La culture libre à l’ère du numérique : un droit controversé et aux enjeux multiples

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Adrien DAVID Étudiant à France Business School

Titre : La culture libre à l’ère du numérique : un droit controversé et aux enjeux multiples

Mémoire de spécialité appliqué

Année : 2012-2013

Auteur : Adrien DAVID

Ecole : France Business School / ESCEM

Contact : E-mail - Site Web - Linkedin

Licence : Creative Commons

Version complète avec annexes et bibliographie en PDF : Mémoire Adrien DAVID

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Introduction

Aujourd’hui, internet est totalement ancré dans notre culture, il n’y aura pas de retour en arrière ou de coupure possible. C’est cette technologie, qui est aujourd’hui un droit inaliénable, qui permet au marché de la culture d’être plus concurrentiel plus dynamique et plus ouvert.

Cette liberté abordée dans ce mémoire est celle de l’accès à une culture libre. Par culture libre, le terme n’entend pas culture sans propriété, ou bien culture où les artistes ne sont pas rémunérés- ceci serait tout sauf une forme de liberté et cela ne profiterait à personne- Culture libre signifie libre comme dans un marché libre et non pas uniquement culture gratuite. Un environnement dans lequel les artistes peuvent utiliser les technologies du numérique pour diffuser leurs œuvres de façon plus large, où les consommateurs peuvent avoir accès à des créations variées et nombreuses sans forme de protectionnisme. Une culture avec la possibilité de distribuer et modifier des œuvres et toutes créations de l’esprit sans être nécessairement sous la coupe de législations protégeant la propriété intellectuelle. La culture libre promeut une culture où la propriété intellectuelle n’est pas une propriété conventionnelle comme un bien physique et peut être utilisée, adaptée de façon plus libre.

Nous verrons d’ailleurs que les plus grandes créations de l’esprit du 20ème siècle se sont largement inspirées de propriétés intellectuelles qui ne leur étaient pas propres. Pour définir le terme « culture » abordé tout au long de ce mémoire on peut se référer à la définition de l’UNESCO :

« La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ».

Sociologiquement la culture peut également être définie comme un « réservoir commun » qui évolue dans le temps. Mais pour évoluer la culture a nécessairement besoin d’une variable, le partage. Nous verrons tout au long de ce dossier que le partage libre de la culture n’est plus aussi accepté à l’ère du numérique qu’il a pu l’être précédemment. Ce partage est amalgamé à l’ère du numérique par un terme réducteur, le piratage, qui n’est pas représentatif de l’idéologie de la culture libre.

Cette remise en question forte de la culture libre est assez récente puisqu’elle est apparue avec internet et la peur des possibilités du partage quasi sans limite qu’a offert cette technologie. Nous verrons donc pourquoi la « génération Y » et les suivantes en sont des ferventes défenseuses. Ces générations, nées après 1980, sont des « digital natives » c’est-à-dire des générations qui ont connu dès leur enfance les ordinateurs personnels, internet et les consoles de jeux. Nous essayerons donc au travers de ce mémoire de répondre à la question suivante :

La culture libre aujourd’hui, utopie d’une nouvelle génération ou concept économique viable pour tous ?

Pour essayer de répondre à cette question, nous déterminerons tout d’abord en quoi consiste la théorie de la culture libre, quels en sont les fondateurs, les supports et principales déclinaisons. Nous verrons comment de simples informaticiens soucieux de pouvoir  « bricoler » librement les codes des logiciels sur le marché ont créé une véritable idéologie qui s’est répandue à l’ensemble des acteurs de la culture. Cette partie sera donc consacrée aux piliers de l’idéologie de la culture libre.

Nous nous interrogerons ensuite sur ce qu’apporte la culture libre aux personnes, mais également à l’industrie de la culture. En effet, le concept de la culture libre ne profite pas qu’aux consommateurs, de nombreux exemples d’artistes connus et reconnus grâce à la culture libre existent. Dans cette partie nous verrons également un aspect plus éthique de la culture libre qui permettrait un accès plus facile à la culture aux personnes les plus défavorisés.

Puis, nous nous pencherons sur l’avenir de la culture libre dans notre société. Nous chercherons quelles mesures tentent de réguler la propriété intellectuelle et quels sont les soutiens d’une culture plus libre. Les mesures régulatrices étant nombreuses, nous les déclinerons en fonction de leur portée géographique, de l’échelle nationale à celle internationale et également de l’influence qu’elles ont entre elles, notamment les lois américaines sur la législation européennes.

Dans cette dernière partie, nous traiterons également des conséquences économiques d’un tel système et des solutions pour faire cohabiter culture libre et rémunération du travail des artistes. Cette dernière partie qui conclura ce mémoire montrera que la liberté de la culture ne signifie pas une mort de l’économie de la culture mais au contraire pourrait renforcer sa présence au sein de notre économie.

Au cours des recherches faites pour ce mémoire nous essayerons de garder un esprit objectif en tenant compte de tous les aspects du sujet. Il apparait cependant que les arguments des partisans d’une culture libre sont nombreux, pertinents et semblent être en phase avec les enjeux actuels du numérique. De nombreux arguments utilisés par les défenseurs de la culture libre, les partis pirates par exemple, sont donc utilisés dans ce mémoire.

Il reste malgré tout beaucoup à faire pour développer des modèles totalement adaptés aux réalités du monde de la culture. Les acteurs économiques de la culture n’étant pas encore prêt aux changements brusques que les technologies du numérique ont apporté. De plus, historiquement l’homme a toujours cherché à protéger ses biens par tous les moyens, la propriété a une valeur forte dans l’histoire de l’humanité, l’idée d’une appropriation collective de la culture et plus globalement des créations de l’esprit n’est que très récente et donc encore mal comprise.

Il s’agit là d’un sujet très actuel, polémique, mais passionnant.

I.La théorie de la culture libre

A.Ses fondateurs

a.La chambre des Lords Londonienne de 1774

La première fois historique que la notion de culture libre est apparue c’est en 1774 en Angleterre lorsque la chambre des lords décida de retirer aux libraires le pouvoir qu’ils avaient sur la culture via des copyrights d’une durée infinie. Les libraires détenant des copyrights pouvaient, jusqu’alors, décider du devenir d’œuvres telles que celles de Shakespeare. Après 1774 la durée des copyrights a été limitée et le peuple est devenu seul décideur des œuvres qu’il désirait acquérir.

b.Logiciel Open Data

Les logiciels libres ou Open data font partie des précurseurs en terme de culture libre. On peut noter une petite différence entre logiciels libres et Open data : les logiciels libres représentent plus une philosophie du partage de la culture gratuitement et sans limite alors que les logiciels open data prônent seulement le libre accès aux codes qui composent le logiciel. Le premier logiciel libre est apparu en 1984 avec le projet GNU, qui fera partie plus tard du noyau du logiciel d’exploitation libre Linux. Le principe des logiciels Open data est d’autoriser, une fois un logiciel développé, la diffusion, l’utilisation et l’adaptation de ce logiciel par toute personne qui le désire. Ces logiciels représentent la première forme de libre diffusion d’une propriété intellectuelle sur internet et grâce aux technologies numériques. Le modèle des logiciels libres est, idéologiquement, le modèle suivi par les différentes déclinaisons de la culture libre présentées par la suite. En plus d’être le précurseur du mouvement de la culture libre, les créateurs des logiciels libres sont encore aujourd’hui très actifs et sont le « noyau dur » de cette idéologie, relançant régulièrement de nouveau débat et faisant continuellement évoluer la culture libre, l’adaptant à son environnement.

c.Les Hackers « parti pirate »

Contrairement à leur nom ces partis ne promeuvent pas le piratage au sens où beaucoup de gens l’entendent c’est-à-dire l’accès à toute propriété intellectuelle sans aucune rétribution pour leurs auteurs. Ils se sont inspirés du nom qui stigmatise toutes personnes partageant des œuvres culturelles, les pirates, pour nommer leur mouvement.

