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Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par azael » 19 Oct 2019 09:04

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir quelques conseils concernant la déclaration des activités de trading.

J’ai commencé à investir dans le bitcoin en 2017. En 2018, j’ai déclaré 300 euros de bénéfices dans ma déclaration impôts. Puis plus aucune activité jusqu’en octobre 2019. Depuis, je n’ai investit que 220 euros mais je réalise des opérations de trading quotidiennement. Je ne gagne pour l’instant que de petits montants à chaque transaction (bénéfices de 100 euros jusqu’à aujourd’hui). Mais cette activité pourrait être qualifiée d’habituelle.

Pourriez-vous me confirmer que cette activité relève du régime BIC, malgré les petits montants? Si oui, je suppose que je ne serai pas sujet à l’abattement de 305 euros?

Puis-je, lors de ma prochaine déclaration, ne calculer que la différence entre mon investissement et mon capital au jour J ou dois-je impérativement faire la somme de tous les bénéfices engendrés à chaque transaction?

Sachant que je trade sur kraken, aurais-je dû déclarer mon compte au lieu de ne faire que déclarer mes bénéfices?

Si je relève bien du régime BIC, qui semble taxer à max, y a t’il quelque chose à faire pour “acquérir un statut pro” pour être moins taxé?

Bref, je suis preneur de tous conseils, remarques, pouvant s’appliquer à un particulier qui ne réalise pour l’instant que de petites transactions mais de façon habituelle. Y compris anticiper (je touche du bois) de plus gros bénéfices à l’avenir.

Je vous remercie et espère que cette liste de questions ne sera pas perçue comme un manque de recherches de mon côté : je n’oserais jamais être sûr de ce que je fais pour des questions aussi complexes que la fiscalité !

Merci encore et bon week-end à tous,

azael

Re: Fiscalité dans le cadre d'une activité "habituelle" avec

par Miju » 19 Oct 2019 09:10

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la Nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: Fiscalité dans le cadre d'une activité "habituelle" avec

par azael » 19 Oct 2019 09:38

Présentation faite :-)

Svp, s'il était possible de modifier mon titre par "Fiscalité si activité habituelle avec petits montants"

Merci beaucoup

Re: Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par Benoist Rousseau » 19 Oct 2019 10:21

c'est fait

===

Si tu as une activité salariée ou que tu es chef d'entreprise, tu as couvert et tu ne paieras que 30 % flat taxe

le statut pro, c'est créer une société, donc ce sont des frais de société, plus environ 50 % de prélèvements sur tes bénéfices.

Si tu gagnes quelques centaines d'euros, tu n'as aucun intérêt à créer une société il faudrait en gagner des dizaines de milliers pour cela

Tant que tu déclares tes gains (et tes comptes), tu es bien.

Si un jour tu ne fais plus que cela et que cela devient un revenu récurrent, il faudra passer en société. N'hésite pas à aller voir les agents du fisc, chaque cas est particulier, ils répondent de manière précise

Re: Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par azael » 19 Oct 2019 11:11

Merci beaucoup pour ta réponse.

Non je n'ai pas d'entreprise.

Quand tu dis que tant que je déclare, je suis bien, tu veux dire que je peux les déclarer comme BNC?

Ok pour la déclaration des comptes, je vais chercher ce formulaire. En espérant que s'ils me demandent la date d'ouverture et que je réponds 2017, je n'aurai pas de pénalités de retards par exemple.

Concernant le fait de bien compter, il est vrai que la dernière fois je n'ai fait que déclarer la différence entre mon investissement et ce que j'ai retiré sur mon compte en banque.

Je suppose que pour faire ça bien, je devrais faire la somme de toutes mes plus-values sur l'année en question, ce qui pourrait m'amener à déclarer un montant que je n'aurais jamais transféré sur mon compte en banque si j'ai ensuite subit d'importantes pertes (?)

Merci encore !

azael

Re: Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par Benoist Rousseau » 19 Oct 2019 12:04

Tu déclares ce que tu as gagné au 31 décembre.

Peu importe que tu as fait un retrait ou non

Si une année tu fais une perte tu pourras la récupérer pendant 10 ans si perte déclarée.

Tu n’aurais pas de pénalité pour remettre les choses dans le bon ordre.

Bnc ou bic je ne sais plus. La législation a évolué en France sur les crypto monnaies et j’ai quitté la France il y a quelques années je n’ai pas suivi.

Re: Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par azael » 20 Oct 2019 08:38

Ok, ce que j'entendais par "déclarer chaque transaction" au lieu de ne faire que la différence entre investissement et capital au 31 décembre, c'est :

Si je réalise une transaction qui me fait gagner 1000 euros. Puis que je réinvestis ces 1000 euros et les perds, je dois tout de même déclarer 1000 euros de gain au 31 décembre, même si au final mon capital de départ n'a pas augmenté à cette date.

Bon la réponse me semble évidente, c'est oui car au final ces 1000 euros ont été dans ma poche quelques temps et tant pis pour moi si je les ai perdus par la suite. Je suppose que pour éviter ça il faudrait trouver une crypto dont le cours dépend peu du cours du btc...

Merci pour ton temps, ne t'embête pas à me répondre à nouveau à moins que j'ai dit une grosse bêtise !

-+

Azael

Re: Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par Benoist Rousseau » 20 Oct 2019 08:54

Non tu déclares les gains ou pertes au 31 décembre. Peu importe ce qui s’est passé dans l’année.

Re: Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par azael » 26 Oct 2019 20:41

Oooh bonne nouvelle !!!

Donc pas vraiment besoin de "bien faire les comptes", comme dit plus haut. En supposant qu'au 31/12 je ne dispose que de FIAT sur mon compte kraken et n'ai réalisé aucun retrait vers mon compte bancaire, le calcul est :

(solde sur kraken au 31/12/19) - (sommes investies depuis compte bancaire vers kraken entre 01/01/19 et 31/12/19)

J'ignorais que les moins-values pouvaient être déclarées pour les cryptos...

Re: Fiscalité si activité habituelle avec petits montants

par azael » 26 Oct 2019 20:56

Bon j'ai fouillé un peu plus et si j'ai bien compris, je déclare d'un coté la somme de mes plus-values et de l'autre, la somme de mes moins-values.

Par contre concernant ces pertes "reportables sur 10 ans", j'ai trouvé plusieurs indications sur ce forum précisant que ce n'est pas le cas pour les cryptos...

Bon ça ne change pas grand chose pour moi, je préfère tout déclarer année par année et imputer mes moins-values sur mes values. Mais à titre d'info... sauf si la législation a encore changé !

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