Conventions bilatérales croustillantes

Bonjour,

Suite à certaines remarques de Benoist je propose de réunir ici certains éléments documentés (liens officiels à l'appui) concernant les conventions liant notre pays à certains autres. Comme souvent, rien de "caché" (l'info est "publique") mais bien des choses "masquées" (ou du moins rarement évoqués dans des média classiques).

1er exemple : INT - Convention fiscale entre la France et le Qatar

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1727-PGP?datePubl=16/11/2012

les résidents du Qatar peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt de solidarité sur la fortune à raison de leur fortune constituée par des biens immobiliers situés en France, lorsque celle-ci est inférieure à la fortune mobilière qu'ils détiennent dans ce même Etat.(...) cette expression [fortune mobilière] vise notamment « les créances (…) sur une société qui est un résident de cet Etat et dont les titres sont inscrits à la cote d'un marché boursier réglementé» (...) la notion précédemment mentionnée vise également les établissements bancaires, résidents d'un Etat membre de l'Union européenne, non cotés en bourse.

En simple : achetez nos banques et nos actions, et vous échappez à l'ISF malgré vos châteaux et hôtels particuliers.

En conséquence : un multimillionnaire Qatari paiera moins d'impôts qu'un multimillionnaire Français.

Je suis le premier à combattre l'idée de "préférence nationale", mais de là à la voire renversée dans notre politique fiscale, c'est choquant !

Convention fiscale entre la France et l'Arabie Saoudite

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/949-PGP.html

Convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/845-PGP?datePubl=16/11/2012

Bon ben ce sont plus ou moins des copiés collés de celle du Qatar...

Et pour aller plus loin : https://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/conventions-accords-internationaux.html

Dividendes sur entreprises françaises (donc actionnaire ou propriétaire) : 0% de taxation le rêve de tout chef d'entreprise français vivent en France pour Dubai le Qatar etc la moyenne étant entre 15% et 21% en gros pour les autres pays

La préférence étrangère en matière fiscale... Il n'y a que l'administration française pour faire ça. Ça donne la nausée compte tenu de l'enfer fiscal dans lequel doivent vivre les Français. On est dans la trahison pure et simple d'une administration envers ses administrés.

C'est parce qu'ils nous achètent nos émissions de dettes chaque semaine et qu'ils nous ont sauvé de la Banqueroute en 1983. Quand on vit à crédit il faut assumer.

En résumant actuellement ta retraite est Qataris, ta santé saoudienne et ta sécurité dubayotte... car on a pas voulu se reformer depuis 40 ans et qu'on leur emprunte chaque semaine pour boucler les semaines et ne pas se reformer. Les Français sont totalement collaborateurs, ils ferment les yeux. Les Grecs eux vendent leurs Biens nationaux pour rembourser leur dette, nous ont fait des lois d'exceptions pour continuer à emprunter (et non rembourser) pour continuer à vivre au dessus de nos moyens. Tous les partis le savent, personne ne remettra cela en cause sinon le pays s'effondre en un mois. Un fonctionnaire un retraite ça veut être payé même si c'est à crédit. Bien sûr cela on ne te le dira pas à la télé tu ne seras jamais élu. Il faut continuer de faire croire que l'argent pousse sous les arbres. On ne peut pas attirer les capitaux chez nous avec le record du monde de taxation et notre complexité administrative. Donc on transforme la France en paradis fiscal discrètement pour nos bailleurs pour qu'ils continuent à nous éponger nos déficits. Et nous donnons des leçons de moral au monde entier bien entendu

loin des clichés des hommes politiques : le-salariat-est-il-un-escalavage-ou-une ... ml#p616103

Bien sûr cela on ne te le dira pas à la télé tu ne seras jamais élu.

Oui, et c'est presque ça qui est le plus choquant dans l'histoire : que le citoyen français moyen n'est même pas au courant que la France est un paradis fiscal pour les pays Arabes. Tout le monde devrait le savoir.

