Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale

27 6 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
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Quel est le crédit d'impôt pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale ?

Si votre logement principal est situé en France et qu'il a été construit il y a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur vos travaux  en faveur des économies d'énergie. Ce crédit s'applique de la même manière si vous êtes propriétaires, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les dépenses en travaux ouvrant droit à ce crédit d'impôt sont les suivantes :

  • Économies d'énergie
  • Isolation thermique
  • Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Les équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales
  • Les diagnostics de performance énergétique

Le taux du crédit d'impôt est variable selon la nature des dépenses et le nombre de travaux effectués, si vous avez effectué plus d'une dépense en faveur d'économie d'énergie vous disposez parfois d'un taux majoré appelé "bouquet" :

Nature des dépenses Taux Dépenses payées en 2012 Taux majoré (bouquet de travaux)Dépenses payées en 2012
Chaudières à condensation 10 % 18%
Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage 15 %
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur 10 %(en maison individuelle, le crédit d'impôt n'est ouvert qu'en cas de bouquet de travaux) 18 %(la majoration en cas de bouquet de travaux concerne uniquement les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées)
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques 15 % 23 %
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur 15 %
Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (en remplacement d'un appareil équivalent) 26 % 34 %
Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (ne venant pas en remplacement d'un appareil équivalent) 15 % 23 %
Pompe à chaleur autres que air/air et non géothermiques 15 % 23 %
Pompe à chaleur géothermiques 26 % 34 %
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire 26 % 34 %
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 26 %
Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil 11 %
Autres équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.) 32 % 40 %
Chaudière à micro-cogénération gaz 17 % 26 %
Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 15 %
Diagnostic de performance énergétique 32 %

 

Plafond Global des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de l'habitation principale

Ce crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € par personne (donc 16 000€ pour un couple) plus 400€ par personne à charge (cette somme étant divisée par deux pour les résidence alternée)

Cependant les critères de sélection des équipements considérés comme améliorant la qualité environnementale sont assez strictes, vous pourrez trouver ces critères dans cette brochure pratique 2013 des impôts

Pour plus d'information  sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal

Type d'avantage fiscal Réduction d'impôt Crédit d'impôt
Donations et cotisations
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté Cotisations syndicales des salariés et retraités
Dons à des organismes d'intérêt général établis en France ( ou européens agréés)
Investissements  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
   Souscription au capital des PME
 Souscription de parts de FCPI
 Souscription au capital des FIP
 Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
 Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer
 Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme
 Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale
 Investissements forestiers
 Souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (SOFICA)
PEA
PEL
Loi Duflot
 Dépense pour l'habitation principale  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Emploi d'un salarié à domicile  Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale
Dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
 Frais du foyer fiscal  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Primes des rentes survie et contrats d'épargne handicap   Intérêts des prêts contractés par les étudiants
  Enfants à charge poursuivant leurs études  Prestations compensatoires versées en cas de divorce
  Dépenses liées à la dépendance ou frais d'hébergement   Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses et frais des entreprises  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
 Dépenses de mécénat des entreprises
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
 Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé
 Acquisition de biens culturels

 

 

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