Ce nom est d’autant plus fort que son origine Grec « pierao » signifie « tenter sa chance à l’aventure »1. Les valeurs de ces partis, regroupés sous l’égide du Parti Pirate International, sont les suivantes : la reconnaissance du Droit à la culture et au savoir, la promotion des technologies qui permettent de mettre la connaissance à portée de tous, de nouvelles méthodes de diffusion et rémunération des propriétés intellectuelles, la décriminalisation des citoyens qui copient et partagent dans un but non lucratif, et enfin, la reconnaissance de la culture comme un bien public. Cette dernière idée, de culture comme un bien public est une des idées fédératrices des partis pirates qui considèrent que la culture et plus largement la connaissance n’est pas une propriété conventionnelle comme un bien physique et ne peut donc pas être protégée, réglementée de la même manière.

B.Le fonctionnement du concept

a.Concrètement

Une culture considérée comme libre, est une culture largement ouverte, une culture qui permet de s’inspirer de ce qui existe et a déjà été créé pour avancer. C’est une culture ouverte d’esprit qui en autorisant l’utilisation de l’existant permet de nouvelles créations et donc une amélioration. Aujourd’hui on ne fait presque plus la différence entre une personne qui publie la propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre et une personne qui va transformer une idée, s’en inspirer. Pour les défenseurs de la culture libre une propriété intellectuelle ne peut pas être protégée de la même manière qu’un bien quelconque, elle est bien trop importante pour être verrouillée par des législations strictes.

Le partage des connaissances est l’une des clés de voute de notre civilisation et comme nous le verrons dans les différentes déclinaisons de la culture libre, nombre des inventions, créations du 20eme siècle sont le fruit de copies, d’imitations.

En ayant peur d’une nouvelle technologie telle qu’internet et en essayant de réguler à tout prix ses débordements nous risquons de perdre la liberté de la culture que notre civilisation a toujours eu. Nous avons la chance d’avoir un moyen de transmission de connaissance et de culture sans précédent et à cause de quelques défauts de cette technologie naissante nous essayons de brider cet outil. C’est ce contre quoi les défenseurs de l’idéologie de la culture libre se battent.

b.Économiquement : exemple d’un modèle musical et littéraire

Dans les débats actuels traitant de la culture libre et de l’avenir du milieu artistique la question de la rémunération des artistes revient régulièrement. Comment financer son travail si sa diffusion est libre? Libre ne signifiant pas nécessairement gratuit lors de la première diffusion2 mais librement diffusable, partageable par la suite. On remet souvent en question la capacité de la culture libre à assurer aux artistes les moyens de vivre et de continuer à créer leurs productions. Pourtant voici quelques exemples qui montrent que le système classique du droit d’auteur n’est pas le seul moyen de réussir à l’heure du numérique. Pour ces artistes la culture libre a été plus qu’un simple moyen de diffusion, elle a été un véritable vecteur à la réussite de leur projet artistique et a largement participé à les faire connaitre.

1.Musique : L’anglais Dan Bull

Dan Bull est un rappeur anglais, connu pour ses paroles engagées et fervent défenseur de la culture libre. Il a toujours défendu le partage de fichiers et des connaissances sur internet et s’était particulièrement opposé à l’accord international ACTA3 ou encore le projet de loi SOPA4 aux Etats-Unis (projets de loi décrits dans la partie « règlementation »). Ses morceaux « sharing is caring » ou « death of ACTA » ont d’ailleurs été au top des charts Anglaises plusieurs fois. Tous ses morceaux sont diffusés de manière libre et gratuite sur internet et font partie du domaine public.

Dans une interview accordée à la Creative commons Uk il explique sa démarche, en voici une traduction :

« J’ai choisi d’utiliser CC05 parce que je ne crois pas à la validité de la propriété intellectuelle. Un morceau de musique est une idée. Sous forme numérique, c’est une suite de 1 et de 0. Qui suis-je pour dire à une autre personne qu’il est interdit d’avoir une idée ou de manipuler une certaine séquence de 1 et de 0, simplement parce que j’ai eu cette idée avant elle ? Cette manière de penser me paraît perverse. La première personne qui a eu une idée n’est pas forcément la mieux placée pour l’utiliser, et c’est pourquoi le fondement même des lois sur le droit d’auteur est contestable »

En parallèle de la diffusion gratuite, Dan Bull proposait ses morceaux en vente sur Play.com, itunes et Amazon. Il promettait également aux fans une vidéo de remerciement pour ceux achetant les 10 versions (a capella…) de sa chanson « sharing is caring ».
Voilà comment ses chansons, au départ diffusées gratuitement sur internet, se sont retrouvées au top des ventes de CD en Angleterre.

Sur le même modèle, le groupe de rap Français 1995, un des plus en vogue aujourd’hui, a toujours proposé ses EP6 de manière libre et gratuite sur internet, ce qui ne les empêche pas, selon leur propre parole de « vivre leur rêve, faire salle comble et toucher des congés payés ».

2.Littérature : Cory Doctorow et Nina Paley

Dans le domaine de la littérature deux auteurs ont particulièrement attiré mon attention en fondant leur carrière, et donc leur revenu, sur des créations littéraires sans copyright, toutes diffusées librement sur le web : Nina Paley et Cory Doctorow. Nina Paley dessine et écrit des BD courtes (semblable à Garfield, en 3 images) et a toujours proposé ses dessins libres de droit, ce qui lui a valu la reconnaissance du milieu de la culture libre et notamment des logiciels libres.

C’est grâce à ces soutiens qu’elle a pu produire des films d’animation dont le plus connu « Sita chante le blues » est proposé aussi sous licence creative commons en interdisant l’usage de DRM7. Ses films d’animations permettent à Nina Paley de gagner sa vie grâce à la vente de ses films.

De la même manière l’écrivain Cory Doctorow a toujours proposé une version de ses livres (dont le plus connu, « little brother ») gratuitement et librement sur internet. Cela n’empêche pas l’auteur de vendre des livres de manière traditionnelle et lui a même également valu un poste de blogueur et de journaliste.

Nous reviendrons sur les modèles économiques théoriques envisageables à la fin de ce dossier, une fois chaque composante de la culture libre traitée.

c.Socialement

Socialement la culture libre revient à prôner plus de partage. Mais contrairement à beaucoup d’autres partages, partager la culture n’aboutit pas à diviser ses richesses. Quand on partage ses biens, que l’on fait un don … on perd une ressource que l’on aurait pu garder. En revanche dans le partage de la culture libre, l’élément partagé est la plupart du temps immatériel, il peut donc être copié à l’infini sans perte de valeur pour celui qui le propose ou le possédait à l’origine. La culture libre est la mise à disposition, le partage de la culture et donc du savoir. C’est le principe de l’intelligence collective, les interactions et le partage de connaissances créent une synergie bénéfique pour tous. Cette synergie permet une amélioration des facultés de compréhension, d’apprentissage et de création de toute la communauté, bien supérieure à celle obtenue par chaque individu isolé. Socialement, la culture libre permet donc un cercle vertueux de la connaissance par le partage.

