Donation de titres

Bonjour,

Une donation va être faite d'un père pour ses enfants devant notaire. Le notaire explique qu'il faut un compte titre au nom du bénéficiaire au jour de la donation. J'ai conseillé PRT qui a l'avantage de plafonner le montant des transactions (49 € max, c'est peu pour un gros montant).

Le problème est que la transaction est inhabituelle et le support répond :

Les titres n'étant pas à votre nom, il y a une forte probabilité qu'Interactive Brokers n'accepte pas.
Toutefois, ils ne sont pas en mesure de nous le confirmer, vous pouvez donc essayer.

Spoiler:

J'adore le "vous pouvez-donc essayer", ça me rappelle un sketch, "c'est vous qui voyez"
[youtube]https://youtu.be/ZyBF9gCHl2Y[/youtube]

Du coup je pose la question : PRT / IB est-il un courtier "comme les autres" ou a-t-il des limitations que n'aurait pas, disons une banque avec agence ?

Un courtier et une banque ce n’est pas la même chose. Tu confonds tout.

Tu ne peux pas transférer des titres appartenant à Monsieur X de la banque Z sur le compte de monsieur Y du courtier ou banque W sans avoir le fisc le FBI et tracfin sur les fesses lol

Normalement si la banque et le notaire sont compétents il est fait le transfert de propriété dans un sous compte à ton nom où les titres sont déposés ce qui te permet ensuite de le transférer où tu veux. Pour transférer un titre sur un compte à ton nom il doit t’appartenir.

Une action c’est un titre de propriété et peu importe que ce soit 10€ ou 10 millions c’est la même procédure.

A lire si cela te concerne pour éviter l’abus de droit et la cassure de la donation par le fisc

http://www.aurep.com/newsletters/donation-avant-cession-quasi-usufruit-et-abus-de-droit/ mais il est peu probable que cela te concerne.

Merci pour les précisions données par l'AUREP qui confirment ce que j'avais lu, leurs publications en générale semblent précieuses....

Normalement si la banque et le notaire sont compétents il est fait le transfert de propriété dans un sous compte à ton nom où les titres sont déposés ce qui te permet ensuite de le transférer où tu veux. Pour transférer un titre sur un compte à ton nom il doit t’appartenir.

Si je te suis le sous compte au nom du bénéficiaire est créé par le notaire dans un établissement bancaire avant de transférer le titre sur le compte qui lui sera indiqué ?

Si c'est bien ça, je présume que le compte titre d'un courtier, PRT ou autre, sera tout à fait adapté, n'est-ce pas ?

Ca m'étonnerait beaucoup que le notaire ouvre un compte, c'est au bénéficiare de le faire préalablement à la donation.
A titre personnel, j'ai déjà transféré des titres de mon Compte titre Bourse Direct vers interactive brokers (en direct, sans prt), ça marche très bien quand on est la même personne de chaque côté. Mais à mon avis, une donation dépasse leurs procédures habituelles.
Oublie prt pour ce genre de choses, ce n'est pas leur coeur de métier. A ta place, je me tournerais plutôt vers un BourseDirect, un truc bien français qui a déjà entendu parler de ce genre de choses.
Tu as une autre possibilité complémentaire à ce que suggère Benoist, c'est de mettre tes titres en nominatif administré directement dans le registre de l'émetteur. Contacter le service relations actionnaires de l'émetteur, qui devrait faire l'interface avec le teneur de registre (CACEIS, sg, etc.). Faisable s'il y a peu de titres, plus compliqué s'il y a un portefeuille. Cette option vise évidemment la conservation à long terme des titres en question.

Oui l’AUREP c’est bien pour le grand public.

C’est à toi d’ouvrir le compte le notaire ne peut pas ouvrir de compte à ton nom ni personne d’autre n’a ce pouvoir.

Sinon Bourse Direct ne fera pas mieux. Il faut juste respecter la loi :musique: et visiblement le notaire n’y connaît pas grand chose :musique: tu sais si le notaire maîtrisait la procédure tu n’aurais pas besoin de poser des questions aussi basiques sur un forum internet. Prendre un notaire compétent ? La donation de titre c’est quand même pas bien compliqué.

C’est à toi d’ouvrir le compte le notaire ne peut pas ouvrir de compte à ton nom ni personne d’autre n’a ce pouvoir.

Certes, mais où ? Une banque quelle qu'elle soit ? Qui pourra faire ce qu'un courtier ne peut pas ?

Pour moi un compte titre en vaut un autre, j'ignorais que les banques pouvaient avoir là dessus des prérogatives spécifiques.

En reprenant l'écrit du notaire c'est net :

Chaque enfant doit ouvrir un compte titre dans un établissement bancaire de son choix.

Reste à trouver la banque la plus adaptée pour réceptionner puis solder (ou transférer) les titres (1000 fois le même, pas compliqué )

Y a-t-il une "vraie" banque parmi tout ça ?
Bourse Direct
Boursorama Banque
BforBank
ING Direct
Binck
(...)

Tu réponds à tes propres questions. Tu te compliques la vie tu as déjà toutes les réponses...

