Seaborn a écrit :Merci Benoist pour ta réponse rapide.
Le fait que je n'ai pas transféré des fonds français sur un compte étranger mais que l'argent en question n'a aucun rapport avec la France ne change donc rien du tout?
ça change rien du tout, cet argent génère des revenus et tu vis en France donc tu payes
Dans ton texte sur les comptes à l'étranger tu parles d'une suspicion vis-à-vis d'un compte ouvert chez IB en Angleterre. Il ne suffit pas de transférer le relevé annuel émis par IB ? Avec un compte déclaré chez IB on est quasiment sûr de déclencher un contrôle ?
Non le relevé annuel n'a auucne valeur pour le fisc français, ce n'est pas un ifu donc il te faut tout prouver. Le relevé annuel n'est pas une preuve pour eux car il n'est pas aux normes françaises mais il t'aide bien.
Non cela ne déclenche pas un contrôle systématique bien entendu.
Dans la terminologie du CERFA 3916, les "caractéristiques du compte", ça correspond à quoi? Il faut décrire de quelle manière on l'utilise? Et pour l"intitulé du compte", comment distinguer dépôt, compte-titre et compte de trading?
Tu décris ce que c'est compte à marge etc L'intitulé du compte tu mets tes références de compte
Si un jour je fais un virement de mon compte chez IB vers mon compte courant français, je suis sûr que ce "rapatriement" ne sera pas taxé une deuxième fois?
bien sur que non car tu aras déjà payé ce que tu devais. Idem si tu rentres en Allemagne ou que tu vas vivre ailleurs, tu peux justifier le paiement de l'impôt sur ces sommes.
Merci encore
de rien
PS : et tu as le formulaire W8BEN à remplir pour le fisc US pour qu'il ne te taxe pas sur tes bénéfices, tu demandes l'application de la convention de non double imposition. PRT Futures pas besoin mais IB en direct oui.