C.Ses supports

a.Les TIC en général

Si la culture libre peut exister aujourd’hui c’est grâce à l’avancée extraordinaire des Technologies de l’Information et de la Communication à la fin du 20eme siècle. En effet l’informatique, et plus particulièrement l’apparition d’internet a provoqué cette guerre. Internet a littéralement révolutionné les méthodes et l’efficacité du partage des contenus et des informations à travers le monde. La rapidité de transfert et la portée qu’atteint un contenu partagé sur internet est sans précédent et n’était même pas envisageable il y’a seulement une génération. Et même s’il existe encore une fracture numérique entre pays développés et pays en développement, on peut dire qu’aujourd’hui la terre entière est connectée à internet. Cette connexion peut varier entre les pays et posséder des verrous posés par des états soucieux de censurer le web (tel que la chine ou la Corée du nord), mais généralement une fois qu’un contenu, une œuvre par exemple, est posté sur le web, elle est instantanément disponible partout dans le monde.

b.Le Peer 2 peer

La technologie du P2P9 ou pair-à-pair en Français est au cœur du débat du partage de fichiers entre personnes physiques et en a été le précurseur. Cette technologie est un modèle informatique où les ordinateurs connectés à internet peuvent, via un logiciel10, s’échanger des contenus informatiques directement entre ordinateurs, sans transiter par un serveur. Dans ce système, l’ordinateur personnel devient le serveur de la personne qui souhaite télécharger un contenu qui y est partagé. La force du P2P est sa vitesse et son étendue, plus il y a de personnes sur le réseau plus les téléchargements seront rapides11 et plus les contenus disponibles seront variés et importants. Le peer to peer crée donc un réseau d’échange qui au fur et à mesure qu’il grandit attire de nouvelles personnes par la richesse de son contenu et donc s’agrandit d’autant plus par l’arrivé de ces nouveaux utilisateurs.

Le premier logiciel de peer-to-peer est apparu en 1999 sous le nom de Napster, il permettait alors de partager des fichiers musicaux de type MP3 à travers le réseau. En France la première régulation du P2P est apparue le 12 juin 2009 avec la promulgation de la loi HADOPI (que nous traiterons dans la partie « III.B les régulateurs »). Cette régulation est apparue si tardivement que plusieurs technologies comme le Warez ou le streaming avaient d’ores et déjà remplacé le P2P.

c.Site d’hébergement de fichiers, le Warez

Le terme warez dérivé de l’anglais « wares »12désigne le fait de partager illégalement des fichiers protégés par des copyrights mais est utilisé plus communément pour désigner les sites d’hébergement de fichiers en ligne (file hosting service). Le terme cloud computing ou « stockage dans les nuages » est également largement répandu.

Ces sites permettent l’hébergement de toutes données informatiques sur des serveurs : image, musique, texte, vidéo … Données ensuite accessibles via un lien internet unique permettant de télécharger le fichier. Les sites d’hébergement de fichiers les plus connus sont : megaupload, rapidshare, skydrive, iCloud (service Apple). Ce type de site est apparu en 2005 avec le développement des technologies de stockage informatique.

En effet le stockage d’un nombre aussi important de données nécessite la mise en place de serveurs avec des capacités de stockage gigantesque.A son apogée, Mégaupload stockait 25Po13 de données. L’avantage de ces sites internet c’est qu’une fois le fichier mis en ligne il peut être récupéré par n’importe quel appareil, tablette, téléphone, pc portable, connecté à internet, où qu’il soit. De plus le partage de fichier y est assez simple, un lien internet permet de les récupérer et les fichiers sont toujours accessibles alors qu’en P2P il est nécessaire que l’ordinateur hôte soit allumé. Ce type de site a rapidement remplacé le P2P qui subissait les foudres des ayants droits et tendait à être réglementé donc répréhensible.

d.Le Streaming

Les sites de streaming ont fait leur apparition en même temps que les sites d’hébergement de fichier, leur nom vient de l’anglais « stream » un courant, flux. Ces sites sont semblables à ceux d’hébergement de fichiers puisqu’ils sont constitués de serveurs décentralisés, mais leur utilisation est différente. En effet contrairement aux warez, ces sites sont dédiés uniquement aux documents vidéo et donnent accès à un visionnage en ligne des vidéos postées.

Les fichiers ne sont donc pas stockés sur son ordinateur personnel quand on y accède mais directement lus via le navigateur web et temporairement stockés dans la mémoire vive de l’ordinateur (RAM). Ces sites sont dans les plus visités sur le web, les plus connu sont Youtube, Dailymotion, Mégavidéo, PureVid.

D.Ses principales déclinaisons

a.Les logiciels libres

Comme nous l’avons dit précédemment les logiciels libres ont été la première déclinaison de la culture libre sur internet. Ils sont très symboliques de ce que représente l’idéologie de la culture libre puisqu’une personne qui publie un logiciel libre donne libre accès d’utilisation à celui qui l’acquiert. Il peut l’utiliser comme bon lui semble, et surtout, le modifier, l’adapter et le republier à son tour s’il le désire. Majoritairement ces logiciels sont gratuits, mais son créateur peut proposer des services supplémentaires payants ou bien proposer une seconde version payante. Les auteurs de tels logiciels peuvent également obtenir une compensation financière via des dons, des publicités, une éventuelle cooptation avec une entreprise privée. Le fondateur de ce mouvement est Richard Stallman qui depuis 1984 milite pour la perpétuation des logiciels libres. Il est également à l’origine du développement de la licence « copyleft » qui est une autorisation de la part de l’auteur d’utiliser et de modifier son travail. La seule condition à l’utilisation d’une propriété intellectuelle soumise à un copyleft est que le travail qui en est issu soit également soumis à la licence « copyleft ». Le but de cette licence est donc de créer une chaine vertueuse permettant d’avoir un nombre croissant de logiciels sous licence libre.

b.La littérature

Pour comprendre le point de vue de la culture libre à propos de la littérature il suffit de remonter quelques années en arrière. A l’époque où la littérature se trouvait uniquement sur support papier : livre, journal, revue… A cette époque, pas si lointaine, lorsqu’on achetait un livre, par exemple, on en avait la pleine propriété, c’est-à-dire qu’on pouvait le lire autant de fois qu’on le voulait et le prêter à qui bon nous semblait. Depuis l’apparition des technologies informatiques, la dématérialisation de la littérature s’est développée notamment avec l’apparition des « e-books » ou livres numériques. On a ainsi assisté à la dématérialisation des quotidiens et des revues, puis des livres. Ces changements ont encore été accentués par l’apparition en 2010 des tablettes tactiles et des liseuses qui permettent une lecture nomade de sa littérature favorite. Cependant avec l’avantage de la portabilité de milliers de romans sur un seul support viennent des restrictions assez importantes. Ainsi lorsque l’on acquiert une œuvre dématérialisée en toute légalité, si elle n’est pas soumise à une licence libre (creative commons par exemple) ce qui est bien souvent le cas, on ne peut pas partager cette œuvre avec un ami ou un proche.

Comme pour les plateformes de jeux vidéo dématérialisés (steam, origin…), l’achat d’une licence ne donne le droit de la visualiser que sur sa propre machine. Ceci est le fait de « gestion des droits numérique » ou DRM, ces dispositifs ont pour objectif de contrôler l’utilisation qui est faite de toute œuvre numérique. Ce sujet sera traité dans la partie III B «  les régulateurs de la culture libre ».

c.La Recherche, les brevets (pharmaceutique..)

Les brevets sont des titres de propriété obtenus par les industries après un travail de Recherche et Développement ou bien achetés directement à d’autres entreprises. Ils ont une durée limitée, la plupart du temps elle est de 20 ans. C’est un sujet particulièrement sensible pour la culture libre puisque de nombreux Brevets sont de « nécessité publique » mais cependant restent possédés par des entreprises privées tels que les brevets pharmaceutiques par exemple.

