Inscription en entrepreneur individuel

Bonjour à tous,

Je lance une bouteille à la mer... sait on jamais, l'un d'entre vous a peut être déjà rencontré les mêmes problématiques et pourra m'aiguiller.

Je me bat avec l'administration française depuis 4 mois pour m'inscrire en tant qu'entrepreneur individuel pour une activité de trading en compte propre.
Visiblement tout a été restructuré en début d'année (déjà que çà ne roulait pas très bien ca n'a rien arrangé) en sein des administrations .

Pour compliquer le choses je suis déjà immatriculée à la chambre du commerce de Cote d'Or ayant fait un investissement immobilier en meublé dans ce département dans le passé.
Bien sur, n'habitant pas la côte d'or (ni même la même région), l'administration se mélange tout (puisque j'ai déjà une immatriculation mais dans un autre département et dans une autre activité).

J'ai délégué cette tache à mon expert comptable qui fait face à plusieurs murs qui se relancent la balle (INPI, greffe, chambre de commerce...) personne ne sait, personne ne s'en occupe, c'est pas moi c'est lui... Bref.

Cela ne m'empêche pas de trader et d'avancer dans mon projet pro (heureusement, je pense à tous ceux qui n'attendent que ca pour lancer leur boite...) mais ayant souscrit une prévoyance au cas où j'irais embrasser un platane et ayant deux enfants en bas âge, j'ai peur que celle-ci ne fonctionne pas si mon inscription n'est pas effective (on connait tous l'empathie des assureurs en cas de sinistre).
Me battre avec les papiers ok sauf si cela mets ma famille en situation difficile.

Ma question est donc la suivante: auriez vous une solution, une piste, une info, un contact, un gourou, une prière... n'importe quoi qui pourrait faire avancer mon dossier?


Merci beaucoup et toute mon admiration à ceux qui y sont parvenus.
Bonne soirée,

Marianne

Bonjour Marianne,

Ce qui a changé c'est juste l'enregistrement des créations d'entreprises et des sociétés sur le portail INPI en e-procédure

Là si tu as une activité différente il faut juste choisir ton Code APE ou code NAF en parcourant les secteurs d'activités sur le portail qu'ils te proposeront lors de la procédure en ligne, je crois qu'il n'y a plus aucun CFE, et pour ce qu'ils apportaient sur ce sujet ça changera pas grand chose.

Pour moi pas compliqué, tu suis la procédure sur e procédure de l'INPI, tu sélectionnes ton activité, si c'est trading 6619B pourrait convenir faut voir ce que tu fais, et hop t'aurais un nouveau KBIS même si tu gardes le même siren ce sera ton siret qui sera nouveau

Mais si tu le peux fuis ce pays ce sera mieux

Faut voir quelle administration tu contaces quand tu dis évoquer cette bataille, paradoxalement les plus cool à contacter sont le fisc, tu appelles ton SIE local et tu leur demandes, mais si tu suis l'idée que je t'ai évoqué plus haut a priori ça règle ta galère

Après EI c'est pas forcément le mieux ils te prendront pas mal en cotisations + impôts mais bon.

Si ça a réglé ton souci tant mieux. A plus.

Super, Merci beaucoup. Je vais donc essayer comme ca et je te tiendrais au courant ; je croise les doigts.

En tous les cas merci de cette réponse rapide et très complète.

Bonne soirée, Marianne

Cas intéressant. Si même ton expert comptable n'y arrive pas... je me poserai des questions sur ce cabinet :roll:

D ailleurs j ai comme un doute qu on puisse empiler des Entreprises individuelles, qui auraient le même régime fiscal dans ton cas ?

Pour ton contrat de prévoyance, je devine que c est le contrat de base que nous avons tous pour se protéger des accidents de la vie privée, donc cela reste indépendant de toute activité professionnelle. Si tu veux mieux te protéger il existe d autres contrats de prévoyance liées cette fois à ton métier, voir également en perte d autonomie partielle...

