Un placement altruiste : la réduction d’impôt sur les dons aux associations

5 12 2013 - 6 commentaires
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Les bases de la réduction d’impôt sur les dons aux associations

En France, toute personne physique qui fait un don à une association caritative peut bénéficier d’une réduction d’impôt importante et surtout incitative à ce geste altruiste.

Ainsi, et selon l’article 200 du Code Général des impôts, vous pouvez verser à l’organisme de votre choix, un don en numéraire et bénéficier en retour d’une réduction d’impôt dans certaines limites.

Pour autant, tous les organismes ne sont pas éligibles, ils doivent remplir un certain nombre de conditions : être à but non-lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes (pour plus de détails, se référer à la fiche sur service-public.fr : .

Sachez également, que les organismes en question peuvent être situés dans d’autres pays de l’Union Européenne, comme l’a indiqué la Cour Européenne de Justice dans un arrêt du 27 janvier 2009. A vous alors de prouver que les buts de cet organisme étranger sont conformes à ceux préconisés par la législation française.

Pour conclure, les informations données sont valables pour l’année fiscale 2013, donc les revenus 2012 ; la loi étant en discussion pour l’année fiscale 2014, nous ferons un rectificatif si nécessaire.

 

Quelle(s) réduction(s) d'impôts pour vos dons aux associations en France ?

Il s’agit déjà de définir à quel(s) type(s) d’organisme(s) vous faites un don : soit une œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique, soit un organisme d’aide aux personnes en difficulté. Le plus simple pour savoir de quelle catégorie relève l’organisme que vous souhaitez aider et de le lui demander directement.

Pour les organismes relevant de la première catégorie, vous pouvez déduire du montant de votre impôt 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour les organismes relevant de la seconde catégorie, vous pouvez déduire du montant de votre impôt 75% des sommes versées dans la limite de 521€, 66% au-delà mais toujours dans la limite de 20% du revenu imposable.

Si les sommes versées venaient à dépasser les 20% de votre revenu imposable, vous pourrez reporter les sommes au-delà de ce pourcentage pendant les 5 années fiscales suivantes, tout en sachant que les versements reportés sont à déduire avant les versements de l’année déclarée.

Lorsque vous faites votre versement, l’organisme vous transmet un reçu fiscal ; c’est ce document que vous devez envoyer avec votre déclaration de revenus.

 

Exemple de calcul pour un don :

Vous souhaitez verser 100€ à une association d’utilité publique ; vous allez déclarer un don de 100€, et vous pourrez déduire de votre revenu imposable la somme de 75€. Donc 100€ versés ne vous reviennent en réalité qu’à 25€.

Vous versez 800€ à la même association, vous aurez réellement versé :

  • 521€ x 75% = 391€
  • (800 - 521) x 66% = 184€
  • Soit un don net de 225€ [800 - (391 + 184)]

 

Et si maintenant on faisait un investissement altruiste ?

Voilà, vous avez à peu près toutes les cartes en main pour donner aux organismes de votre choix.

Mais allons un peu plus loin… et si on décidait de consacrer une partie de nos placements pour faire des dons ? Benoist ou moi-même par exemple, nous versons 10% de nos plus-values boursières (sur une base annuelle) à des associations.

Partons du principe que vous avez l’habitude de donner à des associations chaque année.

Grâce à votre trading, vous avez un rendement annualisé de 10% ; le 1er janvier 2013, vous placez 20.000€ et donc 12 mois après, vous avez fait une plus-value brute de 2.000€.

Sur ces 2.000 € gagnés, vous allez payer 30% d’impôts (ça peut être moins, ça peut être plus tout dépend de votre imposition de base) soit 600€, il vous reste donc 1.400€.

Cette année-là, vous faites donc 1.400 € de dons aux œuvres de votre choix.

Cela vous ouvre droit à [(521 x 75%) + ((1.400 – 521) x 66%)] = 970€ de réduction d’impôt.

Vous avez gagné 1.400€ grâce à votre placement. Vous versez ces 1.400€ à une association ce qui ouvre droit à 970€ de réduction d’impôt. Non seulement vous avez donné « gratuitement » mais en plus vous avez remboursé votre impôt sur ce placement, et même un peu plus… alors pourquoi attendre ?