Dans l’esprit de la culture libre le système des brevets doit tout de même être soutenu puisque les coûts de recherche et développement qui sont associés à leur développement est trop élevé14 pour qu’ils soient diffusés gratuitement. Une diffusion gratuite des brevets entrainerait une disparition de la recherche et développement ce qui serait dommageable pour tout le monde.

Cependant une politique des brevets est possible sans pour autant s’appliquer de la même manière sur toute la surface du globe. Ainsi le continent Africain qui manque cruellement de médicaments pour traiter le Sida et allonger considérablement la durée de vie des personnes malades, ne peut pas s’offrir les traitements de trithérapie à 15000$/an. Ce coût est principalement dû au cout des brevets touchant ces médicaments. Dans ce cas, la culture libre prône une politique raisonnable d’abandon des droits à la propriété intellectuelle, comme le bon sens nous inciterait à le faire. Elle soutient un système de droit à la propriété intellectuelle sans vouloir réguler à tout prix la diffusion de la propriété intellectuelle de façon non raisonnée.

d.La musique

La musique est une des facettes importantes de la propriété intellectuelle, elle est présente dans toutes les civilisations connues. La liberté de la musique est un enjeu important puisque époque après époque, les styles de musique ont pu s’inspirer les uns des autres jusqu’à aujourd’hui. La musique est un art subtil où les apports extérieurs sont importants pour créer, innover. Internet, en fidèle descendant de la radio et de la télévision a été un vecteur formidable à la diffusion de tous les styles de musique qui existent dans chaque coin du globe.

Mais cet outil formidable est aujourd’hui condamné au nom de la défense des droits d’auteurs. Or, la culture libre ne défend en aucun cas le téléchargement illégal de musique qui remplacerait un achat conventionnel. Il existe bien d’autres types de téléchargement et partage de musiques : les téléchargements de type échantillons, qui permettent d’écouter un CD pour savoir si on l’apprécie, l’échange de musique via les réseaux entre proches pour faire découvrir un morceau.

De nombreuses personnes utilisent également le réseau pour trouver de la musique qui n’est plus disponible dans le commerce.

Enfin il y a ceux qui utilisent le réseau pour télécharger de la musique qui n’est pas protégée par un copyright ou que l’artiste souhaite voir diffuser gratuitement. Internet a donc été le vecteur d’une diversité exemplaire foncièrement propice à l’ouverture d’esprit et à la culture.

Dans le cas Napster par exemple, le réseau était à ses débuts utilisé aussi pour télécharger de la musique sous copyright. Quand le gouvernement américain a exigé la fermeture du site, Napster a proposé une solution permettant d’assurer 99.4% de téléchargement légaux sur le site de P2P ; la réponse a été une fermeture du site au détriment de tous les bénéfices qu’il aurait pu apporter. Les gouvernements privilégient donc la défense d’une industrie de la musique, qui peine à s’adapter à internet, au détriment de tous les bénéfices qu’apporterait le P2P à la musique. De la même manière que les compagnies ferroviaires ont eu peur de l’arrivée d’un réseau routier ou que la radio a eu peur de la télévision et s’y sont fermement opposé. L’arrivée d’internet a bouleversé l’univers de la musique et comme toute technologie novatrice, l’incompréhension entraine souvent le rejet.

e.L’audiovisuel : le cinéma, la télévision et les séries

Le monde du cinéma et de l’audiovisuel (série, Tv…) est lui aussi une déclinaison importante de la culture libre de par son importance. Largement piratée, cette industrie a vivement réagi aux technologies permettant le partage de la culture, comme nous le verrons dans la partie régulation de la culture libre. Cependant la culture libre n’a rien d’un piratage et de nombreuses initiatives viennent appuyer cette philosophie du partage. En France par exemple l’INA15 propose un site permettant la visualisation de toutes les archives télévisées libres de droit, en streaming libre et gratuit. Car le cinéma et l’audiovisuel en général a toujours été largement influencé par les œuvres précédentes.

Ainsi, même une œuvre aussi classique que « Steamboat Willie » le premier film avec le son synchronisé réalisé par Walt Disney, et l’une des premières apparitions de Mickey Mouse, est le résultat de l’adaptation d’un film sorti précédemment : Steamboat Bill Junior de Buster Keaton. Le cinéma s’est donc par le passé largement inspiré de ses pairs (et de ses pères !) pour exister. L’audiovisuel est un art du spectacle, il représente une part importante de notre culture, 200 millions d’entrées de cinéma en 2009 et environ 3h30 de télévision par jour en moyenne16. Il est donc important de protéger cette partie de notre patrimoine culturel. Il faut la protéger à la fois du piratage illégal qui nuit à l’avenir du secteur mais aussi de l’excès de régulation qui nuit à la créativité.

Aux Etats-Unis par exemple un film sous copyright reste durant 99 ans protégé par ses droits d’auteur avant de tomber dans le domaine public. Si une législation aussi rigoureuse avait existé en 1928, Mickey Mouse n’aurait jamais existé ou tout du moins pas tel qu’on le connait aujourd’hui. C’est également cette continuelle lutte contre le piratage engagé par l’industrie cinématographique qui a par exemple poussé les autorités à fermer les sites du groupe Mégaupload17 avec pertes et fracas.

Ce site contenait certes des vidéos piratées ou soumises à droit d’auteur mais il contenait également une bibliothèque formidable de films libres de droit, des court-métrage, des vidéos ou montages personnels échangés entre personne. Toute cette vidéothèque a disparu de la toile ainsi que tous les documents personnels que chaque utilisateur avait pu stocker sur le site. Le choix a été fait de protéger l’industrie du cinéma par tous les moyens au lieu de protéger la richesse que contenait et offrait Mégaupload. La fermeture de ce site avait été d’autant plus polémique puisque les serveurs étaient basés à Hong-Kong et que c’est l’état américain qui les avait fait fermer, ce qui a posé la question de la légitimité que possède un pays sur le droit de fermeture d’un site web utilisé partout dans le monde.

II.Les apports de la culture libre

A.Pour la génération « X et Y »

Tout d’abord, la génération « X » désigne la génération sociologique occidentale née entre 1961 et 1981 qui représente la génération post baby-boomer et vient avant la génération « Y » née de 1982 à 2002. Ces deux générations sont les deux principales concernées par les enjeux de la culture libre puisqu’elles sont les seules à avoir toujours connu les technologies de l’informatique. Pour les plus anciens de la génération X l’informatique n’était alors qu’à ses balbutiements mais la plupart ont quand même eu à l’utiliser au cours de leur vie. A ces deux générations, la culture libre a donc appris l’utilisation d’internet comme un outil permettant le partage et l’accès à tout type de connaissance, de forme de culture.

Pour toutes ces personnes, la culture libre est donc fondamentalement liée à l’utilisation d’internet, tout particulièrement pour la génération Y. Ces utilisateurs d’internet ont été habitués à une certaine liberté sur le web. C’est cette liberté exacerbée qui a favorisé les débuts du partage de fichiers sous copyright, les débuts du piratage. Mais outre ces travers, la culture libre a apporté à deux générations une ouverture d’esprit sur le monde, sur ses différentes cultures, arts… sans précédent. Une culture libre permet l’épanouissement des personnes. On peut même supposer que cette liberté d’accès à une culture aussi dense et diversifiée a permis globalement une meilleure compréhension du monde qui nous entoure, une amélioration de la tolérance et sans doute une avancée de la démocratie à travers le monde.

B.Pour les artistes

La culture libre, via notamment les licences libres « creative commons », offre aux artistes une nouvelle manière de s’exprimer. Ils n’ont plus à passer par un label ou une compagnie de production pour proposer leur production au grand public. Cette étape était souvent difficile pour n’importe quel artiste débutant sa carrière, les boites de production ne prenant que très peu de risques quant aux artistes qu’elles produisent. Ce filtrage disparait avec la diffusion via internet. Les artistes ont plus de liberté dans leur choix, ils ne sont plus assignés à une obligation de résultats, de production etc.

