Bonjour,
J'anticipe une question au sujet d'un problème qui pourrait se poser.
Imaginons qu'un client détienne sur un pea des valeurs non-PEAbles (son broker n'ayant pas filtré correctement la valeur et ayant permis l'acquisition de la valeur). Par exemple un titre comme KLEPIERRE ou ICADE actuellement non éligible (comme d'autres Sociétés Financières au statut SIIC).
Qui est responsable en cas de contrôle ? Ou autrement dit, incombe-t-il nécessairement au client de s'assurer de l'éligibilité de la valeur ?
Vague réponse s'abstenir svp.
D'avance merci.
J'anticipe une question au sujet d'un problème qui pourrait se poser.
Imaginons qu'un client détienne sur un pea des valeurs non-PEAbles (son broker n'ayant pas filtré correctement la valeur et ayant permis l'acquisition de la valeur). Par exemple un titre comme KLEPIERRE ou ICADE actuellement non éligible (comme d'autres Sociétés Financières au statut SIIC).
Qui est responsable en cas de contrôle ? Ou autrement dit, incombe-t-il nécessairement au client de s'assurer de l'éligibilité de la valeur ?
Vague réponse s'abstenir svp.
D'avance merci.