Il te faut un Compte titre à ton nom. C’est tout. Après si ton notaire ne fait pas le boulot ça pourra être refusé si les titres ne sont pas à ton nom. Surtout avec les banques online. Ouvre un Compte titre dans ta banque prends contact avec ton charge de clientèle donne lui la preuve que tu hérites de ces actions qu'ils Transmettent au service compliance et voilà. Ensuite tu transfères où tu veux. Pas besoin de faire compliquer. Le plus simple est encore d’avoir le Compte titre dans la même banque où elles sont déposées. Ou comme dit si le notaire fait le boulot les actions arrivent à ton nom il aura demandé le changement de propriétaire. Mais si c’est un petit notaire il ne doit même pas savoir comment faire.

J'ai du mal à saisir : à quel moment les titres seront-ils au nom du bénéficiaire ? Logiquement le notaire atteste d'une donation du donataire au bénéficiaire, donc un changement de propriété donc un changement de nom... Ce qui fait que le titre du donataire sur le compte du donataire doit devenir le titre du bénéficiaire sur le compte du bénéficiaire par l'acte du notaire. D'où ma surprise de constater que cela pourrait poser problème à des banques ou courtier en ligne plus qu'à des banques à guichet : c'est pas le chargé de clientèle qui va faire le job... C'est d'ailleurs précisé par le notaire : "Le notaire adresse un ordre de mouvement boursier à chaque banque".

Par contre, c'est bien précisé banque, ce qui m'amène à la question de la différence fondamentale de nature entre une banque qui fait du courtage et un courtier en ligne qui offre des services bancaires...

Le notaire semble effectivement en limite de compétence, et moi aussi :

La réponse à vos questions, n’est pas dans nos compétences, mais à mon avis, le courtier n’est pas concerné par la donation si ce n’est pour l’origine des titres et la mise à jour du compteur des plus-values (si il le tient).
Je pense que c’est la banque du donateur qui est concernée. Cette dernière ne pourra effectuer les transferts à chaque enfants qu’au vue de la donation. Il me semble que Le courtier, à son niveau, ne va recevoir qu’un simple transfert de titres Fresenius.
La copie de la donation ne lui servira qu’à justifier l’origine

Comme souvent, les pro d'un domaine pense que c'est simple du côté opposé, alors que rien n'est moins sûr : personnellement je n'ai toujours pas compris à quel moment les titres changent techniquement de nom, alors qu'il m’apparaît assez clairement que c'est juridiquement à la signature de la donation... Donation que tous les établissements ne seraient pas à même de prendre en compte :

Interactive Brokers nous confirme qu'il n'est pas possible de transférer des titres sous un nom différent de celui du compte IB.

oui c'est bien à la signature de la donation qui valide le transfert de propriété , la banque ensuite fait le "virement" des titres chez le notaire qui reparti sur les comptes titres des donataires.
Si je comprends bien tu veux transferer des titres issues d'une donation sur un compte titres chez ib ???

Je synthétise la méthode recommandée, selon moi la plus simple et la plus efficace :
1-Ouverture d'un Compte titre dans le même établissement que le donateur, là où sont logés les titres faisant l'objet de la donation, par le bénéficiaire, évidemment au nom du bénéficiaire. Je ne dis pas qu'on ne peut pas faire mieux avec un sous-compte temporaire, mais la médiocrité du conseiller de base est un facteur à prendre en compte (que celui qui a réussi à loger un titre non coté dans un pea avec son conseiller bancaire sans s'arracher les cheveux me jette la première pierre).
2-Communication par le bénéficiaire (mais ça doit marcher aussi si c'est le donateur) à la banque de l'acte de donation pour que les titres donnés soient transférés sur le compte du bénéficiaire.
3-Ensuite tes titres sont à ton nom, tu en fais ce que tu veux.

Oui j’avais été clair pourtant ... c’est pour cela que je réponds plus mon temps personnel n’est pas infini

Ouvre un compte titre dans ta banque prends contact avec ton charge de clientèle donne lui la preuve que tu hérites de ces actions qu'ils Transmettent au service compliance et voilà. Ensuite tu transfères où tu veux. Pas besoin de faire compliquer. Le plus simple est encore d’avoir le compte titre dans la même banque où elles sont déposées.

Comme dit déjà c’est le degré 0. Change de notaire il est incompétent ils font cela tous les jours normalement. C’est comme un médecin généraliste incapable de diagnostiquer une angine.

La donation de titres, c'est intéressant parce que cela purge les pv latentes.
Effectivement il faut qu'enfant et parent aient un compte (qui peut être temporaire) chez le même intermédiaire. Et le notaire s'occupe de tout avec le banquier. Sinon change de notaire : c'est hyper basique comme opération.

Ben apparemment ça ne semble poser problème qu'à prt/ib. Pas de soucis pour Bourse Direct et pas de soucis pour le notaire. Reste l'arrière cuisine de la banque d'origine mais il lui faudra bien s'adapter...

Ben voilou, ça a fini par se faire, ce qui n'enlève rien à la qualité des conseils supra : compte tenu du manque de réactivité des intervenants de la banque à l'origine de la donation (LCL) et de la difficulté pour Bourse Direct d'émettre un RIB valable (pas de clef, clef invalide...), et les fêtes de fin d'année pour compliquer le tout, le transfert a prix 1 mois, durant lequel le titre a fait le yoyo (63.7 au plus bas, 67.7 au plus haut soit 6,25% d'écart entre les extrêmes).

C'aurait pu être pire... Imaginons un transfert de bitcoins

Content que ce soit bien passé