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Déshériter ses enfants

par Florian » 16 oct. 2020 17:01

Voila le titre d'un sujet toujours délicat.

Je suis témoin en ce moment d'une famille déchiré où les parents de cette personne viennent de la déshériter totalement.
En France c'est possible malgré toutes les paroles inverses qui circulent auprès de nos citoyens.

Alors j'aimerais comprendre comment est-ce possible ?

Les notaires ne peuvent rien faire à l'encontre.

Avez-vous déjà été témoin direct ou indirect ?
Quels sont les éventuelles recours ?

Cela me laisse perplexe..

Merci à tous les loulous :)

Re: Déshériter ses enfants

par masta » 16 oct. 2020 17:18

Je crois qu'il suffit d’une clause dans le testament, comme quoi tu cèdes tes biens à quelqu'un. Personne physique ou morale. Et donc ça annule la transmission classique aux enfants.

Re: Déshériter ses enfants

par Florian » 16 oct. 2020 17:26

Salut Masta, merci pour ton retour.

Pour le coup, le couple parentale vient de ce scinder en deux. Le père est défunt. La mère est vivante.
Dès lors et depuis ce jours, des notaires sont entrées en relation avec un des deux enfants pour avertir qu'elle serait déshérité.

En somme, cette personne est déshérité, mais..
La mère est vivante, quand elle décèdera, l'héritage est légué directement au second et derniers enfants.

Tu me suit ?

Donc, pas plus tard qu'hier, les actes reçu, il est clairement stipuler qu'elle est déshérité de tout et qu'elle doit une somme comme 2000 euros au titre de je ne sais plus quoi.

Re: Déshériter ses enfants

par Florian » 16 oct. 2020 17:34

Mais du coup, tout le patrimoine reste à la mère qui est encore vivante. Qui une fois qu'elle sera décédé à son tour, tout son patrimoine ira au second enfant et pas aux deux.

Est-ce légal ? Comment ont pu t-il faire pour arriver à faire cela ?

Re: Déshériter ses enfants

par Amarantine » 16 oct. 2020 17:50

:o Quelle horreur d'en arriver là!

Re: Déshériter ses enfants

par Bobo » 16 oct. 2020 17:55

Pour celui qui se retrouve dans la situation du déshérhité, cela doit être difficile.
Mais je trouverais totalement normal que tout un chacun puisse entièrement décider d'où ira son argent après sa mort.

Re: Déshériter ses enfants

par Florian » 16 oct. 2020 17:56

Amarantine, certes, mais une réaction purement logique finalement. Nous sommes des êtres primitifs à la base.
Donc, un enfant non désiré = beaucoup de problème = l'enfant devient l'ennemi, le souffre douleur = le maux de tous les problèmes = donc inutile de lui légué 1 cts = car c'est le mal absolu.

Dans la nature, non désiré ou boiteux et l'enfant est abandonné ;)

Re: Déshériter ses enfants

par masta » 16 oct. 2020 17:58

Un sac de nœud cette histoire.

Re: Déshériter ses enfants

par Xavier.S » 16 oct. 2020 18:05

Bonjour Florian,

Sujet sensible ...

Selon moi il est impossible en France de déshériter ses enfants, sauf s'ils ont été condamné pénalement ...
Par contre son père peut très bien avoir fait des donations à d'autres membres de sa famille ou pas. (aucun lien de parenté)

Sa part lorsqu'il perdra sa mère dépendra s'il est fils unique ou pas. Si il a 2 frères il aura obligatoirement normalement 1/4. (cf lien ci-dessous)

Part héréditaire pour 3 enfants: 3/4 obligatoire.

Sa mère étant toujours vivante c'est tout a fait possible qu'il ne touche rien pour le moment.

Tout est expliqué ici.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606#:~:text=Non%2C%20une%20personne%20r%C3%A9sidant%20en,possibilit%C3%A9%20de%20d%C3%A9sh%C3%A9riter%20ses%20enfants.

Re: Déshériter ses enfants

par Darko2020 » 16 oct. 2020 18:12

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606#:~:text=Lorsque%20le%20d%C3%A9funt%20avait%20sa,s%27appelle%20la%20quotit%C3%A9%20disponible%20.

Re: Déshériter ses enfants

par Florian » 16 oct. 2020 18:16

Placer l'argent en assurance vie sur le nom du second enfant pour déshériter le premier est légal ?
Ou est-ce du recel successorale ?

Re: Déshériter ses enfants

par Florian » 16 oct. 2020 18:21

Xavier, a priori c'est ce qu'il se passe. L'héritage est parti en assurance vie au nom du second enfant.

Re: Déshériter ses enfants

par Xavier.S » 16 oct. 2020 18:22

J'ai mal lu, pardon sur les assurances vie, je ne sais pas.

Si tout est en assurance vie pour les autres enfants, celle-ci étant nominale c'est peut etre possible.
Mais je pense que tu ne peux pas déshériter sur ton patrimoine.

Apparement son seul recours serait si les assurances vie ont été faite récemment et surtout exagérées ... la il y a peut être un recours.

Il faudrait que tout soit en assurance vie, quelles soient faite depuis longtemps, pas exagérée et que son père n'est pas de patrimoine pour qu'il soit vraiment déshérité.

Quelle tristesse ton histoire ...

Re: Déshériter ses enfants

par Florian » 16 oct. 2020 18:44

Assurance vie ouverte 5 mois avant le décès, il été en fin de vie depuis 1 ans.
En assurance vie, il y a 95% du patrimoine. Les biens immobilier et mobilier ont étés vendu avant le décès et sont tous partis en assurance vie.

Re: Déshériter ses enfants

par Xavier.S » 16 oct. 2020 18:55

Pronostic vital engagé + 95% en assurance vie + 5 mois avant le décès.
Honnêtement cela parait bien trop excessif, et surement attaquable car "exagéré".

Lis cet article ...

https://blog.nalo.fr/recours-enfants-desherites-assurance-vie/

Re: Déshériter ses enfants

par Pulcherie » 16 oct. 2020 19:53

Le seul moyen en France de déshériter des d enfants est mettre le patrimoine en viager....

Re: Déshériter ses enfants

par falex » 16 oct. 2020 21:18

Cette histoire finira au tribunal pour récupérer la part réservataire ... à mon humble avis

Re: Déshériter ses enfants

par Pulcherie » 16 oct. 2020 21:20

Il y a ,15 ans j'ai vu des assurance vie être réintégrée dans la succession... Dépôt fait un an avant le décès ...au profit d'un enfant.....
L'autre enfant a vu rouge....

Re: Déshériter ses enfants

par ChristelleP » 16 oct. 2020 22:43

:oops: :( :(

Re: Déshériter ses enfants

par Xavier.S » 16 oct. 2020 23:49

Oui Falex ça semble s'orienter vers cette voie ...

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