Plan d'épargne en actions et sa fiscalité

25 6 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
ProRealTime

PEA 300x156

Qu'est-ce qu'un PEA ou plan d'épargne en actions ?

Un PEA ou plan d'épargne en actions est une enveloppe fiscale pour investir dans des actions. Un PEA permet de bénéficier d'exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.

Pour cela, les actions comprises dans un PEA doivent être émises par des sociétés dont le siège est situé en Europe, en Norvège ou en Islande. Il est également possible d'intégrer des OPCVM dans un PEA, à condition qu'ils soit composés à 75% d'actions émises en Europe.
Le plafond d'un PEA est de 150 000 € maximum par personne (donc 300 000€ pour un couple marié ou pacsé) depuis . Si ce montant est dépassé le PEA ne disposera plus d'aucun avantage fiscal.

Qui peut bénéficier d'un PEA ?

Pour bénéficier d'un PEA il faut être une personne physique, majeure et domiciliée fiscalement en France. On ne peut bénéficier que d'un PEA par personne et les personnes fiscalement à votre charge ne peuvent pas détenir de PEA.

Comment ouvrir un PEA ?

Pour ouvrir un PEA il faut s'adresser :

  • A une banque qui vous constituera un PEA en ouvrant un compte espèces et un compte-titres. Les versements en numéraires seront d'abord transférés sur le compte espèce. Les titres ensuite achetés sont alors inscrits sur le compte-titres.
  • Une entreprise d'assurance qui constituera un PEA sous forme de contrat de capitalisation.

La date d'ouverture de votre PEA correspondra au jour du 1er versement. Les versements effectués sur un PEA devront être en numéraire (vous ne pouvez pas transférer des titres financiers déjà possédés sur un PEA). Il est possible d'effectuer des versements sur le PEA tout au long de sa durée de vie tant que la somme ne dépasse pas 132 000 € par personne.

Quand clôturer son PEA ?

Pour bénéficier de l’exonération fiscale maximale du PEA vous devez clôturer ce PEA 5 ans après son ouverture sans avoir effectué aucun retrait dessus auparavant. Avant 8 ans tout retrait entrainera la fermeture du PEA.

Après 8 ans vous pouvez retirer sans clôturer le PEA tout en bénéficiant des avantages fiscaux mais il n'est alors plus possible d'effectuer de nouveaux versements.

Avant 5 ans, le taux d'imposition est le suivant :

Date de retrait Taux d'imposition du gain net
Avant 2 ans 22.5%
Entre 2 et 5 ans 19%
Après 5 ans Exonération

A noter : à cette imposition il faut rajouter les charges sociales suivantes :

Contribution sociale généralisée (CSG) 8,2 %
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,5 %
Prélèvement social 4,5 %
Contribution additionnelle 0,3 %
Prélèvement de solidarité 2 %
Total 15,5 %

Pour plus d'information  sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal

Type d'avantage fiscal Réduction d'impôt Crédit d'impôt
Donations et cotisations
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté Cotisations syndicales des salariés et retraités
Dons à des organismes d'intérêt général établis en France ( ou européens agréés)
Investissements  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
   Souscription au capital des PME
 Souscription de parts de FCPI
 Souscription au capital des FIP
 Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
 Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer
 Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme
 Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale
 Investissements forestiers
 Souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (SOFICA)
PEA
PEL
Loi Duflot
 Dépense pour l'habitation principale  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Emploi d'un salarié à domicile  Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale
Dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
 Frais du foyer fiscal  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Primes des rentes survie et contrats d'épargne handicap   Intérêts des prêts contractés par les étudiants
  Enfants à charge poursuivant leurs études  Prestations compensatoires versées en cas de divorce
  Dépenses liées à la dépendance ou frais d'hébergement   Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses et frais des entreprises  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
 Dépenses de mécénat des entreprises
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
 Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé
 Acquisition de biens culturels

 

Plan d'épargne en actions et sa fiscalité
5 1 vote
ProRealTime    Pourquoi je trade les CFDs et les Futures en même temps ?

   Pourquoi je trade avec ProRealTime CFD et ProRealTime Futures ?

   Essayez un compte Démo Gratuit ou Réel

  Exclusif : 2 séances de coaching formation trading gratuites (valeur 500€)

Partagez cet article, c'est bon pour la santé
Twitter Facebook Google Plus Linkedin email

Aucun Commentaire pour Plan d'épargne en actions et sa fiscalité Soyez le Premier !

Laisser un commentaire

Inscription au Forum

Blog: 1728 articles 12.211 commentaires Forum: 477.407 messages 7550 membres
Devenez actif ! Rejoignez Andlil et sa Communauté de traders passionnés

Mes 2 comptes de trading avec PRT Trading sur CFDs et Futures

ProRealTime

En direct du Forum

Les derniers commentaires

  • Olivier : Bonjour "J'apprends" le trade grâce à vos vidéos Si j'…
  • Alocin : Encore Merci Benoist ;-) IObit Advanced SystemCare 10 Pro…
  • Elise : les Etats continuent toujours par adopter le mercantilisme?…
  • Richix : Merci Benoist. C'est amusant de regarder comment tu trades, …
  • krisboy : Merci pour le partage, c'est très intéressant de voir ta m…
[CDATA[ if (typeof newsletter_check !== "function") { window.newsletter_check = function (f) { var re = /^([a-zA-Z0-9_.-+]
[CDATA[ if (typeof newsletter_check !== "function") { window.newsletter_check = function (f) { var re = /^([a-zA-Z0-9_.-+]
[a-zA-Z0-9-]
[a-zA-Z0-9-]
[a-zA-Z0-9]
[a-zA-Z0-9]
["ne"]
["ne"]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["np" + i]
["ny"]
["ny"]
["ny"]
["ny"]