Bonjour,

Je vais faire le point avec mon EC aujourd'hui voir cou il en est avec ses démarches avec l'INPI.
Mon contrat de prévoyance est bien lié à mon activité, il s'agit d'un contrat professionnel et non un contrat prévoyance proposé par les banques qui ne couvre quasi rien en cas de sinistre. Je suis bien couverte pour l'incapacité/invalidité même partielle.
J'ai moi même été bénéficiaire d'une rente éducation ; je suis donc très attentive aux garanties de ce type de contrat (et très attachée à ce qu'il ne puisse être contesté en cas de sinistre).

Encore merci pour vos retour,
Marianne

Re bonjour Marianne,

L'expert comptable ne saura rien, sauf quand ils bossent dans un cabinet où il y a des juristes spécialisés par exemple ils font quelques recherches et facturent cela bien sûr...

SI tu cherches juste à créer ta boite, le plus simple est de contacter le SIE des impôts et tu leur demandes un avis d'une personne compétente sur CE sujet. Mais la créer via INPI me semble être la seule voie logique...

Mais comme je te l'ai dit tu aurais toi-même pu suivre la démarche sur l'INPI e procédure ce n'est pas très compliqué, si ton EC n'y arrive pas, c'est aberrant mais cela ne m'étonne qu'à peine, en trouver un autre est une possibilité judicieuse...

Sinon en le faisant toi même calmement t'auras le choix dessus de :

La nature de l'activité
Description détaillée

etc


Et pour ton contrat prévoyance, c'est surtout auprès d'eux (l'agence qui te l'ont souscrit) qu'il faut leur demander ils couvrent quoi et sous quelle condition, desfois il faut simplement leur demander précisément les conditions qui permettent d'être couvert, tu le fais remarquer tu veux t'assurer de ne pas pouvoir recevoir de contestation, en leur demandant à eux à ton contrat prévoyance tu auras des réponses.

Et sur le fait d'avoir plusieurs entreprises, là ça semble être deux activités bien distinctes entre avoir investi dans l'immobilier et faire du trading... Donc ça me semble même être obligatoire de t'enregistrer pour le déclarer.

Enfin bon courage, mais que ce soit ton expert comptable ou les administrations que tu as cité il n'y a pas grand chose à attendre d'eux, si ce n'est perdre du temps, de l'argent, de l'énergie et des efforts pour rien.

Récap:

Contacter l'agence de ton contrat prévoyance pour des précisions
S'enregistrer soi même sur INPI
Contacter les impôts SIE pour des infos complémentaires importantes

Bonne chance

Bonjour Marianne, alors ton rendez-vous avec le comptable t'a fait partir, il t'a compliqué les choses ou facilité les choses?

Bonne installation en tout cas.

Bonsoir à tous,

Alors du coup après avoir (un peu) gueulé auprès de mon EC en lui disant que s'il savait pas peut être que mon avocat lui savait comment faire et qu'il serait peut être une bonne idée de se refiler les tuyaux...

Bref, l'avocat (enfin son assistante ne nous leurrons pas) savait (oh surprise) comment suivre les dossiers et comment contacter le greffe... et le miracle fût!
Mon dossier végétait depuis un mois au greffe, il leur manquait des infos: le greffe m'a donc en toute logique adressé un courrier à l'adresse de mon LMNP pour me demander de confirmer mon autre adresse (mon domicile donc).Courrier que je n'aurais donc jamais reçu. Sinon faut juste regarder mes avis d'impôts, mon inscription sur les listes électorales pour trouver la dite adresse... des lumières donc.

Bref, qu'après avoir envoyé les infos: j'ai ce soir un KBIS!!!! suis à la limite de sabrer le champ'!
Donc pour résumer si tu veux que ca marche en France: faut Crier plus fort que les autres pour qu'on se penche sur ton cas .

Merci encore à vous pour les infos et bon week end.

Marianne

Marianne ...

Aaahh l'administration française

Merci de nous avoir tenu informé Marianne