Nos Conditions Générales évoluent
Cher M. DarthTrader,
Le 4 janvier 2017, notre régulateur français - l'autorité des marchés financiers (amf) - nous a communiqué des directives concernant l'application de nouvelles dispositions portées par la loi dite Sapin II. Ces dispositions impacteront le fonctionnement des comptes ig à partir du dimanche 8 janvier 2017.
Pour refléter ces évolutions, nous avons apporté quelques modifications à nos Conditions Générales, dont vous trouverez le détail ci-dessous. Merci de bien vouloir les lire attentivement.
Mise à jour de nos Conditions Générales
Nous vous informons que les Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement des comptes ig Markets ("Conditions Générales") que vous avez acceptées lors de l'ouverture de votre compte ont été modifiées et entreront en vigueur à partir du 8 janvier 2017 pour refléter les évolutions relatives à nos comptes ig. À compter du 8 janvier 2017, les Conditions Générales mises à jour remplaceront toute version antérieure et régiront votre compte ig ainsi que toutes vos transactions avec ig Markets Limited. L'intégralité de nos nouvelles Conditions Générales est disponible sur notre site internet.
À partir du 8 janvier 2017, la clause 2(13) de nos Conditions Générales évoluera pour la version ci-dessous :
(13) Nous proposons différents types de comptes présentant différentes caractéristiques et particularités (par exemple, différentes procédures relatives aux Couvertures, différents taux de Couverture, différentes limites de négociation et différentes caractéristiques en termes de protection contre les risques). Nous proposons également un compte risque limité dont le fonctionnement est décrit dans la Clause 12. Selon vos connaissances et votre expérience, et le type de Transactions que vous engagez habituellement avec nous, il se pourrait que vous n’ayez pas accès à certains types de comptes. Nous nous réservons le droit de convertir votre compte en un type de compte différent si, de manière raisonnable, nous déterminons qu’un type de compte différent est plus approprié en ce qui vous concerne. Nous nous réservons également le droit de modifier les fonctionnalités et critères d’éligibilité de vos comptes à tout moment, et donnerons notification préalable de telles modifications sur notre site web, par email ou sur notre Service de négociation électronique.
La clause 12 de nos Conditions Générales évoluera pour :
TRANSACTIONS AVEC « STOP GARANTI »
(1) Si vous ne disposez pas d’un compte Risque Limité, vous pouvez nous demander d’initier une Transaction avec un ordre « stop garanti » ou d’ajouter un ordre « stop garanti » à une position existante et ainsi demander à ce qu’un niveau de stop spécifique soit appliqué à cette position. Toute demande de ce type doit faire l’objet d’un accord de notre part (notamment en ce qui concerne le cours du stop), à notre entière discrétion.
(2) Sauf si une Transaction à « stop garanti» a été clôturée antérieurement conformément au présent Contrat, nous garantissons que dès le déclenchement de votre niveau de stop, conformément à la Clause 12(3), nous procéderons à la clôture de la Transaction avec « stop garanti » au niveau exact du stop que vous avez fixé, conformément à la Clause 4(7).
(3) Le niveau de stop spécifié sera déclenché dès lors que notre cours d’achat (dans le cas d’une opération de Vente) ou notre cours de vente (dans le cas d’une opération d’Achat) aura atteint ou dépassé le cours exact du « stop garanti» que vous avez spécifié. La seule exception à cette règle concerne les ordres sur actions. Dans ce cas, le « stop garanti » que vous aurez spécifié se déclenchera uniquement si et lorsqu‘une transaction aura lieu sur le marché sous-jacent de l’action concernée, à un cours égal ou au-delà de votre niveau de stop. Afin de déterminer si le « stop garanti » a été déclenché, nous sommes autorisés (mais pas contraints) à ne pas prendre en compte les cotations proposées par ig au cours des périodes de préouverture du marché, post-clôture du marché ou de périodes de reconstitution du carnet d’ordres suite à une suspension de cotation intraday sur le Marché sous-jacent correspondant, au cours de toute autre période de suspension intraday sur le Marché sous-jacent correspondant ou au cours de toute autre période qui, selon nous et de manière raisonnable, peut entraîner d’importantes variations de prix à court terme ou d’autres distorsions.
