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Problème pour déclaration d'impôt d'un frontalier

par frontalierlorrain » 07 Mai 2019 22:26

Bonsoir tout le monde je viens vous voir car j'aie recherché un peu mais je trouve pas de cas de figure comme le mien :(

Je suis travailleur frontalier au Luxembourg et j'y détiens deux comptes titres et l'ensemble de mes avoirs que je déclare depuis mon arrivée en France en 2009 , car l'obligation déclarative existe depuis bien plus longtemps que tout le monde pense , elle a juste été plus formalisé et surtout est devenu plus chère en amende . 750 à 1500 par compte et par an. Mais cela n'est pas vraiment le sujet.

Au Luxembourg jusqu'il y a 1 an beaucoup de banques n'émettaient pas de certificat de plus et moins value, idem pour les dividendes.

Donc il fallait calculer soit même , ce que je faisais chaque année et cela me prenait un temps fou, mais pas le choix.
Vous vous demandez pourquoi j'aie gardé mes comptes dans ce pays et bien j'y aie vécu toute ma vie , voilà la raison .

Mais comme il n'était pas possible de calculer soit même plus de 9 trades sur la déclaration , je faisais le report total de mes - ou + value de mon tableau excel directement dans la case prévue sur la 2074. Maintenant que je reçois enfin un rapport de mon Broker, je me demande si j'aie bien fait de faire ainsi, les années précédentes. Mais j'avais lu sur d'autres forum que d'autres personnes faisaient aussi ainsi. Mais comment aurais-je pu faire autrement ...9 lignes c'est rien .

J'aie aussi imprimé à chaque fois les borderaux des transactions achat, ventes, coupons correspondant. Je tiens à préciser que je déclare tous mes revenus étrangers régulièrement depuis 9 ans ,ainsi que mes comptes. Donc je suis en règle de ce côté

Mon inquiétude est qu'en cas de contrôle le fisc n'accepte pas mes pièces. Avez-vous une idée de comment je pourrai justifier voir compléter mes tableaux pour éviter des soucis.
Imprimer les récaps de tous les achats et ventes par année....

Je vous remercie pour vos conseils qui sait il y a peut être des personnes dans mon cas..




Petite info j'aie lu sur le forum certaines info sur les comptes étrangers qui ne sont pas tout à fait exactes , pour ces motifs je voulais préciser certains aspects pour ceux qui ont en besoin .

Si le montant total comptes non déclaré est en dessous de 50k les redressements c'est sur 3 ans et l'amende est fixé à 1500 par compte et année non déclaré plus les pénalités
au dessus de 50k c'est 10 ans et l'amende aussi de 1500 par compte et année non déclaré plus les pénalités
Un compte étranger déclaré via 3916 ou papier libre est réputé être connu par le fisc et la prescription sera égale aux revenus provenant d'un compte détenu en France.
Le droit à l'erreur n'est pas applicable en cas d'oubli , car un compte non déclaré est assimilé à de la fraude et pour la fraude et la mauvaise foie , pas de droit à l'erreur. Il faut aussi cocher la cas compte étranger sur la déclaration

Force est de constater que de nombreux frontaliers se font prendre ces derniers temps pour non déclaration et ils le sentent passer...,ma voisine en a fait les frais alors qu'elle coché la case mais ne remplissait pas de 3916

Re: déclaration d'impôt

par Eversa » 07 Mai 2019 22:52

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la Nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: déclaration d'impôt

par Eversa » 08 Mai 2019 11:16

Présentation faite. :mercichinois:

Re: déclaration d'impôt

par frontalierlorrain » 08 Mai 2019 13:23

;)

Re: déclaration d'impôt

par Eversa » 08 Mai 2019 13:25

Je ne crois pas qu'on ait beaucoup de frontaliers sur le forum frontalierlorrain, mais j'espère que quelqu'un va te répondre.
Je te propose de modifier ton titre en mettant: "Problème pour déclaration d'impôt d'un frontalier" comme ça, rien qu'au titre, le problème sera déjà plus spécifié et ça appellera peut-être quelqu'un.
Dis-moi si tu es d'accord et je le ferai.
Et si tu n'obtiens toujours pas de réponses et bien, on spécificiera encore davantage. :lol:

Re: déclaration d'impôt bourse et trading

par frontalierlorrain » 08 Mai 2019 15:57

Oui merci !

Re: Problème pour déclaration d'impôt d'un frontalier

par Eversa » 08 Mai 2019 17:27

Qui peut répondre à frontalierlorrain s-v-p? merci pour lui.

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