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Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par kero » 19 Mai 2016 22:50

Benoist a écrit:C'est bon ? on en reste là ? on est des grands et on se serre la main :) tout le monde à raison.


C'est sans doute mieux.

Bonne nuit.

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par Benoist Rousseau » 19 Mai 2016 23:02

Si tu veux vraiment approfondir la question juridique et que tu ne me crois pas alors que c'est mon job depuis 2004 : http://www.alain-bensoussan.com/ ;)

===

bon je vais devoir refaire une file pour trouver les meilleurs posts

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par kero » 19 Mai 2016 23:06

Hors sujet. Il y a un droit concernant internet. Merci, je sais. So what ? Je l'enseigne tous les trois jours à mes élèves.

Je répète. Trouve-moi une seule condamnation pour une discussion boursière sur un simple canal IRC. Je parle pas d'un gros chat commercial mis en place par des entreprises, c'est pas le sujet ici, évidemment. Je parle d'un canal informel, sur un réseau informel, comme les milliards de chans qui existent partout dans le monde, créé par des particuliers pour discuter 5 minutes. (pour rappel, pour créer un chan, on n'a qu'à faire /join #chan et le chan existe). Un chan, à la base, c'est trois pélos qui discutent entre eux, hein, rien de plus. Et s'il y avait un lien ici, ils deviendraient 20. Wow, la folie.

Trouve ça, et je te paye la bouteille de champagne.

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par chad » 19 Mai 2016 23:12

Spoiler:
si c'est semi publique donc accessible aux membres un broker peu s'infiltrer en se faisant passer pour membre mais c'est très peu probable je te l'accorde;

et si c'est semi publique se n'est plus délictuel mais seulement contraventionnel. de toutes façons je crois que ce n'est pas le problème majeur closons (ça se dit?) cloturons (mieux :? :bravo: ) le débat si tu veux :)

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par chad » 19 Mai 2016 23:16

kero a écrit:
Trouve ça, et je te paye la bouteille de champagne.


Spoiler:
arrete on dirait mon nouveau médecin de campagne qui arrêtait pas de me dire qu'il me payait une caisse de Don Perygnon si je trouvais un hétéro ayant des rapports purement hétéro avec des purs hétéros ayant été contaminé par le VIH... pour lui c'est impossible. (dangereux comme propos entre parenthèses car cela m'incite à ne plus me dépister régulièrement , je ne peux pas savoir si mes partenaires ont eu des rapports exclusivement avec des hommes purement hétéros et non drogués (sniff ou injection) )

bref HS OFF

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par Benoist Rousseau » 19 Mai 2016 23:17

kero tu confonds tout. Si un site X crée un chat (et donc il en fera la promotion, il sera régulier, il sera semi public et non privé etc etc etc), il est responsable des propos tenus sur le chat qu'il crée, qu'il modère, qu'il surveille. C'est pas la discussion de trois potes au hasard...

Pour info quand j'ai voulu faire un chat vidéo en direct sur le site, je l'ai annoncé sur twitter, j'avais 20 slots, 200 pré inscription uniquement avec un tweet, j'ai renoncé ;) donc un lien ce ne sera pas 20 pelés sur un chan IRC... je crois que tu ne réalises pas que l'audience d'andlil c'est 10% de boursier.com avec ses 30 à 50 employés filiale du groupe Lagardère... Je fais un tweet avec un lien c'est 150 personnes qui rappliquent dans les 10 secondes...

Si c'est andlil qui en parle, qui en fait la promo (qui donne l'adresse) et / ou qui fait un lien dessus, c'est plus un chan informel, créé comme cela par hasard... ce sera un élément consécutif du site, durable,tangible. Il y aura eu annonce, regroupement de membres d'un site, organisation, planification etc etc ce sera tout sauf un chan informel... donc tu t'en prends plein la gu.eule. C'est pas toi qui discute avec 5 potes... c'est une autre dimension...

quelques infos sur la loi et irc (ou autre chat)
Spoiler:
1- Définition technique et pratique

