Définition de Autorité de Contrôle Prudentiel

10 6 2013 - 9 commentaires
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ACP1

Qu'est ce que l'Autorité de Contrôle Prudentiel ?

Il s'agit d'une autorité qui a été crée lors de la fusion de la commission bancaire et de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles elle est aussi appelé ACP. Elle contrôle l'ensemble du système bancaire. Elle utilise des stress tests afin de faire réagir les banques sur leur solidité financière

Ses missions sont d'accorder ou de radier des agréments à des entreprises qui ont une activité bancaire, financière ou un service de paiement.

Elle fait aussi des contrôles auprès des établissements de crédit, des assurances, des mutuelles ainsi que des intermédiaires de ces institutions. Ces institutions qui sont les mutuelles, les assurances et les établissements doivent respecter son règlements et ses décrets.

De plus, elle examine la situation financière des banques et des assurances et met en place le fonds de garantie des dépôts.


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Auteur de l'article :

Benoist Rousseau est diplômé de l'université Paris-Sorbonne en histoire économique contemporaine et de la Certification Professionnelle des Acteurs des Marchés Financiers de l'AMF. Il a été professeur d'histoire pendant 12 ans avant de devenir trader en compte propre. Ancien Conseiller en Investissements Financiers, il est aussi écrivain. Son ouvrage "Devenez Trader Pro" est numéro 1 des ventes dans la catégorie bourse depuis de nombreux mois. Intervenant régulier sur TV Finance et divers médias, il est suivi par plus de 150.000 personnes sur les réseaux sociaux.

9 Commentaires pour Définition de Autorité de Contrôle Prudentiel

  1. FOUR MONIQUE dit :

    Merci de m'informer si je peux avoir recours à ACPR pour éclaircir une mal honneté de la part d'un courtier qui m'a vendu une mutuelle trop chère sans me faire connaitre le tarif A Vous lire, remerciements, cordi

  2. Benoist Rousseau dit :

    Oui et l'AMF l'un des deux va gérer votre dossier

  3. CARDINAL MARYSE dit :

    je suis employé en chèque emploi service chez une dame qui a 88 ans, atteint de la maladie des tremblements essentiels, la dame a droit a l'APA, les aides soignantes viennent le matin et soir, moi je viens 40h par mois. Depuis a peu pres 20ans elle paie une assurance dépendance chez AG2R LA MONDIALE. Depuis 2015 la dame demande a bénéficier de son assurance dépendance. Elle a eu une 1ère visite d'un médecin expert mandaté par AG2R LA MONDIALE qui a été refusé, à la suite du refus, la dame a demandé une 2ème visite le médecin mandaté est revenu il n'a pas compris pourquoi la réponse avait été négative. Le médecin mandaté a refait son rapport qui a été refusé une 2ème fois. Apres ce deuxième refus la dame a demandé une visite de contre arbitrage, rendez vous qu'elle a eu 6mois après sa demande!!!! le 6 septembre 2017 sont venu le 1er médecin mandaté par AG2R LA MONDIALE plus un expert d'arbitrage choisi par la dame mais proposé par AG2R LA MONDIALE; une longue visite fatiguante pour la dame. Les deux experts ne comprennent pas le refus. Cela fait plus d'un mois pas de réponse, La dame les a appelé, on l'a envoyé baladé, raccroché au nez !!!! Pour ma part j'ai envoyé des mails, les réponses ne sont pas cohérantes . Que faire? la dame pourrai avoir droit a plus d'heures d'aide mais si elle ne peu pas avoir cette rente financièrement elle ne peu prendre plus l'aide. Dans l'attente de vous lire. cordialement.

  4. monray dit :

    Bonjour, suite au décès de ma mère qui avait une assurance dc Mutex mutobseques de 4733.43€ dont je suis le bénéficiaire, l'assurance me demande de lui fournir un certificat fiscal pour pouvoir recevoir cette somme. Cette pratique est elle normale pour une somme aussi dérisoire. Merci de votre réponse .A.M

  5. Benoist Rousseau dit :

    Peu importe la somme, c'est la même règle

  6. coppée dit :

    Bonjour,
    Titulaire d'une assurance vie chez Cardif, j'ai demandé un rachat partiel le 13 mars 2018...Un virement a été effectué le 30 avril sur un compte clôturé car Cardif n'a pas tenu compte du RIB envoyé à la demande.
    A ce jour (4/06/18), je n'ai pas été viré et Cardif ne répond plus à mes mails...
    Pouvez-vous m'aider ?
    Cordialement

  7. Bernad dit :

    Bonjour j ai eu une banque qui m a accordé un crédit immobilier très important. Le crédit m a été accordé sur la base d un faux dossier que j ai découvert lors de la première procédure judiciaire. Ce dossier a été rempli par les intermédiaires, commercial, courtier et autre . Comment l acpr peut m aider merci cordialement

  8. Rigal dit :

    Bonsoir,
    Je gère depuis 6 ans tous les dossiers de ma mère qui vient de rentrer dans un EPHAD en milieu protègé pour alzeimer. Elle avait souscrit une assurance dépendance auprès de l’AG2R ( prima assurance) qui prévoyait de lui affecter une rente en cas de dépendance totale.
    Après expertise la réponse du médecin conseil est négative , considérant que elle n’est pas assez dépendante. Détectée en 2017, par le CHU de Montpellier, nous n’avons pas souhaité activé cette assurance et avons tout mis en place pour la laisser autonome dans sa maison avec 25 heures ´d’APA, les infirmières 3 fois par jour. Les courses faites par ses enfants ( mon frère et moi). Avant son admission en EPHAD Elle n’avait plus la notion de l’argent’ n’a plus de porte monnaie, ne sortait plus de chez elle, ne cuisinait plus etc...
    La situation s’est dégradée depuis son admission dans l’EPHAD. Elle est totalement desorienté , ne sais plus s’habiller’ seule, fait pipi dans sa chambre toutes les nuits et dans son lit, changé chaque matin. Elle ne sait plus aller seule au WC et ne sait plus s’essuyer. Elle dépend totalement du personnel soignant.
    Au final, avec ce refus d’aide je me demande à partir de quel niveau de dégénérescence le médecin conseil de l’AG2R considère que son état relève d’une dependance totale !
    Quand je parcours la pub qui est faite pour cette assurance je trouve la réalité bien différente et les assureurs des vendeurs de sommeil. Je dois payer 2400 euros par mois et ne dispose que de 1200 euros de retraite de ma mère pour boucler son budget. J’ai vraiment besoin de cette aide qui me semble totalement justifiée. Il me semble qu’il y a une sorte de réticence généralement plus réactive pour souscrire de nouveaux contrats.
    Pouvez vous m’aider ?

  9. Serge JOSEPH dit :

    Bonjour,
    Nous demandons mes frères, sœur et moi si il était possible de saisir l'ACP contre une Mutuelle qui nous a caché durant 7 années l'existence d'une assurance vie que notre défunt père avait contracté chez elle et dont nous sommes les bénéficiaires. L'affaire n'est toujours pas réglée car cette mutuelle malgré la fourniture des documents demandés ne semble pas disposée à nous restituer le capital et évidemment, encore moins les pénalités et intérêts de retard que la loi Eckert prévoit pour cette situation ! Merci pour votre retour !

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