(4) Si vous ne disposez pas d’un compte Risque Limité, une fois que vous avez initié une Transaction avec « stop garanti », vous pouvez uniquement supprimer le « stop garanti » ou modifier le cours du « stop garanti » auquel la position sera automatiquement clôturée avec notre accord (que nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser) et après acquittement de toute Prime de « stop garanti » complémentaire si nécessaire. Pour les comptes Risque Limité veuillez-vous référer à l’article 12(9) de nos conditions générales.
(5) Lorsque vous initiez et détenez une position avec un « stop garanti» sur un Titre en particulier qui est soit (i) un ordre d’Achat dans l’optique de soumettre par la suite un ordre de vente sur ce même Titre ; soit (ii) un ordre de Vente dans l’optique de soumettre par la suite un ordre d’achat sur ce même Titre, nous pouvons, en l’absence d’instructions claires de votre part, considérer votre ordre de vente ou, selon le cas, votre ordre d’achat, comme un ordre de clôture de tout ou partie de votre position avec « stop garanti » ou comme un ordre d’ouverture d’une nouvelle position.
(6) Lorsque vous initiez une Transaction avec un « stop garanti», en plus de la Commission ou du spread applicable à l’ouverture de la position, conformément aux Clauses 4(1) et 5(5), vous acceptez également de nous verser une Prime de « stop garanti ». Pour les comptes autres que les comptes Risque Limité, si nous donnons notre accord, à notre entière discrétion, pour ajouter un « stop garanti » à une position existante, vous devrez vous acquitter d’une Prime de « stop garanti ». Sauf indication contraire, le montant de la Prime de « stop garanti » (coût du « stop garanti ») correspondra au montant spécifié dans nos Conditions ou à celui qui vous aura été notifié. À moins qu’un accord écrit contraire ait été convenu, toute prime de « stop garanti» sera due et devra être payée dès lors que votre position avec « stop garanti » est clôturée, conformément à la Clause 12. Toute prime de « stop garanti » due devra être payée, conformément à la Clause 15.
(7) Si vous initiez une Transaction avec un « stop garanti», et tant que cette Transaction avec « stop garanti » est ouverte, nous procéderons à un ajustement de Dividende conformément à la Clause 23(8), nous nous réservons le droit de modifier le niveau du « stop garanti » qui s’applique à votre Transaction avec « stop garanti » de la taille de l’ajustement de Dividende.
COMPTES RISQUE LIMITÉ
(8) Dans le cadre du « compte Risque Limité » l’intégralité de vos Transactions seront des Transactions à risque limité. Cela signifie que, pour valider l’ouverture d’une Transaction (autre qu’une Transaction proposant un niveau de perte potentielle maximummum prédéterminé), vous devrez obligatoirement et systématiquement ajouter un ordre « stop garanti » à cette Transaction. Toute demande de ce type doit faire l’objet d’un accord de notre part (notamment en ce qui concerne le cours du stop), à notre entière discrétion. La mise en place de l’ordre « stop garanti » à l’ouverture d’une Transaction a pour conséquence de limiter strictement votre perte potentielle maximummum au montant de la marge initiale requise à l’ouverture de cette Transaction. À défaut de l’ajout d’un ordre « stop garanti » votre transaction sera rejetée.
(9) Dans le cadre du compte Risque Limité, lorsque vous avez ouvert une Transaction avec « stop garanti », vous pourrez uniquement modifier le cours du « stop garanti » auquel la position sera automatiquement clôturée à un cours auquel votre perte maximummum potentielle sera strictement inférieure à celle définie lors de l’ouverture initiale de la Transaction, avec notre accord (que nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser) et après acquittement de toute Prime de « stop garanti » complémentaire si nécessaire. Vous ne pourrez pas modifier le niveau de l’ordre « stop garanti » si cela résulte en un accroissement de la perte maximummum initiale encourue.
