Nouvelle Taxe sur les Transactions Boursières (TTB) françaises
Nouvelle Taxe sur les Actions Françaises
Email reçu d'Interactive Brokers :
Interactive Brokers souhaite vous informer de la nouvelle Taxe sur les Transactions Boursières (TTB) françaises ordonnée en mars 2012 et qui prendra effet le 1 Août 2012. Veuillez trouver ci-dessous les informations essentielles concernant cette taxe :
Taux de taxation: le taux de taxation est actuellement fixé à 0.20%.
Base de taxation: la taxe est appliquée à l’achat de certaines actions françaises. Le Ministère Français des Finances a publié une liste de 109 entreprises françaises pour lesquelles les titres sont sujet à la TTB. La taxe est due sur la position nette en date de règlement ; ceci implique que les achats et les ventes qui sont réglés chez un dépositaire commun le même jour seront éligibles à une compensation et seul le montant net sera utilisé pour déterminer la taxe.
Date d’entrée en vigueur: la TTB est applicable à toute transaction effectuée dès le 1 Août 2012. IB prévoit de charger cette taxe peu après cette date pour les transactions concernées.
Types de transaction concernés: la TTB sera appliquée aux transactions boursières aussi bien que sur les livraisons d’actions suivant l’exercice d’un contrat à terme ou d’une option. La TTB sera également appliquée aux actions obtenues à la suite d’une Corporate Action ; cependant, la totalité des types de Corporate Actions concernées n’a pas encore été confirmée.
Liste des entreprises relevant de la nouvelle taxe sur les transactions bancaires dès le 1 Août 2012,
Auteur de l'article :Benoist Rousseau est diplômé de l'université Paris-Sorbonne en histoire économique contemporaine et de la Certification Professionnelle des Acteurs des Marchés Financiers de l'AMF. Il a été professeur d'histoire pendant 12 ans avant de devenir trader en compte propre. Ancien Conseiller en Investissements Financiers, il est aussi écrivain. Son ouvrage "Devenez Trader Pro" est numéro 1 des ventes dans la catégorie bourse depuis de nombreux mois. Intervenant régulier sur TV Finance et divers médias, il est suivi par plus de 150.000 personnes sur les réseaux sociaux.
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