ProRealTime
Vos réactions et idées sur l'actualité économique et sociale, vos lectures et questions sur l'économie
Répondre • Page 1 sur 1

Loi, decret, circulaire

par kerlouané » 19 déc. 2017 18:01

Bonjour

Loi ,decret ,circulaire quelles en sont les définitions et qui fait quoi dans leur domaine
Pour la loi je comprends bien ,a savoir qu'elle est votée par le parlement et qu'elle fixe un cadre général sur un sujet
Par contre pour les décrets et circulaires je suis dans le flou
Merci

Re: Loi, decret, circulaire

par kerlouané » 19 déc. 2017 18:12

Merci
D'accord ,mais qui est le redacteur est ce le prefet ,le ministre etc

Re: Loi, decret, circulaire

par Benoist Rousseau » 19 déc. 2017 18:29

par exemple il y a eu une loi de voté, j'ai demandé son application quand j'ai démissionné de ma on poste de prof pour en profiter. Il a fallu attendre 1 ans que le ministère sorte la circulaire d'application

Re: Loi, decret, circulaire

par chad » 19 déc. 2017 19:13

Il y a des décrets par commune aussi
Enfin je ne sais pas si c'est le terme

Re: Loi, decret, circulaire

par apj » 19 déc. 2017 19:34

c'est pluôt des arrétés pour les commune

Sujets similaires
Economie Circulaire : Et Si Le Monde Tournait Rond ?
Fichier(s) joint(s) par ChristelleP » 12 sept. 2022 17:05 (7 Réponses)
La loi des séries?
par Amarantine » 01 déc. 2014 12:00 (3 Réponses)
Ouverture d'un compte réel IG et loi de l'AMF ?
par Benoist Rousseau » 23 févr. 2016 09:02 (3 Réponses)
Loi travail + salariés en gréve :
par ladefense92800 » 26 mai 2016 19:02 (88 Réponses)
Faillite des banques loi sapin 2
par farwest » 22 juin 2016 13:26 (26 Réponses)
La loi Rothchild
par loilodan » 02 sept. 2016 23:42 (4 Réponses)
Loi sapin 2 et ig market cfd à risque limité
par SURFEUR » 28 nov. 2016 14:04 (4 Réponses)
Loi de Dow : est-ce codable sous PRT
par Balian » 25 mars 2017 21:18 (12 Réponses)
l'entraide, l'autre loi de la jungle
par BearIsDead » 17 déc. 2018 00:18 (20 Réponses)