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Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Benoist Rousseau » 18 janv. 2017 14:04

1) oui peu importe
2) et 3)

Là chez ib via Allemagne tu n'as pas d'Ifu, tu dois tout calculer à la main et en cas de contrôle il faudra imprimer toutes tes transactions que tu en ai faite 1 ou 100.000 dans l'année avec le détails de tes calculs. Tu peux récupérer tes pertes sur 10 ans SI tu les as déclarés.

déduire commissions et intérêts payés oui, rajouter les intérêts reçus, penser au Taux de change si tu fais des opérations en devises non européenne comme acheter les indices US qui sont en dollars donc tu peux avoir une perte sur un swing trading de quelques jours mais un léger gain su le Taux de change etc... Tu peux avoir des comptes en multi devises etc. Bref c'est à toi de faire le calcul en prenant en compte tes versements, retraits dans l'année. Mais tu devrais t'en sortir

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Benoist Rousseau » 18 janv. 2017 14:51

Seaborn a écrit :Merci Benoist pour ta réponse rapide.

Le fait que je n'ai pas transféré des fonds français sur un compte étranger mais que l'argent en question n'a aucun rapport avec la France ne change donc rien du tout?
ça change rien du tout, cet argent génère des revenus et tu vis en France donc tu payes
Dans ton texte sur les comptes à l'étranger tu parles d'une suspicion vis-à-vis d'un compte ouvert chez IB en Angleterre. Il ne suffit pas de transférer le relevé annuel émis par IB ? Avec un compte déclaré chez IB on est quasiment sûr de déclencher un contrôle ?
Non le relevé annuel n'a auucne valeur pour le fisc français, ce n'est pas un ifu donc il te faut tout prouver. Le relevé annuel n'est pas une preuve pour eux car il n'est pas aux normes françaises mais il t'aide bien.

Non cela ne déclenche pas un contrôle systématique bien entendu.
Dans la terminologie du CERFA 3916, les "caractéristiques du compte", ça correspond à quoi? Il faut décrire de quelle manière on l'utilise? Et pour l"intitulé du compte", comment distinguer dépôt, compte-titre et compte de trading?
Tu décris ce que c'est compte à marge etc L'intitulé du compte tu mets tes références de compte
Si un jour je fais un virement de mon compte chez IB vers mon compte courant français, je suis sûr que ce "rapatriement" ne sera pas taxé une deuxième fois?
bien sur que non car tu aras déjà payé ce que tu devais. Idem si tu rentres en Allemagne ou que tu vas vivre ailleurs, tu peux justifier le paiement de l'impôt sur ces sommes.
Merci encore
de rien

PS : et tu as le formulaire W8BEN à remplir pour le fisc US pour qu'il ne te taxe pas sur tes bénéfices, tu demandes l'application de la convention de non double imposition. PRT Futures pas besoin mais IB en direct oui.

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Seaborn » 27 janv. 2017 18:11

Merci encore Benoist. Avec votre expérience, ce sujet peu vous paraître banal, mais pour moi ces infos sont extrêmement utiles.

J'ai pris contact avec Captrader en Allemagne pour voir avec eux en détail quelles données je dois mettre dans ma déclaration fiscale. Sauf que ce n'était pas très claire : Ils me disent que mon "introducing broker", c'est eux. Mais que mon compte est hébergé chez ib en Grande-Bretagne. Mais que je peux mettre l'adresse d'ib USA dans le formulaire pour le fisc français...

Je voudrais bien remplir le fameux CERFA 3916 le plus clairement possible afin de ne pas paraître "bizarre". Même si tout est en règle, j'imagine qu'un contrôle n'est jamais agréable donc avec cette histoire de compte entre USA, UK et Allemagne, j'espère pouvoir donner des infos de manière que le fisc français comprenne facilement que tout est légal...

Comment vous faites vous autres avec des comptes ib, vous donnez l'adresse d'ib en Grande-Bretagne?

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Benoist Rousseau » 27 janv. 2017 18:18

Je t'en prie

Ils t'ont raconté n'importe quoi.

ib Angleterre pour les européens. Surtout pas USA. ib USA n'a pas le droit d'avoir des clients européens. ib a créé la filiale à Londres uniquement pour cela.

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