 

Comment cela se passe dans les autres pays pour les dons ?

Les dons au Royaume-Uni :

Tout dépend du taux d’imposition du donateur. Pour 100£ versées, le donateur peut demander 25£ de réduction de son impôt sur le revenu s’il est imposé à 40% et 37,50£ s’il est imposé à 50%. A noter, que l’organisme receveur pourra demander une réduction d’imposition du même montant que le donateur.

Les dons en Allemagne :

Les contribuables allemands peuvent déclarer la totalité des dons versés à des organismes comme « dépenses exceptionnelles », sommes qui viendront en déduction de leur revenu imposable. Cependant, ces dons ne peuvent dépasser 20% de leur revenu imposable de l’année déclarée.

Les dons en Espagne :

Les donations effectuées aux organismes peuvent être déduites à hauteur de 25% de la base déductible du montant de leur imposition, dans la limite de 10% de leur base de revenu imposable. Oui, c’est compliqué à comprendre…

Les dons au Danemark :

Les Danois peuvent déduire de leur imposition tout montant versé, s’il est compris entre 500 et 14.500 couronnes danoises (soit entre 70 et 1950€ environ). Cette somme est valable pour l’année fiscale 2013 et est revue annuellement. Un plafond de 15% de leur revenu imposable existe si ces dons sont versés dans le cadre d’une convention, rédigée pour une période de 10 ans minimum.

Les dons aux Pays-Bas :

L’Etat néerlandais fait une différence entre les dons réguliers et les autres dons (appelés « cadeaux »).

Pour les premiers, ils sont entièrement déductibles des impôts ; pour les seconds, c’est plus complexe… pour un revenu imposable de 30.000€, et pour un « cadeau » d’un montant de 4.000€, le montant déductible est de 2.700€ ; si ce « cadeau » est versé à une institution culturelle, le montant déductible augmente à 3.700€.

 

Voilà, je vous ai fait un petit tour d’horizon des possibilités de dons, alors n’hésitez plus : si vous pouvez donner, faites-le.

Sources :

  • service-public.fr
  • quechoisir.org
  • senat.fr
  • transnationalgiving.eu

 

Contribution rédigée par "Rogue K." membre actif du forum

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6 Commentaires pour Un placement altruiste : la réduction d’impôt sur les dons aux associations

  1. eric dit :

    Ca tombe bien , on arrive en plein week-end du Téléthon.
    N'oubliez pas de penser à eux

  2. OSA dit :

    Tres interessant Rogue.

    Si je comprend bien , tu peux remplacer tes impots par des dons sans que cela impact tes revenus net.

    Tu peux choisir le destinataire de tes dons , impots ou associations ?

    Cela dans une certaine limite , non ?

  3. ROGUE dit :

    Tu choisis qui tu veux, en France ou en Europe (à vérifier pour le reste du monde), pourvu que l'organisme receveur remplisse les conditions légales, et tu verses jusqu'à 20% de ton revenu imposable. Et c'est exactement ça : tu remplaces tes impôts par des dons.

  4. Alpha dit :

    merci de cet article Rogue, voilà une excellente nouvelle et tu nous offres sur un plateau les ficelles pour ce faire.

  5. 6ans dit :

    Merci Rogue pour cet article complet et très utile à la fois aux donataires . et aux donateurs !....
    Ce qui est bien dans ce principe, c'est qu'on donne de l'argent à des organismes dont on soutien la cause et dont on souhaite voir évoluer leur situation parfois catastrophique (enfants non scolarisés dans les pays en voie de développement, maladies orphelines ne faisant pas l'objet de financement car concernent peu de monde, mines anti-personnelles, etc ...).
    Il est agréable de penser que l'argent des uns peut soulager le sort de plus démunis, non pas démunis de leur fait mais d'une injustice, d'une malchance, d'une maladie.
    Merci pour cet exposé détaillé.

  6. CHARPENTIER dit :

    Bonjour,

    A quel support de placement pensez-vous pour une fiscalité de 30% d'impôts.

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