(10) Toutes les Transactions ouvertes dans le cadre d’un compte Risque Limité seront également soumises aux Clauses 12(2), 12(3), 12(5), 12(6), 12(7), 12(8), 12(9) et 12(10) de nos Conditions Générales.
La clause 17(4) de nos Conditions Générales évoluera pour :
(4) Dans le cas où il n’y aurait eu aucun mouvement sur solde de votre compte pendant une période d’au moins six ans (nonobstant tout paiement ou réception de frais, d’intérêts ou d’éléments similaires) et où nous ne parviendrions pas à vous localiser malgré des démarches raisonnables entreprises à cet effet, nous pourrons cesser de traiter votre argent comme de l’argent de client et, en conséquence, transférer cette somme à une organisation caritative reconnue d’utilité publique. Dans ces circonstances, nous (ou une Société affiliée) nous engageons inconditionnellement à vous verser la somme transférée si vous en faisiez la demande ultérieurement.
La clause 18(3) de nos Conditions Générales évoluera pour :
(3) Sans préjudice de toute autre Clause du présent Contrat, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous concernant toute perte, frais ou dépenses, que vous pourriez subir suite à :
a. un retard, à un défaut ou à un dysfonctionnement de l’ensemble ou d’une partie de nos logiciels de Services de Négociation Electronique, de tout système, de tout lien réseau ou de tout autre moyen de communication ou
b. un virus, vers, bombe informatique ou à des sujets similaires introduits dans votre équipement informatique à travers nos logiciels de Services de Négociation Electronique,
sauf dans le cas où cette perte, ces frais ou dépenses, seraient dus à notre propre négligence, fraude ou manquement intentionnel.
Cher M. DarthTrader,
Le 4 janvier 2017, notre régulateur français - l'autorité des marchés financiers (amf) - nous a communiqué des directives concernant l'application de nouvelles dispositions portées par la loi dite Sapin II. Ces dispositions impacteront le fonctionnement des comptes ig à partir du dimanche 8 janvier 2017.
Pour refléter ces évolutions, nous avons apporté quelques modifications à nos Conditions Générales, dont vous trouverez le détail ci-dessous. Merci de bien vouloir les lire attentivement.
Mise à jour de nos Conditions Générales
Nous vous informons que les Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement des comptes ig Markets ("Conditions Générales") que vous avez acceptées lors de l'ouverture de votre compte ont été modifiées et entreront en vigueur à partir du 8 janvier 2017 pour refléter les évolutions relatives à nos comptes ig. À compter du 8 janvier 2017, les Conditions Générales mises à jour remplaceront toute version antérieure et régiront votre compte ig ainsi que toutes vos transactions avec ig Markets Limited. L'intégralité de nos nouvelles Conditions Générales est disponible sur notre site internet.
À partir du 8 janvier 2017, la clause 2(13) de nos Conditions Générales évoluera pour la version ci-dessous :
(13) Nous proposons différents types de comptes présentant différentes caractéristiques et particularités (par exemple, différentes procédures relatives aux Couvertures, différents taux de Couverture, différentes limites de négociation et différentes caractéristiques en termes de protection contre les risques). Nous proposons également un compte risque limité dont le fonctionnement est décrit dans la Clause 12. Selon vos connaissances et votre expérience, et le type de Transactions que vous engagez habituellement avec nous, il se pourrait que vous n’ayez pas accès à certains types de comptes. Nous nous réservons le droit de convertir votre compte en un type de compte différent si, de manière raisonnable, nous déterminons qu’un type de compte différent est plus approprié en ce qui vous concerne. Nous nous réservons également le droit de modifier les fonctionnalités et critères d’éligibilité de vos comptes à tout moment, et donnerons notification préalable de telles modifications sur notre site web, par email ou sur notre Service de négociation électronique.