Ils peuvent, via les licences libres, choisir de plein gré et de manière simple les restrictions qu’ils souhaitent voir appliquer à leurs œuvres, selon 4 options18. Les artistes sont donc en quelque sorte à nouveau maitres de leur création et peuvent même s’auto produire s’ils le désirent. Enfin, la diffusion d’œuvres via une licence libre offre une possibilité de reconnaissance de l’artiste par le public beaucoup plus importante.

La libre diffusion sur le web donne plus de chance de toucher un public de fans potentiels qu’une diffusion anonyme via les réseaux classique. De plus, pour les artistes proposant directement la vente et le partage de leur création sur le web, ils évitent les intermédiaires qui prennent jusqu’à 96% du prix de vente final. En effet aujourd’hui pour un écrivain se lançant dans une carrière classique, les droits d’auteurs finaux qu’il touchera représenteront environ 4% seulement du prix final du livre.

C.Pour les personnes n’ayant pas les moyens d’accès à la culture payante

Même si on parle encore aujourd’hui de fracture numérique entre pays riches et pays en développement, ou entre classes sociales, internet s’est démocratisé. Les débits peuvent être plus ou moins élevés et le matériel informatique plus ou moins performant, mais une connexion internet donne accès à l’ensemble d’une toile aux ressources quasi infinies. Le fait qu’internet regorge d’artistes diffusant librement leur création est donc une source de culture et de divertissement gratuit pour les personnes les moins favorisées. Ces pays ou classe sociale défavorisés sont souvent les plus isolés et toute la culture libre se trouvant sur internet est donc une porte d’entrée sur le reste du monde, un facteur d’intégration.

Parmi ces personnes, de nombreux talents sont cachés et restaient jusqu’alors inconnus. Internet et la libre diffusion de la culture sont pour toutes ces personnes un vecteur de diffusion formidable, de diffusion de leur culture, de leurs conditions de vie et de leurs expériences. Cela constitue donc également une source de richesse et d’ouverture d’esprit considérable pour le monde occidental.

III. L’avenir de la culture libre

A. Les régulateurs de la culture libre : Législations, traités…

a.En France

Le premier projet de loi visant à protéger les droits d’auteur en France est la loi DADVSI19 adopté en juin 2006. Cette loi est l’adaptation de la directive européenne EUCD que nous verrons dans la partie suivante. Elle vise la protection du droit d’auteur en général mais une de ses composantes initiale est particulièrement intéressante : c’est la « licence globale ». Ce concept Français, consiste à proposer aux utilisateurs d’internet de prendre une option sur son abonnement autorisant le partage et le téléchargement de toutes les œuvres désirées (ce projet de loi comprenait seulement musique et vidéo). Les artistes auraient alors été payés en fonction du nombre de téléchargements qu’ils auraient eu.

Selon une étude demandée par la SPEDIDAM Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, en 2006 seulement 5 euros par mois étaient nécessaires pour rémunérer équitablement et justement les artistes. Cependant la partie « Licence globale » du projet de loi a subit une levée de boucliers des groupes de lobbies de l’industrie des droits d’auteur et seule la partie répréhension du projet de loi DADVSI a été conservée.

En France, le deuxième projet de loi visant à éliminer les téléchargements illégaux est la loi HADOPI, du nom de la structure administrative Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Cette loi a pour but de favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet. Elle vise les téléchargements en Peer to Peer de fichiers soumis à des droits d’auteur.

Promulguée le 12 juin 2009, elle prévoit des sanctions graduées pour les contrevenants avec premièrement de simples mails d’avertissement puis des courriers recommandés. Si les faits se perpétuent la loi permet à l’HADOPI de demander une coupure de la connexion internet du contrevenant, qui devra cependant continuer de payer son abonnement jusqu’à la fin du contrat avec son FAI20.

Ce dispositif dit « réponse graduelle », a un but pédagogique pour dissuader le téléchargement illégal. Cependant cette « riposte graduée » a été censurée immédiatement par le conseil constitutionnel français, qui juge qu' « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation ». Le droit à internet fait donc partie de la liberté d’expression. Il ne peut pas être restreint pas une administration telle que l’HADOPI mais seulement par une décision prise par un juge d’Etat.

La loi Hadopi 2 vient donc en complément de la première, autorisant l’HADOPI à transmettre à un juge via une procédure accélérée, toutes les informations pour juger le contrevenant. Apres jugement21, l’HADOPI a alors toute autorité pour procéder à une coupure d’internet et le juge peut administrer une peine complémentaire.

L’HADOPI a donc aujourd’hui en France tous les moyens pour réglementer les téléchargements en Peer to peer et défendre coûte que coûte les droits d’auteurs. Ses missions sont « Encourager au développement de l’offre légale », « Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs » et « Sensibiliser l’internaute à un usage responsable de l’Internet ».

La loi HADOPI sert, pour l’exemple de la musique, à défendre les intérêts de société comme la SACEM qui a le monopole de la collecte des droits d’auteurs pour la diffusion publique ou la reproduction d’œuvres musicales. Elle donne à la SACEM les outils pour assurer la défense et protéger les intérêts des auteurs enregistrés à la SACEM.

b.Au niveau Européen

Au niveau Européen la directive EUCD22 fixe un cadre global pour les pays membres, ce cadre prévalant sur la loi de chaque pays. Cette directive cherche à défendre le droit d’auteur et condamne toutes les techniques visant à les contourner, notamment les DRM, droits numériques. Ce cadre reste cependant assez général et donne lieu à des interprétations différentes entre les états et au sein de chaque état.

La directive se contente de reprendre les directives de l’OMPI 23 qui visent la protection des intérêts des droits d’auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle. L’adaptation de cette loi en France donnera la loi DADVSI qui est vue dans la partie précédente.

c.Aux Etats-Unis

Les Etats-Unis ont été les précurseurs en terme de législation protectrice des droits d’auteur à l’ère du numérique. Le 28 octobre 1998 les Etats-Unis ont donc promulgué la loi DMCA24 qui est pionnière dans ce domaine. Cette loi vise à lutter contre les violations de droits d’auteurs en s’attaquant au support numérique permettant le partage de fichiers. Ainsi les moteurs de recherche américains comme Google se sont vu censurés, avec l’interdiction de renvoyer à des résultats tels que KazaA ou Napster25.

C’est sous l’égide de cette loi que l’état américain fera fermer, en 2012, le site de téléchargement direct Mégaupload. Cette loi pose également un socle juridique pour les catégories et l’importance des condamnations des contrevenants.
En 2011 deux nouveaux projets de loi viennent compléter le Digital Millenium Copyright Act. Ce sont les très controversés PIPA26 et SOPA. Ils visent à donner aux ayants droits les outils pour condamner les préjudices financiers subits par ces derniers. Ces lois permettent par exemple des sanctions pour les sites qui sont hébergés hors des Etats-Unis (Blocage de l’adresse IP, interdiction de référencement sur les moteurs de recherche, blocage des éventuelles transactions financières sur des sites tel que Paypal…). Elles rendent également illégal le streaming, technologie de visionnage en ligne de vidéo, vu précédemment. Cependant, de vives contestations ont eu lieu contre la promulgation de ces lois : Le blackout du web du 18 janvier 2012 par exemple, qui a vu la fermeture de nombreux grands sites tels que Wikipédia, Mojang, NewsGround en signe de protestation contre ces lois. Des manifestations27 et de nombreuses lettres ouvertes aux sénateurs ont été réalisées. C’est la première fois qu’une mobilisation aussi importante a lieu pour combattre la censure d’internet et affirmer la liberté du web, de la culture libre.

