Assurance emprunteur

Bonjour

J'ai fais des recherches et on parle beaucoup de la loi Hamon, dans le cadre d'un crédit immobilier

Source : droits & finances

Spoiler:

Toute personne souscrivant un prêt immobilier doit également souscrire une assurance emprunteur destinée à rembourser le crédit en cas notamment de décès ou invalidité. Mais l'emprunteur a désormais le libre choix de son assurance et n'est plus obligé d'accepter l'assurance groupe proposée par la banque.

La loi Hamon de 2014 a instauré un nouveau droit pour l'emprunteur en matière d'assurance. Pendant les douze mois suivant la signature de l'offre de prêt, l'emprunteur peut décider de substituer au contrat d'assurance emprunteur initial un autre contrat d'assurance présentant un niveau de garanties équivalent. L'assuré peut ainsi changer de contrat en optant pour une offre moins couteuse.

Résiliation
Cette substitution est sans frais pour l'emprunteur. Elle concerne les offres de prêt émises à partir du 26 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi sur l'assurance emprunteur).
Les prêts souscrits avant cette date ne peuvent pas bénéficier de ces conditions de résiliation selon la Cour de Cassation (arrêt n° 15-18899 rendu le 9 mars 2016).
Pour exercer ce droit, l'emprunteur doit adresser une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant la fin de la première année de l'offre de prêt.

Dans le cadre d'une demande de crédit personnel "achat d'une voiture"
L'assurance emprunteur, que propose la banque prêteur, est-elle obligatoire ?

Mon dossier est : pré-accepté
La banque a noté que je ne souhaite pas d'assurance emprunteur mais elle me propose son assurance, si je change d'avis :

Spoiler:

Pour deux emprunteurs :
Taux annuel effectif de l'assurance : 5.37 %
Pour emprunteur 1 : Décès et Perte Totale et Irréversible
d'Autonomie /Incapacité temporaire totale de travail améliorée
Pour emprunteur 2 : Décès et Perte Totale et Irréversible
d'Autonomie /Incapacité temporaire totale de travail améliorée
72.00 € par mois, ce montant s'ajoute à celui des échéances
indiqué ci-dessus; Montant total dû au titre de l'assurance
sur la durée totale du prêt : 5184.00 €.

Merci de vos retours

Non l'assurance sur un prêt dit à la consommation est facultative, c'est inscrit noir sur blanc sur le contrat de prêt.
L'ADI est obligatoire uniquement sur les prêts habitats ou les gros prêts travaux

Merci de ton retour Burzum

Effet, la banque a écrit sur le contrat :
3. Coût du crédit
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou
conformément aux clauses et conditions commerciales de
contracter :
- une assurance liée au crédit ? non
- un autre service accessoire ? non

Donc si je comprends, bien je ne suis pas obligé de prendre l'assurance que me propose la banque

Comment négocier, la gratuité des frais de remboursement anticipé
Voilà les conditions de remboursement anticipé de mon contrat :

Spoiler:

Vous avez le droit de procéder à tout moment au
remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit.
Lorsque le montant du remboursement anticipé est supérieur
à 10 000 euros au cours d’une période de 12 mois, le
prêteur a droit à une indemnité en cas de remboursement
anticipé de 1% du montant du crédit remboursé si le délai
entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat
de crédit est supérieur à un an. Si ce délai ne dépasse pas
un an, l’indemnité sera ramenée à 0,5%. Le montant de
cette indemnité ne pourra en aucun être supérieure au
montant des intérêts que vous auriez payé durant la période
comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin
du contrat de crédit convenue initialement.

Sur les prêts à la consommation, tu n'as pas à proprement parler des frais de remboursement anticipé.
Ce qui peut être apparenté à des frais c'est que la mensualité du mois en cours est due.
exemple tu rembourses ton prêt en février, dont le capital restant du est de 5000€ avec une mensualité de 200€ qui est composée de 100€ de capital et 100€ d'intérêts, tu devras donc à ta banque = 5000 + 100 € d'intêrets. Sans que cela dépasse les montants du capital restant dû de 1% si le contrat à moins d'un an ou 0,5% si durée supérieure

Les frais de remboursement anticipé sur un prêt à la consommation sont donc ridicules, il est serait plus intéressant de négocier ton taux de prêt.
sur du conso c'est faisable également , via une dérogation , enfin ça dépend de l'enseigne.
Si tu es dans une banque régionale c'est largement envisageable.

Néanmoins tu ne pourras avoir un taux plus bas sans assurance.
Tu mets une assurance sur une tête et tu demandes une dérogation de taux, de cette manière tu devrais retomber avantageusement sur tes pattes

Chez Boursorama
taux : 2.5%
Le remboursement anticipé est gratuit
Mais il me demande d'ouvrir un compte joint pour avoir le prêt alors que mon épouse est déjà cliente !

Chez la banque b :
taux : 3%
Remboursement anticipé 1%
Dossier pré accepté
Pas besoin de domiciliation de nos salaires
La banque souhaite financer notre projet

Juste par curiosité je vais dire à mon épouse de faire une demande à sa banque en dur (bp : banque populaire)
Et je vais faire une demande chez ing (bel : banque en ligne)

Si tu passes par la banque Populaire, tu peux demander une dérogation de taux avec une assurance sur une tête.
Surtout si c'est déjà sa banque.
Pour les crédit conso, à mon avis, vaut mieux passer par les banques traditionnelles, elles font ça depuis des décennies et ont du volume et une puissance de feu supérieure au banque en ligne.

Oui c'est sa banque
Je serai son co-emprunteur
L'assurance sur sa tête ou moi plus jeune de 7 ans

Figure toi que nous avons raté l'offre commerciale de boursorama (en septembre)
Taux 0.99% 10 000€ jusqu'à 48 mois

c'est vraiment des taux au raz des paquerettes quand on pense à il y'a quelques années ça me trou !

Méfie toi des offres canon.
Chaque année on commercialisait en septembre un taux à 1% sans frais de dossier.
Par contre, on "conseillait "vivement au client de nous confier des fonds détenus ailleurs, de prendre une carte gold etc etc

ooui sans obligation d'achat