Optimisation fiscale Crypto monnaie ?

Bonjour,

J'essaye de faire de l'optimisation fiscale avec mes crypto monnaie.
Effectivement j'ai des crypto sur le site (attention site illégal, aucune régulation)
Et le site propose l'achat de carte cadeau en crypto monnaie (CRO, BTC, Eth, Xrp).
Ma question est :
Etant donné que je ne fait pas de retrait Crypto --> Fiat mais Crypto ---> Crypto.
Dois-je déclarer cela au fisc?
Si oui, comment cela est possible étant donné que je ne transforme jamais pas crypto en Fiat?

Cordialement,

Peu importe que tu ne fasses pas de retrait. Tu es taxé au premier euro de gain / bénéfice.

Ta seule optimisation fiscale légale est de vivre dans un autre pays et de t’y installer si tu es français. Sinon tu déclares tes bénéfices et tu payes tes impôts dessus.

Je comprends mais étant donné que je paye en crypto et que la carte cadeau n'est au final pas du vrai "argent" et qu'il ne passe pas par la case Crypto / Fiat ce n'est pas vraiment un gain/bénéfice étant donné que ça ne fait pas Crypto / Fiat.

tu prends le fisc pour des abrutis ? tu risques d'être surpris, ce sont les fonctionnaires les mieux formés.

je te vois en train d'expliquer cela à un inspecteur du fisc

Donc tu aimerais que ce soit comme cela, tu l'as peut-être lu sur internet de pseudo ado sans formation, mais la réalité est la réalité.

Tu payes tes bénéfices, point. Peu importe la forme que cela prend. On paye même les avantages en nature

Je prend le fisc pour rien du tout, je me renseigne c'est tout.
Déjà, vous n'avez pas pris la peine de dire qu'un bénéfice en trade Crypto/Crypto n'est pas imposable.
Et pourtant c'est un bénéfice mais qui ne rentre pas dans la fiscalité.
Cependant, si vous avez des réponses sérieuse en ce qui concerne l’impôt sur l'achat de "bien et service" si cela existe et si c'est le cas dans mon exemple, j'aimerais avoir le texte de loi qui l'encadre et savoir comment le déclarer.

Je vais te répondre un truc simple :

j'ai été CIF, je sais très bien de quoi je parle, des gens me payaient pour les réponses que j'apporte gratuitement

Totalement faux, déjà un bénéfice est imposable même de crypto à crypto c'est à toi de le calculer au 31 décembre avec le Taux de change et oui, je ne te dis pas l'enfer mais c'est la loi

C'est à toi de tracer ton achat de la crypto X avec 1000€ puis que tu transformes en crypto W etc. Tu dois tout tracer et tu calcules au 31 décembre ta PV en fonction du Taux de change et de la valeur de la crypto. Sinon il serait tellement simple aux entreprises françaises de payer 0 impôt c'est tellement évident le montage à faire si les crypto à crypto n'étaient pas imposés :roll: Encore les débilités qui circulent sur internet hélas

Je te conseille de prendre rendez-vous avec le fisc, tu auras la même réponse qu'avec moi

Appel le fisc, ils sont très au point, ils ont même un mémo interne sur ce sujet, ils ont tout balayé Tu as juste à leur demander et tu auras une réponse fiable car ce sont eux qui font la loi et qui l'interprète. Tu n'es pas le premier à poser cette question et la réponse a évoluée depuis ces dernières années. Le fisc ne laisse plus passer cela, il cherche de l'argent avec la crise. Le "flou" n'existe plus. Ils t'enverront très précisément les codes des impôts liés (et surtout leur interprétation car c'est la seule qui compte et pas celle d'internautes ne travaillant pas au fisc...)

ah bien que je le dis à chaque fois, il est bon de le répéter : il fait déclarer son compte crypto sinon c'est 5000€ d'amende (de mémoire) et la présomption que tu es un fraudeur. Donc un contrôle fiscal lourd.

Formulaire 3916
Un compte de trading ouvert chez un broker / exchange étranger doit être déclaré via le formulaire 3916 : déclaration par un résident français d'un compte ouvert hors de France.

Tenir à jour les mouvements sur le compte (permet de calculer la PV) car ils seront demandés par le fisc. Donc Crypto ---> Crypto à avoir à jour sur un fichier excel. Car 99.99% des exchange sur crypto ne respectent pas la législation (quand ils n'ont même pas d'agrément) et donc c'est à toi de tenir à jour toutes tes transactions et en conserver les preuves.

donc tu achètes pour 1000€ de BTC le 1er janvier
tu les échanges le 3 mars contre un autre crypto, tu as donc fais un bénéfice entre le 1er janvier et le 3 mars (prix d'achat du BTC - prix d'échange du BTC = PV en BTC) que tu convertis en euro pour déterminer le gain. Voilà c'est "simple" si on est organisé. Tableur Excel obligatoire que tu intitules tableau de suivi des positions. Il te sera demandé systématiquement. C'est à toi de prouver la tracabilité de tes échanges

si cela te gonfle, il y a des brokers exchange régulés amf et qui font tout ce travail pour toi, ils t'envoient ce que tu as à déclarer au fisc, tu n'as rien à faire

Bien sur les sites de crypto ne vont pas te dire cela, ils font croire que ce n'est pas un souci, tu ne déclares rien ou que c'est simple, car cela ferait fuir 90% des gens s'ils disaient vraiment ce qu'il faut faire...