d.À l’échelle internationale

Au niveau international seul un traité existe c’est l’ACTA. Il est négocié depuis 2006 par pas moins d’une quarantaine de pays dont tous les états membres de l’union européenne excepté l’Allemagne, et des pays tels que Les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Canada… Contrairement à son nom, ce traité n’est pas commercial et le terme contrefaçon est utilisé dans ce traité pour la défense de tout type de propriété intellectuelle : Brevet, marque, droit d’auteur sur internet… Ce traité a été signé par toutes les parties prenantes mais n’a pas été ratifié par les membres de l’union européenne qui ont rejeté le traité ACTA en juillet 2012 au parlement européen.

e.Les DRM

Enfin, l’un des derniers régulateurs du libre partage de la culture n’est pas une loi ni un traité mais une technique qui permet le contrôle de l’utilisation d’une œuvre numérique. Ces dispositifs sont d’ordre essentiellement technique. Ils touchent des supports physiques numériques et non numériques. Il s’agit de « brides » placées sur des œuvres pour éviter certaines formes de piratage mais aussi de partage. Les exemples de DRM sont assez nombreux, on les trouve sur les DVD avec l’obligation de lire ses DVD sur un lecteur de la région où ils ont été achetés2829. Les DRM touchent également les supports de visionnage et de lecture. Quand on achète un film, de la musique ou des livres, le visionnage ne sera pas nécessairement autorisé sur tous les supports (Ordinateur, tablette, Smartphone…). La restriction de copie touche également de nombreux supports physiques de la culture comme les protections interdisant la copie ou le transfert du contenu d’un CD ou d’un DVD.

Les régulateurs du partage de la culture s’évertuent donc à réguler le piratage des droits d’auteurs, procédé entré malheureusement dans les habitudes d’une génération du numérique. Ces régulateurs : Hadopi, ACTA, SOPA, PIPA… se voient cependant souvent contestés et non ratifiés, car pour combattre le piratage ils s’attaquent en même temps aux libertés liées à internet (liberté d’expression, d’accès à internet, de non-censure…).

B.Les soutiens

a.Politique : les partis pirates

Comme nous l’avons vu précédemment les partis pirates, particulièrement importants dans les pays du Nord : Suède, Norvège ou Allemagne, font partie des fondateurs de l’idéologie de la culture libre. Véritables organisations politiques, ils présentent des candidats pour chaque élection nationale ou européenne. Les partis pirates officiels sont tous regroupés sous l’égide d’une organisation : la PPI3031. Actuellement, deux eurodéputés Suédois sont issus du parti pirate. Les idées principales des programmes électoraux de ces partis s’inspirent souvent d’autres familles politiques mais restent axées sur la défense des libertés et droits fondamentaux.

Parmi ces idées et ces droits, les plus importants pour les partis pirates sont la protection de la vie privée sur internet, la lutte contre les monopoles privés possédant les droits d’auteurs de nombreux artistes, et le libre échange de fichiers sur internet. Les adhérents de ces partis sont les plus fervents soutiens à la culture libre et participent à sa théorisation. Ils travaillent par exemple à l’élaboration d’une Déclaration des Droits de l'Internaute, travail repris conjointement avec d’autres partis politiques depuis peu. Les partis pirates servent donc d’étendard au rassemblement de plusieurs milieux de la culture : Informatique, brevet, littérature, musique… au sein d’une même famille unie par le désir d’une culture plus libre.

Cependant les partis pirates ne sont pas les seuls défenseurs de la culture libre. De nombreux autres groupes et personnalités politiques adhèrent au concept.

On trouve, en France, le Parti Socialiste, Ecologie les verts et le MODEM qui se rallient largement aux idées de la culture libre et se sont fermement opposés à l’institution de lois tel que la loi HADOPI. Même au sein de l’UMP de nombreux députés ne cautionnent pas la régulation de la culture sous les formes qui sont proposées aujourd’hui32.

b.Idéologique, les artistes et autres défenseurs du concept

Outre les partis politiques, la culture libre a trouvé de nombreux autres soutiens. On trouve parmi eux des sociétés telles que Google ou Free. Le directeur d’ILIAD33, Xavier Niels, exprimera d’ailleurs une opinion on ne peut plus tranchée sur la loi Hadopi : « Pourquoi ne pas couper l’électricité, puisqu’elle sert aussi à pirater, ou confisquer les ordinateurs. Et pourquoi ne pas brûler les voitures qui sont mal garées ? ».

Les soutiens pour la culture libre viennent aussi de collectifs et d’associations, parmi lesquels : UFC Que choisir, La ligue des droits de l’homme, l’ASIC34.

Contrairement à une idée reçue, les artistes sont également nombreux à soutenir la culture libre, la libre diffusion de leurs œuvres. Parmi eux des grands noms de la musique sur la scène internationale :

- Moby dénoncera ainsi lors d'une conférence à Los Angeles sur l'évolution de l'économie du disque : « Pour 99,9 % des artistes sur la planète, la pire des choses qu'ils puissent faire est de signer avec une major. Elles ont mal traité les musiciens. Elles ont mal traité les fans. Plus grave encore, elles ont mal traité la musique. C'est la raison pour laquelle elles doivent se réinventer rapidement ou disparaître »

-Manu Chao dira à propos de l'HADOPI : « Moi ça me fait plaisir d'offrir mon disque, et il n’y a personne, aucune loi qui va m’en empêcher ».

-Shakira a déclaré à la chaîne de télévision Sky News qu'elle soutenait le peer-to-peer qui la "rapprocherait" de ses fans.

La liste des auteurs, compositeurs, interprètes, en faveur d’une culture plus libre, ou tout du moins opposés aux projets de loi régulateurs proposé aujourd’hui, est longue. De David Guetta en passant par Indochine ou Paulo Coelho, nombreux sont ceux qui défendent cette idéologie.

c.La génération Y

Le plus important défenseur de la culture libre est tout simplement la génération Y qui, naturellement élevée dans l’ère numérique, a vite appris à en maitriser les outils. Avec la maitrise de ses outils, est venue, pour la majeure partie de cette génération, l’utilisation d’internet comme moyen gratuit d’accès à la culture payante : musique, film séries … Les moyens de protections des droits d’auteurs ayant toujours eu un temps de retard sur les méthodes de téléchargement illégales35. L’accès à la culture librement et gratuitement est devenu une norme pour une majorité des « digitals native ». C’est pourquoi ce sont eux aujourd’hui qui se battent pour une culture plus libre, comprenant mal qu’on régule une activité devenue presque banale pour cette génération.

C.Un nouveau modèle : le creative commons

Le creative commons est une association à but non lucratif ayant pour but de proposer des droits à la propriété intellectuelle, flexibles et raisonnables. Leur but étant de « faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique ». Le mouvement provient du courant de pensée des logiciels libre et open data. Pour ce faire, creative commons propose des licences alternatives ou complémentaires aux droits d’auteur, proposant aux auteurs de libérer leurs créations des droits de propriété intellectuelle. Ces licences sont très flexibles puisqu’elles sont composées de quatre options simples que l’auteur choisit à sa guise. Demander sa propre licence créative commons est très aisé36, cela s’effectue en ligne en quelques clics et consiste à choisir des options de choix de diffusion simple et clairement expliquées. Les options sont les suivantes :

L’option « attribution » oblige la personne qui va utiliser vos œuvres à vous citer comme auteur de l’œuvre originale de la manière indiquée après ce sigle. Ce sigle n’entend pas que vous cautionnez le travail qui en a été dérivé mais seulement que votre œuvre lui a servi d’inspiration.