Internet Relay Chat (IRC) est un service de l’Internet qui autorise l’échange interactif de messages écrits, sonores ou visuels entre plusieurs utilisateurs du réseau. Par postes d’ordinateur interposés, plusieurs internautes peuvent ainsi dialoguer simultanément. Le clavardage ou chat est la première activité en ligne à permettre une communication interactive en temps réel.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Au préalable, l’internaute installe un logiciel client IRC tel que mIRC, Pirch ou Msn Messenger. Il lui est alors possible de se connecter sur un serveur IRC qui offre une multitude de canaux où sont présentes des chambres de discussion (chat-room) sur de nombreux thèmes.
Différents modes d’utilisation sont possibles. Les discussions sont alors publiques, semi-publiques ou privées.
L’utilisation la plus courante de l’IRC est publique. Dans ce cas, l’internaute choisit un canal dédié à un thème, puis prend un nom d’utilisateur ou un pseudonyme afin d’être identifié lors de la conversation. Le dialogue se noue, une fois que l’internaute écrit un message qui apparaît simultanément et en temps réel sur tous les écrans des ordinateurs connectés au même canal. Le message lu, tous les autres internautes présents dans la même chambre de discussion (chat-room) peuvent répondre et à leur tour être lus par l’ensemble des internautes connectés. Voir par exemple le réseau Epiknet.
La seconde utilisation possible est semi-publique. Dans ce cas, le dialogue en ligne ou le clavardage ne se déroule pas dans des chambres de discussion ouvertes à tous. Les logiciels IRC peuvent être paramétrés pour limiter l’échange de messages à une liste de contacts ou d’interlocuteurs préalablement déterminés. Il s’agit dans ces conditions de chambres de discussion privées, protégées par des mots de passe et réservées à l’usage de quelques utilisateurs.
La dernière utilisation possible est strictement privée. Bien que dialoguant dans une chambre de discussion publique, certaines fonctionnalités des logiciels IRC permettent d’envoyer des messages à un seul internaute, sans que les autres utilisateurs connectés ne soupçonnent l’existence des messages. Il s’agit des whispers (ex : Lotus, Quick).
2- Les points de vigilance

Selon l’utilisation de l’IRC, la mesure des risques courus est différente, mais comme pour le courrier électronique, deux grands types de risques demeurent : ceux d’atteinte aux droits des personnes et ceux d’atteinte à l’ordre public.
2.1- Les atteintes aux droits des personnes

2.1.1- Les atteintes à l’intimité

Le clavardage (chat) est souvent l’occasion de confier des informations intimes. Cela relève du libre choix de l’auteur des confidences dans deux situations :

- Soit l’auteur s’exprime sur sa propre vie privée.

- Soit les confidences sont révélées au public avec le consentement préalable de l’intéressé.

Dans ces deux cas, la vie privée des personnes ne subit pas d’atteintes.

En revanche, tombent sous le coup de la loi (art. 226-1 al. 1 du Code pénal), les révélations faites à l’insu d’autrui sur sa vie privée dans des chambres de discussions publiques ou semi-publiques auxquelles, par nature, participent plusieurs internautes. Dans ces deux situations il y a rupture de la confidentialité des propos intimes et par conséquent atteinte à la vie privée.
2.1.2- Les atteintes au droit à l’image

Le droit à l’image est le deuxième volet de la protection légale de la vie privée. Nul ne peut communiquer à autrui une image de soi dans un lieu privé, sauf si nous accordons notre consentement (art. 226-1 al. 2 du Code pénal). Ceci dit, jusqu’à aujourd’hui les fonctionnalités des logiciels IRC ne facilitaient pas l’échange de fichiers images. A l’avenir, cela risque de devenir beaucoup plus aisé et à la portée d’un nombre plus important d’internautes.
2.1.3- Les atteintes à la réputation

Le clavardage ne nuit pas seulement à la vie privée des personnes. Il peut également nuire à la réputation des personnes. Deux types d’agissements sont pénalement répréhensibles : la diffamation et l’injure.

Survenant au cours d’échanges dans des chambres de discussions publiques, il s’agit de délits de presse, car le message est communiqué à un public de personnes non identifiables et non déterminées. La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne déterminée (articles 29 et s. de la loi du 29 juillet 1881). Sauf preuve contraire, la diffamation est présumée de mauvaise foi. Enfin même si elle prend une forme dubitative ou ne nomme pas expressément la personne, la diffamation est tout de même constituée si les faits permettent indirectement une identification.

Par contre l’injure publique se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referment l’imputation d’aucun fait (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Dans le cadre d’une chambre de discussion semi-publique, l’injure devient non publique et n’est plus punie que par une contravention. Dans ce cas, il s’agit d’une correspondance privée car le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes déterminées et individualisées (La liste des participants). (Art. R 621-2 du Code pénal).

