La fiscalité des cryptomonnaies

Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20140711

Au cas par cas? Je suis un particulier, Si on se déclare au régime BNC , et que les agents du fisc pour une raison ou pour une autre décident que l'on doit déclarer ses benefices sous le regime BIC; que risquons nous?

Tu as peu de chance d'être requalifié BIC, il faudrait que tu fasses que cela, que ce soit ta seule source de revenu, bref que tu sois pro, que ce soit ton activité professionnelle. donc à toi d'évaluer la chose.

Tu ne risques rien de grave si ce n'est un recalcul de ce que tu dois payer, comme le bic et bnc sont assez proche, cela n'ira pas loin à mon humble avis Après, on est dans une zone qui peut-être grise mais du moment que tu déclares tu as le droit à l'erreur. Le fisc n'est pas là pour te tomber dessus à bras raccourci

Bonsoir, je me suis déclaré comme auto entreprneur en bic toutefois à ce jour je ne trouve pas de réponse clair sur la taxation de conversion entre crypto monnaies (sans passe par une monnaie réélle donc). J'ai ecouté un avocat spécialisé sur youtube qui disait que ce n'était pas encore défini. Dans tous les cas je vois mal comment pourraient et sur quel base seraient taxées des transactions entre crypto monnaies. Cela me semble sur-réaliste même si il y a gain entre elles et pas reconversion en euro .. comment même calculer cela..

Comme dit 50 fois depuis 15 jours le fisc va expliquer Cela dans les prochaines semaines. Mais ce sera taxé comme l’a dit le ministre en décembre. Cents un bénéfice que tu réalises. Donc attendre que le fisc donne le mode d’emploi pour ce cas précis.

merci beaucoup de votre réponse, ca fait vraiment plaisir. Je veux bien croire que la question a déja été posté et je m'en excuse, j'ai pourtant recherché longuement sur le forum avant.

Juste une question, je ne comprends pas le sens de votre phrase "Cents un bénéfice que tu réalises" ?
Et pourquoi attendre que le fisc explique, quand vous dites "cela sera taxé" ce n'était pas le cas jusqu'a présent?quid des trades de 2017?
Merci!

Les trades de 2017 seront taxes avec la dette déclaration de 2018.

Ce qu’on fait c’est qu’on évalue le portefeuille au 31 décembre en convertissant en euros. Mais le fisc devra donner des précisions.

Je ne sais pas où j’ai écris cela. J’ai du vouloir écrire c’est un bénéfice

Ici, juste le message d'avant:

Mais ce sera taxé comme l’a dit le ministre en décembre. Cents un bénéfice que tu réalises.

Pierre: il faut que tu retournes dans ta présentation pour lire le lien que l'on t'a donné (si ce n'est pas déjà fait). Tu y trouveras comment faire une recherche sur le forum.

C’est un bénéfice que tu réalises même s’il n’est pas en euro. Il a une valeur.

merci beaucoup Amarantine, je vais m'atteler à fouiller de fond en comble le forum.

@Benoist Rousseau, en effet j'ai moi même du évaluer mon portefeuille au 31 décembre.


Mais pour ce qui est crypto monnaie on comptabilise en fin d’année une plus-value latente (selon le cours au 31/12/2017) qui ne serait pas imposable à l’impôt sur le revenu. Seule la plus value réelle est imposable, enfin de ce que j'ai compris

Oui seules les positions fermées doivent être comptabilisées

Qu'appelez vous une position fermée, par exemple un trade bitcoin vers ethereum en cours d'année ?

L'intervention du ministre en décembre ne faisait pas directement référence aux trades cryptos à crypto mais parlait de façon générale sur la taxation, c'est vrai que nous n'avons pas de texte noir sur blanc. Honnêtement comme je n'ai pas vu de position définitive la dessus je dois avouer que ça me mets mal à l'aise, je suis ouvert a vos commentaires.

Oui tu convertis en euros ton gain.

et comment gère on cela avec un bot qui génère des centaines de trades par jour entre crypto, avec des sommes minuscules et des frais calculés aussi en crypto, tout cela sans jamais repasser en euro.. Je demande cela très sérieusement et honnêtement, c'est loin d'être rassurant, même en conservant un historique complet, je ne vois pas comment faire.

Et bien le fisc s’en fiche. C’est ton boulot.

Oui bien tu prends un broker régulé qui le calcul pour toi avec un Ifu

Tous tes position fermer en fin d'année te donne de l'argent une PV ou une MV.
Exemple : ta investie 1000 € au 1er janvier 2017 et tu fais 10000 au 31 décembre 2017 de Plus-valus donc 9000€ dans ta poche donc après tu paye les impôt.
Si il te reste des position sur des crypto l'année suivante t'en que ce n'est pas clôturer il n'y à pas d’impôt.

merci Arnaud pour ta réponse, ce forum est vraiment sympathique. Cela dit, comme dit Benoist, cela sous-tend de calculer sur chaque trade une moins ou plus value? Je pensais passer dans une crypto monnaie stable type tether pour gérer mon flux et éviter l'euro mais du coup ca me semble totalement inutile? C'est bien le premier endroit ou je trouve des personnes convaincues que des trades cryptos à cryptos sont taxés, pourtant j'ai discuté avec des gens à priori compétents mais vous avez l'air de savoir de quoi vous parlez..

On est trader et beaucoup de pro. A la différence de nombreux forums où ce est des gamins de 20 ans qui disent n’importe quoi en se prenant pour des pros sans même avoir crée une société une fois dans leur vie /)

Pour info je suis déclaré en auto entrepreneur depuis mai dernier au régime réel simplifié pour cette activité donc j'essai aussi de faire ça sérieusement. J'ai parlé au comptable plusieurs fois mais c'est loin d'etre clair, voici aux dernieres nouvelles ce qu'il en ressort :

Selon moi deux possibilités s’offrent à nous :
1/On considère que la crypto-monnaie comme un instrument financier (ce que nous avions prévu de faire au début). Dans ce cas, on comptabilise en fin d’année une plus-value latente (selon le cours au 31/12/2017) qui ne serait pas imposable à l’impôt sur le revenu. Seule la plus value réelle est imposable.


2/ On considère que vous faite de l’achat-revente : vous achetez de la marchandises et vous revendez de la marchandises, la monnaie que vous n’avez pas encore transformé est alors un stock que l’on valorise au coût d’achat (et non à la valeur du cours au 31/12/2017).

Oui c’est ce qu’on dit. Le fisc tranchera