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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: entreprise individuelle

par thugg » 16 févr. 2015 22:15

@benoist: je pense que tu n'es aucunement obligé de monter une entreprise si tu ne fais que de la gestion de ton patrimoine privé ( meme de facon tres habituelles et ta source unique de revenu ( cas des "rentiers").hººp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269-PGP.html par exemple
Pour le coté social : apparemment cmu de base +8%du rfr depassant 9694€ + mutuelles de son choix et cotisations retraites volontaires+ retraites complementaires de son choix eventuellement. hººp://http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-les-cotisations-volontaires-un-bon-calcul-886845 par exemple.
Les cotisations etant (sous conditions) déductibles du revenu global , je dirais que dans le cadre de trading se limitant à de la gestion de son patrimoine privé les revenus tirés seront taxé pour partie en rcm et pour partie en bnc non pro+ prelevements sociaux sur revenus du capital.
Ainsi pour moi la constitution en EI ou en societe relève plus d'un choix d'optimisation fiscale que d'une obligation fiscale ou sociale. :mrgreen:
Un rescrit est La solution pour le coté fiscal , et serait très instructif en effet benoist. :D

Re: entreprise individuelle

par Benoist Rousseau » 17 févr. 2015 20:49

Oui thugg tu as raison c'est possible en théorie mais ce n'est pas vraiment rentable tu ne déduis rien, tu ne récupérés pas la tva et tu seras au minimum vieillesse à la retraite. C'est pour cela sue j'ai dis qu'il y avait les cotisations volontaire c'est ce que tu expliques. C'est ce que fond les rentiers millionnaires de 30 ans pour le quidam demander un rescrit car de toute façon vous serez contrôlés très souvent ;)

Re: entreprise individuelle

par thugg » 17 févr. 2015 20:52

Pour infos :
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3642-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3644-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000080-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1839-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-SECT-50-10-10-20120912 ( pour la définition de produits dérivés)
Pour les revenus tirés du trading exercés à titre habituel: (art 92 et 156 du code général des impôts)
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5971-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-50-20-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5972-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-50-10-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5971-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-50-20-20120912
h**p://archives.assemblee-nationale.fr/6/qst/6-qst-1980-03-03.pdf RM Muller n° 20 677, JO AN du 3 mars 1980, p. 822).
J'essaierais ce week end de vous faire un petit topo si ça intéresse certains d'entre vous et de vous rajouter les références pour l'option au BIC (art 35 du CGI) .

Re: entreprise individuelle

par thugg » 17 févr. 2015 20:55

@benoist : je suis tout à fait d'accord :)
Le choix va dépendre des revenus et des charges de chacun .

Re: entreprise individuelle

par lilly.. » 17 févr. 2015 21:19

je ne toujours pas posté ma lettre pour la création d'E.I.

j'ai telephoné au Fisc, elle m'a dit que c'était possible de ne PAS créer d'EI, car de toute facon je déclare mes PV.
mais elle m'a dit de voir avec l'Urssaf, car il fallait peut-être cotiser ?? (je vois ca demain)
et pour la Sécu, je payerai les 8%.

je veux être dans la légalité évidement,
mais faut être motivée, c'est compliqué.

Re: entreprise individuelle

par daddy3x » 17 févr. 2015 21:22

Merci Thugg et Benoist pour ces infos.

Je reste perplexe... Et j en reviens au fait de trader activement dans son pea et retirer chaque année de quoi vivre. Légal?

Re: entreprise individuelle

par thugg » 17 févr. 2015 21:53

Légal oui.
Les revenus que vous tireriez de votre pea seraient tout à fait légaux .
Mais comment seront imposés ces revenus sur le plan fiscal et social en fonction du régime choisi (EI, société type SASU ou société de portefeuille, en RCM et BNC etc...), telle est la question :mrgreen:

Re: entreprise individuelle

par daddy3x » 17 févr. 2015 22:10

Oui mais la problématique est : pas de régime choisi. Tu trades le max dans un pea. Chaque année tu retires de quoi vivre et tu payes les 15% de prélèvements sociaux. Et c'est tout. Pour la sécu, tu te mets à la CMU ou sur la sécu de ton conjoint.
Pour moi, quelquechose "cloche" dans cette solution.

Re: entreprise individuelle

par thugg » 18 févr. 2015 21:26

Je t'ai mis tous les liens pour le coté fiscal dans un précédent post . Si tu as des questions , n'hésites pas , je ferais de mon mieux pour y répondre .
Je suis en train de regarder le coté social .
Je pensais pouvoir le faire aujourd'hui mais l'achat de ma maison (avec des travaux) me prend plus de temps qu'escompté :D

Re: entreprise individuelle

par lilly.. » 19 févr. 2015 16:43

Bon alors,

j'ai eu le Fisc :
ils m'ont dit que pas de probleme,
se sont mes deniers personnels donc pas besoin d'EI.
tant que je déclare mes PV...

j'ai eu l'Urssaf,
ils m'ont dit que pas de probleme non plus.
se sont mes deniers personnels donc pas besoin d'EI.

la Sécu,
je dois payé les 8% > 9600 euros (à peu près)

DONC PAS BESOIN D'EI !!

par contre je demande des Rescrits.

merci à tous, c'était sympa de chercher en équpe.

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