 lois qui dictent ses agissements :

  • Le Securities Act : cette loi assure aux investisseurs le droit à disposer de toutes informations significatives sur leurs produits financiers et condamne le délit d'initié.
  • Le Securities Exchange Act : cette loi donne le pouvoir de régulation, supervision sur l'industrie financière américaine ainsi que le droit d'exiger des rapports d'informations de la part des sociétés faisant appel à l'épargne publique.
  • Le Trust Indenture Act
  • L'investment company act : cette loi régule les hedge funds qui sont ouvert à l'épargne public, les obligeants à un devoir d'information sur leurs objectifs et leurs sturctures.
  • L'investment Advisers act : cette loi permet la régulation du métier de conseillers en investissement et met en place une liste des conseillers approuvés par la SEC.
  • Le Sarbanes-Oxley Act : cette loi tend à améliorer la transparence des acteurs financiers et lutter contre la fraude.

Organisation et fonctionnement de la SEC

La Securities Exchange Commision est basée à Washington DC et est dirigée par 5 commissaires nommés directement par le président des États-Unis d'Amérique. Ces 5 commissaires (dont le président de la SEC) contrôlent chacun une division de la SEC :

  • La "corporation Finance" en charge de la surveillance des sociétés : de leur publications officielles, fusions/acquisitions ... Cette division est également en charge du système EDGAR (semblable à société.com) qui met à disposition de tous les rapports et les analyses de toutes les entreprises sur le sol américain.
  • La division "Market regulation" qui régule le marché boursier
  • La division "investment mangement" qui régule et surveille les sociétés et fonds d'investissements.
  • La division "enforcement" qui enquête et puni les violations des lois misent en place par la SEC
  • "Risk, strategy, and financial innovation (RSFI créée en september 2009) est une division transversale de la SEC qui aide chaque division à avoir une approche et une vision toujours actuelle et éclairée via des analyses et études détaillées.

Par soucis de neutralité les commissaires ne peuvent pas être plus de 3 du même parti politique  et leur nomination est pour une  durée de 5 ans avec un changement par an de commissaire.


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