me a écrit :Bonjour tout le monde![]()
Aujourd’hui je vais aborder avec vous le fait de trader en société et le risque qu’il peut y avoir si l’on ne s’occupe pas bien de sa société (mon propos est ici valide pour tous types de sociétés).
Beaucoup de spéculateurs, font l’observation qu’ils ont une imposition de leurs plus-values au barème de l’impôt sur le revenu et sont dans des tranches d’impositions élevés (40 % ou 45%) et ont en plus les prélèvement sociaux à payer, ce qui au global fait une addition assez salée !
Il y a également le souhait de devenir salarié de sa propre structure pour bénéficier d’une protection sociale ainsi que du régime général des retraites ; voilà qui incite beaucoup de gens à exercer leur activité (trading ou autre) dans une structure sociétaire.
Une société est ce que l’on appelle une personne morale, c’est une personne qui a sa propre personnalité juridique, ses droits, ses devoirs, son patrimoine… bref c’est une personne comme vous et moi sauf qu’elle n’est pas présente physiquement mais seulement administrativement.
Vous avez chacun un acte de naissance, une société a le sien => l’extrait Kbis, qui se demande auprès du Tribunal de Commerce (en pratique on peut en faire la demande en ligne sur le site Infogreffe).
Exercer son activité dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) permet de capitaliser plus facilement puisque l’IS est de seulement 15 % pour la fraction des bénéfices inférieurs à 38 120€ et au dessus c’est soumis au taux général de 33,1/3 % (ce taux est en train de baisser, de mémoire il est passé à 28 % mais j’ai un doute sur la date précise d’entrée en vigueur).
Les salaires sont déductibles, les charges sociales… bref si on veut capitaliser et que l’on accepte de différer la perception des profits, c’est une bonne solution de se constituer une tirelire.
Je suis dans cette situation, j’ai des revenus annexes qui me suffisent et je laisse dans mes sociétés l’intégralité des profits réalisés afin de capitaliser, dans le but de faire grossir mes sociétés.
Bref, tout ceci pour essayer d’expliquer que beaucoup font le saut d ‘exercer une activité (au départ annexe puis ensuite principale) dans une société soumise à l’IS, ils se soucient de signer les statuts, obtiennent leur K bis puis ensuite se reposent à 100 % sur leur comptable en lui demandant de s’occuper de tout car ‘’l’administratif vous savez c’est pas trop mon truc’’ !
GRAVE ERREUR !![]()
![]()
Une personne morale, comme une personne physique se doit d’avoir une vie sociale, active et c’est bien souvent là que la bât blesse.
Beaucoup de gens font une société en ayant 99 % du capital et qui ont un associé ‘’de paille’’ avec 1 %, ou alors, encore plus radical, ils font une société unipersonnelle et détiennent ainsi 100% du capital.
N’oublions pas qu’à la basse une société est une création juridique permettant à deux personnes ou plus de s’associer, c’est à dire effectuer un apport dans un panier commun (le capital social), dans le but de ‘’réaliser une entreprise’’ en se partageant chaque année les pertes et les profits.
La notion d’apport et de volonté de s’associer sont des éléments fondateurs du contrat de société.
Aujourd’hui le législateur autorise que certaines sociétés soient de forme unipersonnelle, dans ce cas il faut être très très vigilant sur le fonctionnement effectif de la société au plan administratif.
En effet, il est très (trop) fréquent de constater :
-que l’apport indiqué dans les statuts n’est pas totalement libéré (effectué) parfois il n’est même jamais réalisé (lol),
-qu’il n’est pas tenu de registre des assemblées générales (ou registre des décisions pour les sociétés unipersonnelles),
-qu’il n’est pas décidé chaque année de l’affectation des résultats (mise en réserve, report à nouveau ou alors distribution),
-que le gérant réalise des actes en dépassant les pouvoirs qu’il a dans les statuts, sans décision des associés ou alors sans qu’il ne soit dressé de décision de l’associé unique,
-que le gérant réalise des actes qui dépassent l’objet social de la société sans mise en conformité des statuts…
-que des fonds sont mis à disposition de la société par l’associé (ou les associés) sans qu’il n’y ait de tenue sérieuse de livre de compte courant d’associé…
Bref vous l’aurez compris, nous sommes là en présence d’une personne qui s’est contentée de signer les statuts, immatriculer la société et qui ensuite n’a rien fait, strictement rien fait, il s’est juste contenté de veiller à ce que son comptable adresse chaque année la liasse fiscale au trésor public avec un virement de l’impôt du et c’est tout !
Et là… c’est le DRAME !
En effet on se retrouve pleinement dans le cadre d’une société fictive, cette société a été constituée mais en pratique elle n’a aucune vie sociale et le gérant fait ce qu’il veut, sans respecter les formes et procédures et agit comme s’il était entrepreneur à son compte.
La fictivité d’une personne morale est tout sauf un cas d’école, il y a sans arrêt de la jurisprudence à ce sujet car les sociétés incorrectement administrées sont légion.
Et là… le fisc rode dans l’ombre, il veille et saute à la gorge, il lance alors une double procédure :
-celle pour fictivité de la personne morale,
-celle d’abus de droit fiscal !
En effet, notre petit fondateur de société avait opté pour l’impôt sur les sociétés car il trouvait son imposition individuelle trop lourde et se disait qu’il lui était préférable de payer 15 % d’IS que 40 ou 45 % d’impôt sur le revenu.
Le Trésor public va donc prendre un malin plaisir à démontrer la fictivité de la personne morale (ce ne sera pas compliqué compte-tenu de tout ce que j’ai énuméré plus haut).
Pour information, la demande de reconnaissance de fictivité d’une personne morale peut être demandée par toute personne qui y a un intérêt… ça fait beaucoup de monde !
Puis une fois la fictivité de la personne morale constatée, le fisc va attaquer sous le coup de l’abus de droit fiscal en prouvant que de fait, votre montage sociétaire n’avait que pour seul et unique but…. d’obtenir une imposition puis légère (15 % et 28 % versus 40 ou 45 %!).
Et là ça fait très mal car le Trésor Public va réclamer :
le delta d’imposition entre ce qui a été payé et ce qui était du si vous aviez été imposé sur le revenu
+ les majorations pour mauvaise foi,
+ les intérêts de retard.
En gros le Trésor Public va engloutir la quasi totalité de vos plus-value !
Et là on regrette vivement d’avoir été aussi négligeant sur le suivi administratif de la société, les décisions collectives…
Pour information, c’est un sport que l’administration fiscale aime beaucoup pratiquer car ça rapporte beaucoup d’un seul coup et si la personne a été négligente c’est très facile à prouver.
Cette fictivité de la personne morale est un risque énorme qui pèse sur beaucoup de monde car le travail administratif n’est pas fait ou mal fait et les conséquences sont bien plus lourdes qu’un simple oubli ou erreur de dépense déductible ou de TVA !
C’est un point qui malheureusement n’est presque jamais abordé et c’est pourquoi je tenais à faire un édito sur ce ‘’risque fiscal majeur’’.
Demain je vous donnerai l’ensemble des trucs et astuces pour se protéger de ce type de situation (dramatique pour celui qui la subit) et comment prendre l’administration à son propre jeu!
Bon trades à tous et soyez prudents![]()
me
Merci a toi me et long vie au forum