Et pour info les cryptos rentrent dans le champs de l'ISF à déclarer tant qu'elles ne sont pas vendues (et oui peu de gens le savent mais le fisc le sait lui et ça fait mal ) Donc n'oublie pas ta déclaration isf si besoin

et si tu cherches des références, les voilà :

Références
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 : BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exploitations lucratives et sources de profits – Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles

BOI-BIC-CHAMP-60-50 : BIC – Champ d’application – Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions – Autres professions

BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 : ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Biens à déclarer – Règles générales

BOI-PAT-isf-30-20-10 : PAT – isf – Biens, droits et valeurs imposables – Règles propres à l’impôt de solidarité sur la fortune

Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

et en complément (indispensable car BOI)

11/07/2014 ACTU-2014-00196
11/07/2014 BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10
07/08/2019 BOI-TVA-CHAMP-10-10-10
07/08/2019 BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-50
02/09/2019 BOI-BIC-CHAMP-60-50
02/09/2019 BOI-RPPM-PVBMC-30-10
02/09/2019 BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40
02/09/2019 ACTU-2019-00174

et bien entendu à lire les arrêts du conseil d'Etat, qui clarifie la doctrine fiscale française, je ne t'en mets qu'un, c'est l'un des plus importants :

Conseil d'État - 8ème - 3ème chambres réunies
N° 417809
ECLI:FR:CECHR: 2018:417809.20180426

Bonjour Benoist. Tu as une source concernant le fait que les transactions crypto à crypto sont imposables? Car je n'arrive pas à la trouver.

Bonjour Franultz. Benoist n'est pas à ta disposition.

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce sujet hautement intéressant de la non imposition présumée des transcations crypto-crypto.
Dans ce cadre là, comment faire pour enregistrer comptablement une telle transaction?
Je veux dire...puisque l'opération n'est pas expréssément taxable, on ne peut pas comptablement constater un produit.. alors comment faire?
Merci pour vos lumières

"puisque l'opération n'est pas expréssément taxable, on ne peut pas comptablement constater un produit.. " Faux


les-services-de-comptabilite-en-ligne-t41210-20.html

A partir du moment que tu clôture une opération, même avec un P n L en crypto au lieu d'une monnaie classique comme l'euro ou le dollar , tu dois en comptabiliser le gain ou a perte. Seules les opérations encore en cours (c'est-à-dire en PV ou en MV latente) ne sont pas à comptabiliser.

Il faut faire la conversion du P n L global dans la monnaie classique de ta déclaration d'impôt (en euro par exemple...).

triangle nano.png (1.24 Kio) Vu 617 fois

Il y a des solutions de se type (à la fin de la vidéo) pour le calcul.

Crypto Déclaration fiscale 2020 | Fiscalité, les Bases

Pour l'amende de 5000 euros, c'est pour un compte non déclaré il me semble. Cependant si les bitcoins sont sur une ledger par exemple, c'est pas vraiment un compte il me semble donc faut il les déclarer? Je ne penses pas, alors que si les bitcoins sont sur une plateforme type kraken, coinbase etc... il faut les déclarer.
Pour les wallets type Bitgo, est ce que c'est considéré comme un compte? Je ne sais pas trop non plus. La loi n'est pas vraiment précise.
La ledger et autre ne sont pas des comptes à l'étranger donc je vois pas comment on pourrait avoir une amende.

La solution donnée par la vidéo de Hasheur concerne la marche à suivre pour calculer la PV lors d'une transaction crypto/fiat.
Mais qu'en est-il pour une transaction crypto/crypto?
Et à fortiori, comment comptabiliser une telle transaction?
Merci pour vos lumières car là je sèche!
Et bon week-end à tous!

Pour l'Etat, les crypto ne sont pas une monnaie, c'est un truc sans aucune valeur donc à mon avis tant que tu ne changes pas contre une monnaie FIAT, tu n'est pas imposable. Dès que tu changes en euro la par contre tu es facile traçable (système KYC) et légalement imposable.

Perso je suis en désaccord avec Benoist sur le fait que les impôts y comprennent quelque chose, que ce sont les fonctionnaires les mieux formés etc... J'ai perso l'impression que les fonctionnaires des impôts n'y comprennent généralement rien, et ne connaissent souvent même pas les dernières lois. On peut leur en vouloir vu le Flûte que c'est, un véritable maquis fiscal. Tu peux les appeler pour voir tu t'en apercevra par toi même si ils te répondent (ils sont débordés avec les aides covid). Moi la dame ne savait même pas ce qu'était une crypo (ou alors je suis mal tombé, faudrait peut être que je réessaie) alors que la première dame à l'accueil m'a transféré une autre dame censée être une spécialiste
Bon c'était en 2018, ils sont peut être mieux formés maintenant mais j'en doute, enfin ça coute rien des les appeler.

Par contre si tu es au RSA et que tu roules en Porsche grace au crypto, ils vont très vite comprendre

Je me permet de rajouter la réf du texte de loi en vigueur pour la fiscalité des cessions occasionnelles de cryptos
Si ça peut éclaircir de futurs lecteurs
Article 150vh du cgi

Bonjour!
Merci pour vos réponses!
Effectivement, l'art 150vh du cgi mentionne bien clairement que les opérations intercalaires ne sont pas imposables en ce qui concerne les opérations occasionnelles pour les personnes physiques.
Mais qu'en est-il pour les sociétés à l'IS qui réalisent ces mêmes opérations occasionnelles?
Si le principe est le même pour elles, faut-il comptabiliser ces opérations et si oui, comment?
Merci à vous
Belle journée!

Je précise Art. 150VH bis du cgi

L'article commence par "Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels"

Je ne suis pas spécialiste en loi ( ) mais ça ne veut pas dire que cet article n'est pas applicable aux professionnels en langage courant?