La clause 12 de nos Conditions Générales évoluera pour :
TRANSACTIONS AVEC « STOP GARANTI »
(1) Si vous ne disposez pas d’un compte Risque Limité, vous pouvez nous demander d’initier une Transaction avec un ordre « stop garanti » ou d’ajouter un ordre « stop garanti » à une position existante et ainsi demander à ce qu’un niveau de stop spécifique soit appliqué à cette position. Toute demande de ce type doit faire l’objet d’un accord de notre part (notamment en ce qui concerne le cours du stop), à notre entière discrétion.
(2) Sauf si une Transaction à « stop garanti» a été clôturée antérieurement conformément au présent Contrat, nous garantissons que dès le déclenchement de votre niveau de stop, conformément à la Clause 12(3), nous procéderons à la clôture de la Transaction avec « stop garanti » au niveau exact du stop que vous avez fixé, conformément à la Clause 4(7).
(3) Le niveau de stop spécifié sera déclenché dès lors que notre cours d’achat (dans le cas d’une opération de Vente) ou notre cours de vente (dans le cas d’une opération d’Achat) aura atteint ou dépassé le cours exact du « stop garanti» que vous avez spécifié. La seule exception à cette règle concerne les ordres sur actions. Dans ce cas, le « stop garanti » que vous aurez spécifié se déclenchera uniquement si et lorsqu‘une transaction aura lieu sur le marché sous-jacent de l’action concernée, à un cours égal ou au-delà de votre niveau de stop. Afin de déterminer si le « stop garanti » a été déclenché, nous sommes autorisés (mais pas contraints) à ne pas prendre en compte les cotations proposées par ig au cours des périodes de préouverture du marché, post-clôture du marché ou de périodes de reconstitution du carnet d’ordres suite à une suspension de cotation intraday sur le Marché sous-jacent correspondant, au cours de toute autre période de suspension intraday sur le Marché sous-jacent correspondant ou au cours de toute autre période qui, selon nous et de manière raisonnable, peut entraîner d’importantes variations de prix à court terme ou d’autres distorsions.
(4) Si vous ne disposez pas d’un compte Risque Limité, une fois que vous avez initié une Transaction avec « stop garanti », vous pouvez uniquement supprimer le « stop garanti » ou modifier le cours du « stop garanti » auquel la position sera automatiquement clôturée avec notre accord (que nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser) et après acquittement de toute Prime de « stop garanti » complémentaire si nécessaire. Pour les comptes Risque Limité veuillez-vous référer à l’article 12(9) de nos conditions générales.
(5) Lorsque vous initiez et détenez une position avec un « stop garanti» sur un Titre en particulier qui est soit (i) un ordre d’Achat dans l’optique de soumettre par la suite un ordre de vente sur ce même Titre ; soit (ii) un ordre de Vente dans l’optique de soumettre par la suite un ordre d’achat sur ce même Titre, nous pouvons, en l’absence d’instructions claires de votre part, considérer votre ordre de vente ou, selon le cas, votre ordre d’achat, comme un ordre de clôture de tout ou partie de votre position avec « stop garanti » ou comme un ordre d’ouverture d’une nouvelle position.
(6) Lorsque vous initiez une Transaction avec un « stop garanti», en plus de la Commission ou du spread applicable à l’ouverture de la position, conformément aux Clauses 4(1) et 5(5), vous acceptez également de nous verser une Prime de « stop garanti ». Pour les comptes autres que les comptes Risque Limité, si nous donnons notre accord, à notre entière discrétion, pour ajouter un « stop garanti » à une position existante, vous devrez vous acquitter d’une Prime de « stop garanti ». Sauf indication contraire, le montant de la Prime de « stop garanti » (coût du « stop garanti ») correspondra au montant spécifié dans nos Conditions ou à celui qui vous aura été notifié. À moins qu’un accord écrit contraire ait été convenu, toute prime de « stop garanti» sera due et devra être payée dès lors que votre position avec « stop garanti » est clôturée, conformément à la Clause 12. Toute prime de « stop garanti » due devra être payée, conformément à la Clause 15.