Y en a un une fois qui a dit que la France était en faillite, on sait ce qu'il est devenu... Il a acheté des costards

Les francais ne veulent pas être au courant. Toutes les infos sont disponibles. Ils ne veulent surtout pas qu'on leur dise comment on vit au dessus de nos moyens et les conséquences. Ils ferment les yeux exprès. Cela remettrait leur confort provisoire en jeu. C'est de l'enfance on voit à cela qu'on est pas un pays mature. Celui qui dit qu'il faut faire des efforts n'est pas élu. Celui qui dit qu'on peut dépenser plus fait de meilleurs résultats.

Je n'aurais peut-être pas choisi le terme "croustillant" perso pour qualifier ces conventions bilatérales. Toute en finesse Platax.

Ça croustille, mais pas pour tout le monde

Et ça c'est accéléré à partir de 2008, quand on était au bord du précipice, l'axe Sarko- Riyad-doya - Paris , marchait à plein régime.
Mais que faire ?
si on supprime des lois fiscales ou administratives, plein de fonctionnaires ne serviront plus à rien et dans les entreprises 2 personnes sur 5 voir sur 4 non plus.
L'incohérence de notre système, obsédé par l'emploi, créé des emplois sans valeur ajoutée depuis 30-40 ans, des emplois administratifs, financés par de la dette, qui ne créés aucune richesses, donc obligé de se réendetter, et ainsi de suite......

En phase avec toi Burzum : on manque de médecins ? tiers payant pour tous. Surcroît de travail administratif pour le médecin : au moins 1 jour plein par semaine, a prendre sur ses congés ou ses consultations...

Les francais ne veulent pas être au courant.

Mouais, "les français" c'est personne, la plupart d'entre nous sommes prêts à entendre beaucoup de chose, c'est la disponibilité qui manque pour se former, faire le tri entre les infos, les média...

Sur une conférence d'info sur des sujets peu "politiquement correct" comme l'ingérence française en Afrique ou l'implication française dans le génocide rwandais, ceux qui font l'effort de venir ont un vrai désir d'être au courant.

Après, ce sont souvent les mêmes et ça représente bien peu de "français" au total. La guerre de la désinformation est gagnée d'avance par ceux qui ont beaucoup à y gagner, malgré quelques résistants sans autre motivation que leur indignation.

Ce sont les gagnants qui écrivent l'histoire... et le présent, et prépare LEUR futur.

En phase avec toi Burzum : on manque de médecins ? tiers payant pour tous. Surcroît de travail administratif pour le médecin : au moins 1 jour plein par semaine, a prendre sur ses congés ou ses consultations...

je sais pas où tu as vu ça ? c'est les vieux médecins qui disent ça

ma doc de 35 ans me le faisait deja de force bien avant la loi c'est pus simple pour eux

moins d'argent le soir, moins de compta;;;

bon ils etaient 3 avec une secretaire
mais c'est un argument bidon et ça fait faire des économies à la secu

1 jour plein par semaine

centre de santé : 5 médecins, 1 secrétaire à temps plein pour gérer les tiers payant mutuels. Sécu : pas de problème majeur, 1 seul interlocuteur. privé : X mutuelles avec X régimes et X interlocuteurs, la bête noire des pharmaciens et bientôt des médecins.

Perso ça fait 10 ans que je sais que la France est un p arafis fiscale pour le Quatar ... et qu'est-ce que cela change pour moi ? Rien au contraire je sais que les riches vont venir investir chez moi et don apporter de l'argent frais. C'est plutot une bonne chose non ?

Après in fine les bénéficies s'envont ... mais bon la France ca reste un petit pays do faut arrêter aussi de croire que l'on est capable d'être plus fin que les autres.

Pour rappel y'a aussi des paradis fiscaux à l'intérieur des pays :
La city pour les UK
Francfort pour l'Allemagne
Le Delaware pour les USA etc etc etc