Attention : Le clavardage est malheureusement un moyen propice pour nuire à l’intimité ou à la réputation des personnes. La participation à des chambres de discussion publiques se fait souvent de manière anonyme. Le pseudonyme choisi librement par les participants peut ne révéler aucun élément sur leur réelle identité. Ils sont alors enclins à s’exprimer dans les chambres de discussion plus librement. Se sentant protégés par l’anonymat et la fugacité de la conversation, des participants peuvent tenir des propos qu’ils ne tiendraient jamais en présence des victimes des révélations ou des personnes participantes au clavardage. Tenir des propos déplacés est d’autant plus aisé que l’on a le sentiment de ne pas avoir à les assumer. Tout l’enjeu des règles à élaborer est de faire cesser ce sentiment d’impunité.
2.2- Les atteintes au droit d’auteur

L’utilisation courante des logiciels IRC conduit rarement à enfreindre les lois protectrices du droit d’auteur. Les communications par clavardage s’effectuent en temps réel et se limitent souvent à l’échange de phrases courtes, entrecoupées de signes (smileys). Cela s'apparente plus à un dialogue oral entre internautes. L'objet premier du clavardage n'est pas la diffusion d'œuvres protégées. A ce propos, une commande automatique (refresh) efface les lignes de dialogue après quelques minutes.

Ceci dit, le rapide développement des logiciels IRC tend à offrir plus de fonctionnalités. C'est ainsi que les logiciels intègrent désormais des commandes permettant l'échange d'images. Il existe également, comme pour le courrier électronique, la commande "envoyer un fichier". Il est donc possible de violer le droit de diffusion d'auteur dont on communique l'œuvre sans son consentement.
2.3- Les risques pour la collectivité

Comme tout service de communication, le chat peut être le moyen de propager des messages à caractère raciste ou antisémite contraires à l'ordre public (articles 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881). Pour l’échange de tels contenus, leurs auteurs peuvent être poursuivis pénalement.

L’ordre public protège également les mineurs contre les contenus à caractère violent, pornographique ou pédophile.

Autre risque pour un public mineur, le chat est aussi un des moyens privilégiés par les réseaux pédophiles pour atteindre leurs victimes. Grâce à l’anonymat, des internautes adultes peuvent emprunter des fausses identités en prétendant avoir un âge, une apparence, une personnalité ou un sexe différent en vue de pouvoir correspondre avec des enfants. Mis en confiance par de nombreux échanges, par le clavardage, les enfants peuvent fournir des informations qui les identifient ou les localisent (nom, adresse, numéro de téléphone, école fréquentée, etc.…) ou recevoir des images indécentes.

Sur ce point, selon l’article 227-24 du code pénal :

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».

Enfin la diffusion d’images à caractère pédophile est également réprimée par l’article 227-23 du Code pénal : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.
Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image ».

Conseils :

Il est recommandé aux enseignants d’informer leurs élèves des risques courus lors de clavardage avec des tiers inconnus, en particulier des dérives possibles en matière de pédophilie.
3- Les références légales.

- Article 226- 1 du Code pénal (atteinte à la vie privée)

- Article 227-23 du Code pénal (diffusion d’images à caractère pédophile)

- Article 227-24 du Code pénal (protection des mineurs contre les contenus violents ou pornographiques)

- Article R 621-2 du Code pénal (injure non publique)

- Articles 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881 (diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite).

- Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation)

- Article L 332-1 du Code de propriété intellectuelle (saisie-contrefaçon)

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par chad » 19 Mai 2016 23:19

Spoiler:
Benoist on a les memes source j'ai cité une partie de ce texte

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par kero » 19 Mai 2016 23:20

chad a écrit:si c'est semi publique donc accessible aux membres un broker peu s'infiltrer en se faisant passer pour membre mais c'est très peu probable je te l'accorde;

et si c'est semi publique se n'est plus délictuel mais seulement contraventionnel. de toutes façons je crois que ce n'est pas le problème majeur closons (ça se dit?) cloturons (mieux :? :bravo: ) le débat si tu veux :)


Un bar est public.

T'as déjà vu condamner en justice un gars parce qu'il dit du mal d'un broker au comptoir ?

C'est exactement pareil.

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par Benoist Rousseau » 19 Mai 2016 23:23

kero a écrit:Un bar est public.

T'as déjà vu condamner en justice un gars parce qu'il dit du mal d'un broker au comptoir ?

C'est exactement pareil.


oui souvent, condamnation pour propos racistes, injures raciales, propos sexistes au bar, dans la rue... ça arrive tous les jours ce type de condamnation... et heureusement d'ailleurs

Re: Quelques évolutions pour la semaine prochaine besoin d'a

par chad » 19 Mai 2016 23:25

Spoiler:
si un gars m'a enregistré en vidéo ou audio au comptoir (un copain du broker) c'est techniquement possible d’être poursuivi ! mais on rentre dans le domaine du très peu probable (moi qui adore les maths).

en tous cas si je t'insultes et te traite de bl*ckos ou de bougn*ule avec temoin je peux etre condamné et c'est normal. (je peux aussi perdre une dent et c'est aussi normal lol)

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