L’option « aucune utilisation commerciale » signifie que votre œuvre ne peut pas être utilisée de manière commerciale sans un accord préalable. Cependant l’œuvre peut être librement reproduite et diffusée.

L’option « partage identique » comprend que toute personne voulant utiliser, partager, s’inspirer de votre œuvre doit la partager ensuite de manière identique à vos conditions, c’est-à-dire avec la même licence creative commons.

L’option « aucune modification » précise que l’œuvre peut être librement partagée tant qu’elle reste fidèle à l’original.

Ces quatre options peuvent être arrangées de manière à créer les 6 licences Creative commons :

Paternité uniquement

Paternité + pas de modification

Paternité + pas d’utilisation commerciale + pas de modification

Paternité + pas d’utilisation commerciale

Paternité + pas d’utilisation commerciale + partage à l’identique

Paternité + partage à l’identique

Via ces licences, l’objectif est donc d’encourager la diffusion de ses créations de manière libre et de créer un cercle vertueux d’évolution des œuvres au fur et à mesure de leur diffusion. Ces licences ne permettent pas le partage d’œuvres ayant pour seul but la rémunération des droits d’auteurs pour chaque utilisation ou adaptation.

D.Les détracteurs de la culture libre

La culture libre ne fait cependant pas l’unanimité et comme toute idéologie possède ses détracteurs. Les partisans des droits d’auteurs tels qu’ils existent aujourd’hui sont de ceux-là. Dans leurs critiques l’argument qui revient le plus souvent est que la culture libre, contrairement à ses promesses, nuit à la culture en nuisant aux bénéfices de l’industrie de la culture. Certains économistes prétendent même qu’un tel modèle nuirait à la croissance économique en réduisant les ventes et donc les bénéfices des industries de la culture37.

D’autres, comme le très controversé Jaron lanier dénoncent le « bazar » que créerait une culture totalement libre avec une dépersonnalisation et déresponsabilisation des médias liée à la présence de nombreuses sources anonymes (Wikipédia par exemple).

Enfin Rick Carnes président de la Songwriters Guild of America38 compare le modèle de la culture libre à un modèle communiste où toute propriété privée serait abolie et le partage poussé à l’extrême.

E.Un modèle économique viable

Après étude des différents aspects de ce sujet, plusieurs modèles économiques viables apparaissent concernant l’avenir de la culture libre.

Premièrement le modèle de la culture libre et entièrement gratuite, qui repose sur l’utilisation de la publicité pour rémunérer les artistes et les modérateurs du site.

Il permet une libre diffusion des œuvres avec l’accord des artistes et une rémunération en fonction du nombre de visionnages ou écoutes.

Ce modèle parie sur une forte affluence pour se financer grâce aux publicités et fournir aux artistes une source de revenus au moins équivalente à celle des labels normaux. C’est le modèle qu’utilise les journaux gratuits : 20minutes, métro, ou celui que souhaitait développer le groupe Megaupload avec sa Megabox : site d’écoute de musique illimité et gratuit.

Le deuxième modèle envisagé est celui du gratuit avec vente des droits pour utilisation commerciale. C’est le modèle qu’utilise aujourd’hui le site web de musique libre Jamendo qui propose des morceaux uniquement soumis à des licences creatives commons. Le principe est simple, les morceaux sont libres d’écoute pour le grand public mais engendrent une rémunération de l’auteur pour toute utilisation commerciale : projets audiovisuels, sonorisation de lieu public (hotels…). Ce concept économique fonctionne très bien pour Jamendo car il est le troisième site d’écoute de musique en ligne en France après Itunes et Deezer.

Le troisième modèle économique est celui de la vente d’œuvres qui ouvre ensuite à tous les droits d’utilisation, de diffusion, d’imitation ou de modification.

Une fois propriétaires d’une œuvre, ce modèle économique permet de l’utiliser librement, de le modifier à son gré et de le partager à nouveau en toute légalité.

Quatrièmement le « Fremium » est le fait de proposer un logiciel ou une œuvre gratuitement tout en proposant une version améliorée payante. La version améliorée peut proposer des options optimisées pour un logiciel, une dédicace ou une version commentée pour un livre … Ce système permet aux personnes qui le désirent de payer pour un  extra  tout en permettant à des milliers d’autres utilisateurs d’avoir l’œuvre, la version du logiciel gratuitement.

Ces quatre modèles ne sont que des exemples des possibilités qu’ouvre la culture libre naissante. L’ère du partage de la culture numérique n’en est qu’à ses balbutiements et il sera nécessaire de créer des modèles mieux définis, plus stables.

On ne change pas un modèle économique bien établi et important, comme celui de l’industrie de la culture, en quelques jours : les nouveaux modèles de la culture libre sont encore à l’essai.

Mais ces nouveaux concepts devront émerger pour rétablir le lien entre les créateurs et les récepteurs, le public : lien qui se perd avec l’omniprésence des intermédiaires (Labels, SACEM…). L’émergence de ces nouveaux concepts viendra sans doute mettre fin au monopole de groupes comme la SACEM, et rééquilibrer le marché.

La phrase de Frédérique Muscinési dans Licences libres et économie de la création résume bien cet aspect économique de la culture libre :

«  L'avènement des nouveaux modèles économiques valides passe donc nécessairement par l'intégration des nouveaux modes et types de relations que l'espace digital a fait émerger. Penser au-delà du libre, c'est penser la création en phase avec les pratiques de réception dans un paysage complexe et mouvant où le modèle de rémunération du créateur varie selon la perception qu'il a de son statut et selon l'espace dans lequel celui-ci désire s'inscrire ».

Conclusion

Le 19 Janvier 2013 le site d’hébergement de fichiers en un clic Méga, digne descendant de Mégaupload a été lancé. Ce lancement est symbolique, il arrive un an jour pour jour après la fermeture par les autorités américaines du site Mégaupload. Ce retour de l’ancien leader du marché de partage de fichiers confirme que la culture du partage à l’ère du numérique est bien ancrée dans notre société et que tous les efforts mis en place pour arrêter ce mouvement s’avèrent vains. Le partage de fichiers, le partage de la culture est définitivement entré dans les habitudes de la génération du numérique.

Même si aujourd’hui certains partages sont condamnables (quand ils sont dans le seul but de nuire à l’auteur, ou d’en tirer des profits à son insu), tous ne le sont pas. La plupart sont utiles à la production de nouveaux contenus, de nouvelles cultures, à l’amélioration générale de l’économie culturelle. Les technologies du numérique ont changé la façon dont le partage de la culture s’effectuait, comme la télévision avant elle et la radio auparavant. Mais ces changements ne sont pas mauvais en soi, ils transforment juste la manière dont l’économie de la culture fonctionne aujourd’hui. Les rôles des gouvernements dans ce domaine ne peuvent pas être la défense du système économique du passé à tout prix, car alors notre société ne progresserait jamais. S’ils persistent dans cette voie, certains moyens (lois, traités…) utilisés pour défendre la propriété intellectuelle risquent d’avoir des conséquences négatives sur notre futur environnement culturel et économique.

Dans notre histoire, nos politiques en matière de défense des propriétés intellectuelles, des droits d’auteurs, ont toujours été raisonnables. Raisonnable au sens où elles permettaient le progrès et un certain équilibre. Aujourd’hui, pour reprendre l’exemple marquant des brevets39, nous ne fournissons pas ou peu au continent Africains les médicaments développés en occident pour lutter contre le paludisme, le sida… Non pas pour défendre des intérêts économiques puisque les médicaments sont peu couteux en eux-mêmes et les pays Africains trop pauvres pour les acheter à leur prix traditionnel, mais au nom de la défense de la propriété intellectuelle !

