Pas de problème pour échanger
Voici ce que j'ai eu d'un expert comptable:
"Bonjour,
Les intermédiaires en bourse sont les agents chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières BVMT de Tunis
Aussi, la gestion de votre portefeuille local (Tunisie) serait à mon avis difficile via la plateforme de votre courtier sauf si elle dispose d’un accès à la plateforme d’un intermédiaire agrée pour pouvoir gérer en temps réel.
Ceci étant précisé, et si j’ai bien compris votre dernier message, vous n’allez pas intervenir sur le marché Tunisien mais c’est juste une structure que vous souhaitez établir pour exercer cette activité en Europe…
Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’avoir le statut ni d’intermédiaire ni de consultant. Le fait d’avoir un statut de consultant ou une société de consulting, permettra seulement d’avoir un statut fiscal et également au regard de la législation de change en Tunisie mais pas l’exercice de l’activité en soit.
Par contre, je pense que, quel que soit le lieu d’implantation de la « structure juridique », elle doit se conformer à la législation du marché financier du pays dans lequel elle intervient.
Maintenant concernant l’avantage éventuel de s’implanter en Tunisie, il va dépendre en partie de votre lieu de résidence pour savoir laquelle des conventions de non double imposition qui s’appliquerait. A noter qu’en Tunisie, une société totalement exportatrice (on part sur le principe que c’est une boite de consulting et non une activité financière), pourrait être exonéré de l’impôt dans les premières années et soumise à 10% à compter de la 5ème. Les dividendes sont d leurs côtés soumis à une retenue libératoire de 5%"
Je n'ai pas trop compris, je ne sais pas s'il y a des sous-entendu :musique: