Par exemple, pour un retrait réalisé cette année, une plus-value datant de 1997 est taxée à seulement 3,9% plutôt qu’à 15,5%, le taux actuel.
L’exécutif avait annoncé son intention de mettre un terme à cette règle des taux historiques, et donc de tout taxer au taux actuel, mais ce projet n’avait pas été intégré au texte transmis à l’Assemblée nationale.
Finalement, il est réapparu par le biais d’un amendement adopté mercredi :
En fin de compte, les taux historiques seront préservés pour les gains accumulés avant 2018. En revanche, pour ceux glanés à partir de l’an prochain, c’est le taux en vigueur au moment du retrait qui s’appliquera, sauf pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018 et détenus depuis moins de cinq ans.
Les opposants à cette réforme ont encore quelques semaines, d’ici l’adoption définitive du projet de budget de la Sécu, pour convaincre le gouvernement de retoucher son projet.
https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-le-gouvernement-durcit-en-douce-les-regles-pour-lepargne-salariale-et-le-pea-1252562