La défense de la propriété intellectuelle a donc atteint des sommets que nous pouvons qualifier de peu rationnels, la défense de cette propriété ne peut avoir lieu quoi qu’il en coûte car la propriété intellectuelle est immatérielle et ne peut pas être traitée comme la propriété matérielle conventionnelle (qui se définit normalement comme quelque chose ne pouvant servir qu’à une personne à la fois).

En résumé, la culture libre, considérée par certains comme un système où les utilisateurs s’octroient des droits (partage, utilisations…) au détriment de l’auteur des œuvres, permet souvent, au contraire, via les modèles vu dans ce dossier, l’augmentation de la visibilité de l’œuvre, de ses ventes ou de ventes de produits associés. Il existe des modèles économiques de la culture libre réellement viables pour les artistes, qui permettront de favoriser la création dans notre société tout en renforçant économiquement le secteur culturel.

Pour conclure, les nouvelles technologies numériques nous ont apporté des possibilités de liberté et de partage sans précédent. Le bon sens commence à comprendre que ces possibilités ne riment pas avec l’anarchie et que des modèles économiques sont possibles sans que les artistes soient lésés d’aucune façon.

La génération Y et les suivantes auront donc besoin de réfléchir pour proposer des solutions pérennes à l’utilisation des technologies du numérique comme vecteur d’une réelle culture libre. Enfin, l’idéologie de la culture libre est assez simple, le simple bon sens des mots de George Bernard Shaw, un écrivain Irlandais, suffit à expliquer l’essence de ce courant de pensée :

 « Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées. »

La culture libre à l’ère du numérique : un droit controversé et aux enjeux multiples by Adrien DAVID is licensed under a Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License.

1Sa traduction latine « pirata » signifie « qui est entreprenant »

2 Œuvre libre ne signifie pas forcément gratuite, mais la plupart du temps les artistes qui précisent que leurs œuvres sont libres les proposent également de manière gratuite

 3 ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement, en Français ACAC 'accord commercial anti-contrefaçon

 4 SOPA : Stop Online Piracy Act

 5 CC0 :Creative common 0, licence versant l’œuvre au domaine public

 6 EP :Extended Play, format musical entre le single et l’album, contient généralement de 4 à 7 plages

 7 DRM : Digital Rights Management ou Gestion des Droits Numérique (GDN)

 8 TIC : Technologies de l'information et de la communication

 9 P2P : Abréviation commune pour l’anglicisme peer to peer

 10 Les logiciels de P2P les plus importants sont : Napster, Emule, Bittorrent, KazaA

 11 Alors qu’un serveur traditionnel de stockage de données peut rapidement être surchargé

 12 Qui signifie des marchandises

 13 1 Péta Octet (PO) représente un million de milliard d’octets, soit 1000 Téra Octet (TO)

 14 Le coût moyen du développement d’un brevet pharmaceutique, quoi que difficilement évaluable est estimé à 1 milliard de dollars.

 15 INA : Institut National de l’Audiovisuel

 16 Voir document : « chiffre clé du cinéma » statistiques de la culture 2011 dans la bibliographie et graphique de l’annexe III

 17 Groupe Méga : Mégaupload, Mégavidéo, Mégaporn, représentant environ 4% de la totalité du web en termes de volume

 18 Traités dans la partie III A. Les Creative commons

 19 DADVSI : Loi Française relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

 20 FAI : Fournisseurs d’Accès à Internet

 21 C’est un jugement uniquement écrit il n’y a pas d’audition du prévenu.

 22 EUCD : European Union Copyright Directive

 23 OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

 24 DMCA : Digital Millenium Copyright Act

 25 Ces logiciels sont les plus importants logiciels de Peer to Peer de l’époque

 26 PIPA : Protect IP Act

 27 Souvent lancées à l’appel du groupuscule Anonymous ou d’association de défense des consommateurs

 28 9 zones de protection commerciale existent :

zone 0 : non zoné, compatible, tout lecteur

zone 1 : États-Unis, Canada

zone 2 : Japon, Europe, Afrique du Sud, Moyen-Orient, Égypte

zone 3 : Asie du Sud-Est, Asie de l’Est, Hong Kong

zone 4 : Australie, Nouvelle-Zélande, Amérique centrale, Mexique, Amérique du Sud,

zone 5 : Russie, Inde, Afrique, Corée du Nord

zone 6 : Chine

zone 7 : non définie (réservée à l'origine aux hôpitaux et aux bases militaires)

zone 8 : lieux internationaux (avions, bateaux de croisières, etc.)

29 Carte de ces zone en annexe II

30 PPI : Parti pirate international

31 En annexe 1, la carte de la présence des partis pirates dans chaque pays du globe

32 Les principaux soutiens à la culture libre au sein de l’UMP sont Christian Vanneste et Nicolas Dupont-Aignan

33 ILIAD : groupe de télécommunication Français possédant notamment le FAI Free.

34 ASIC : Association des services Internet communautaires, comprenant : Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, Yahoo

35 On arrive aujourd’hui tout juste à la régulation du Peer to Peer alors que cette technologie a petit à petit été remplacée, depuis 2005, par le streaming et les méthodes de téléchargement direct (warez)

36 Ce mémoire est par exemple soumis à une licence créative commons présente dans les mentions légales

37 Telles que les labels, boites de production, point de vents…

38 Songwriters Guild of America : Equivalent Américain de la SACEM Française

39 Parti I, les principales déclinaisons, Les brevets pharmaceutique

 

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9 Commentaires pour La culture libre à l’ère du numérique : un droit controversé et aux enjeux multiples

  1. Thom dit :

    J'ai lu les grandes lignes (pas encore eu le courage de tout lire) mais on a aucunes informations sur l’auteur (i mean, quel cursus suit-il) histoire de collationner le mémoire.

    Pour celui qui veut, il fait partie de l'Escem Bachelor, école de management orienté vers l'international, école basé à Tours notamment (ami de Benoist away from keyboard ? :)).

  2. Benoist Rousseau dit :

    Je n'ai pas encore fini la page, il manque une photo et quelques références pour qu'elle soit complète. Elle sera définitive demain. Et oui c'est une connaissance 🙂

  3. Lobev dit :

    J'ai juste lu l'introduction et ça donne envie de lire la suite. Je vais l'imprimer et le lire au calme, vu que j'ai 3 heures d'attente à subir aujourd'hui.

  4. Lobev dit :

    A propos Benoîst, pourquoi n'installes tu pas un module d'impression pour tes lecteurs comme Print Friendly and PDF qui est très bien fait (économie de papier) ?.

  5. Benoist Rousseau dit :

    Print Friendly and PDF, je ne connaissais pas, merci 🙂

    Le PDF est disponible en téléchargement en haut de la page si tu veux (Version complète avec annexes et bibliographie : Mémoire Adrien DAVID) C'est peut-être pas clair ? Je vais rajouter un logo pdf

  6. Film streaming dit :

    Merci pour cet article, il m’a beaucoup aidé!

  7. Gauthier Peigné dit :

    Intéressant, étant en prépa, j'entends souvent parler de la France Business School (FBS), notamment dans des forums ou divers meetings où les écoles essayent de se vendre (souvent sans succès, ou bien selon les gadgets donnés aux stands). Voir ici un article d'un élève est un contenu réel, surtout d'une école souvent assez mal considérée - face aux parisiennes, apporte une approche différente.
    Article pertinent, très bien traité et référencé, que du bon !

  8. Gauthier Peigné dit :

    Surtout quand on a reçu une lettre d'Hadopi la semaine précédente, au passage. 😀

  9. FOFANA AISHA ELLA dit :

    Merci pour l'article.

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