(7) Si vous initiez une Transaction avec un « stop garanti», et tant que cette Transaction avec « stop garanti » est ouverte, nous procéderons à un ajustement de Dividende conformément à la Clause 23(8), nous nous réservons le droit de modifier le niveau du « stop garanti » qui s’applique à votre Transaction avec « stop garanti » de la taille de l’ajustement de Dividende.
COMPTES RISQUE LIMITÉ
(8) Dans le cadre du « compte Risque Limité » l’intégralité de vos Transactions seront des Transactions à risque limité. Cela signifie que, pour valider l’ouverture d’une Transaction (autre qu’une Transaction proposant un niveau de perte potentielle maximummum prédéterminé), vous devrez obligatoirement et systématiquement ajouter un ordre « stop garanti » à cette Transaction. Toute demande de ce type doit faire l’objet d’un accord de notre part (notamment en ce qui concerne le cours du stop), à notre entière discrétion. La mise en place de l’ordre « stop garanti » à l’ouverture d’une Transaction a pour conséquence de limiter strictement votre perte potentielle maximummum au montant de la marge initiale requise à l’ouverture de cette Transaction. À défaut de l’ajout d’un ordre « stop garanti » votre transaction sera rejetée.
(9) Dans le cadre du compte Risque Limité, lorsque vous avez ouvert une Transaction avec « stop garanti », vous pourrez uniquement modifier le cours du « stop garanti » auquel la position sera automatiquement clôturée à un cours auquel votre perte maximummum potentielle sera strictement inférieure à celle définie lors de l’ouverture initiale de la Transaction, avec notre accord (que nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser) et après acquittement de toute Prime de « stop garanti » complémentaire si nécessaire. Vous ne pourrez pas modifier le niveau de l’ordre « stop garanti » si cela résulte en un accroissement de la perte maximummum initiale encourue.
(10) Toutes les Transactions ouvertes dans le cadre d’un compte Risque Limité seront également soumises aux Clauses 12(2), 12(3), 12(5), 12(6), 12(7), 12(8), 12(9) et 12(10) de nos Conditions Générales.
La clause 17(4) de nos Conditions Générales évoluera pour :
(4) Dans le cas où il n’y aurait eu aucun mouvement sur solde de votre compte pendant une période d’au moins six ans (nonobstant tout paiement ou réception de frais, d’intérêts ou d’éléments similaires) et où nous ne parviendrions pas à vous localiser malgré des démarches raisonnables entreprises à cet effet, nous pourrons cesser de traiter votre argent comme de l’argent de client et, en conséquence, transférer cette somme à une organisation caritative reconnue d’utilité publique. Dans ces circonstances, nous (ou une Société affiliée) nous engageons inconditionnellement à vous verser la somme transférée si vous en faisiez la demande ultérieurement.
La clause 18(3) de nos Conditions Générales évoluera pour :
(3) Sans préjudice de toute autre Clause du présent Contrat, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous concernant toute perte, frais ou dépenses, que vous pourriez subir suite à :
a. un retard, à un défaut ou à un dysfonctionnement de l’ensemble ou d’une partie de nos logiciels de Services de Négociation Electronique, de tout système, de tout lien réseau ou de tout autre moyen de communication ou
b. un virus, vers, bombe informatique ou à des sujets similaires introduits dans votre équipement informatique à travers nos logiciels de Services de Négociation Electronique,
sauf dans le cas où cette perte, ces frais ou dépenses, seraient dus à notre propre négligence, fraude ou manquement intentionnel.
Tous les ruinés depuis 10 ans sur un mauvais overnight tueraient pour avoir mis un stop garantie 
on notera que les trois derniers krachs et une baisse de - 25% d'une devise en 2 secondes n'a pas été considéré comme exceptionnel 
il est vrai que le monde du trading est un vrai panier de crabe
