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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 21 déc. 2012 06:13

Le fisc belge est moins actif qu'en France c'est ce que je comprends ;)

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par DéBé » 26 déc. 2012 01:27

De mon côté, je ne vois pas pourquoi déclarer la différence entre notre bénéfice (PV - MV) ... :
a) je suis un (bon) père de famille : j'ai 2 garçons (Attention pour ceux "sans-enfant")
b) le compte cfd à risque limité est repris sur le Luxembourg. Je ne pense pas que IG transmette les infos de nos PV au fisc belge ;)

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 27 déc. 2012 09:51

Sauf si le fisc belge en fait la demande, il n'y a plus aucun secret bancaire au Luxembourg depuis 4 ans, communication instantanée à la demande du fisc d'un pays (quand UE ou accord bilatéral) car le Luxembourg était menacé d'être sur la liste grise des pays non coopératifs.

La Suisse n'a pas résisté non plus même si c'est plus compliqué pour la Suisse, le fisc doit cibler la personne précisément, nominativement.

Pour le Luxembourg, le fisc belge, français etc n'a qu'à demander la liste des ressortissants belges ou français ayant un compte dans l'institution Y ou la banque X pour l'obtenir. De plus les ouvertures de comptes peuvent maintenant être signalé automatiquement selon les pays, surtout dans l'UE, X habitant A ouvre un compte chez Y installé à B et Y prévient le fisc de A que X a ouvert un compte informatiquement (accords bilatéraux je ne connais pas les détails entre pays mais de mémoire le Luxembourg s'est complètement effondré suite aux pressions de l'époque, cela faisait les gros titres.)

Bref, je ne crois pas que la fiscalité sur les cfds à risque limité soit moindre qu'en France qu'en Belgique (30% au lieu de 36.5% dans un cadre non professionnel) quand on les utilise légalement, après que le fisc belge soit moins efficaces ou agressifs qu'en France, c'est un autre débat.

En France on a la chance d'avoir une jurisprudence très précise donc on est pas dans le flou, pas de mauvaises surprises de requalification etc la cour de cassation a émis des jugements très clairs qui protègent les traders occasionnels que nous sommes quelque soit la technicité de l'instrument. Si on a un boulot qui prend plus de temps que le trading, que l'on n'exerce pas dans des conditions analogues à un professionnel (avec nos pc acheté à Darty, notre connexion adsl de base, sans remise pour les pros par le CME, qu'on trade notre argent perso et qu'on a pas fait un emprunt pour trader... on trade pas de la même manière qu'un pro...), on est "tranquille", d'autant plus si ses revenus pro > gains trading. Quand j'ai eu mon contrôle fiscal, le fait que j'ai fait 25.000 trades sur futures sur une année n'a pas gêné le contrôleur, j'avais un job à temps plein, des revenus professionnels supérieurs etc

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 27 déc. 2012 13:59

Benoist Rousseau a écrit :Sauf si le fisc belge en fait la demande, il n'y a plus aucun secret bancaire au Luxembourg depuis 4 ans,
Bon, c'est vrai mais c'est seulement à partir de maintenant qu'il n'est plus avantageux d'avoir des produits financiers au Luxembourg ..... et encore, certains sont toujours plus avantageux

Concernant la déclaration des PV sur cfd à risque limité => C'est nada, nothing, un pneu, une rondelle de citron, ............... pas un kopek et encore moins un penny.
Et ceci en toute légalité => Avant que cela arrive chez nous, la Belgique n'existera plus :roll:

Je comprend mal pourquoi vouloir remettre en doute cette affirmation.

Certains ajustements sur dividendes et exonérations de compte d'épargne entrerons en vigueur à partir de 2013 (quoique ....) mais pour des montants importants.

Un Turbo, Sprinter ou similaire n'est pas pris en compte non plus. Seuls le versement des dividendes pour un montant supérieur à 20020 par personne est soumis à un ajustement, et ce genre de montant n'est peut-être pas pour les membres de ce forum :roll:

Les comptes d'épargne non réglementé sont depuis toujours soumis à une taxe de 15% mais jamais personne ne les déclarait => Evidement puisque les banques n'étaient pas tenues d'en informer le fisc.

Ce n'est qu'à partir de 2013 que les banques devront signaler les comptes au fisc sans en déclarer les montants :roll: => Cette règle était et est d'application depuis des lustres pour les indépendants.

Résumé:

- La Belgique est le pays le plus taxé sur les revenus du travail
- La Belgique est un paradis fiscal (petit paradis) pour les rentiers et spéculateurs

Mais La Belgique possède un système de sécurité sociale très développé et peut-être même le plus développé après les pays scandinaves :mercichinois:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 27 déc. 2012 15:06

Les3BB a écrit :Je comprend mal pourquoi vouloir remettre en doute cette affirmation.
C'est juste qu'en lisant la loi fiscale belge il y a :

1) placement de bon père de famille = taxé à 0% (en France ça correspond à actions que tu gardes des mois sur un compte titre sans rien faire, la pelote de laine...)

2) placement spéculatif : taxé à 30%. (En France, c'est futures, cfds à risque limité, warrants, turbos... ou garder et revendre en très peu de temps).

Donc Gymerus se demandait si les cfds à risque limité ne sont pas spéculatifs, qu'est ce qui est spéculatif en Belgique ? :lol2:

Si tu veux une réponse "officielle" Gymerus : h**p://http://www.fsma.be/fr/Doormat/Contact/Contactformulier.aspx

Ils sont sympas, ils répondent vite (quelques jours)

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 27 déc. 2012 15:27

Un placement dit spéculatif est par exemple:
Réaliser une PV hors norme sur un bien immobilier en peu de temps. Exemple: Acheter un terrain 10000€ et le revendre sans rien changer 90000€ 2 mois plus tard :mercichinois:

Dans les lois belges, "Bon père famille" revient souvent ;)
- Gestion de patrimoine (mobilier ou immobilier)
- Gestion locative
- Education
- Relation avec les établissements financiers
- Jugements devant les tribunaux
- Etc ...... dans la vie courante

Je sais que pour un belge, le terme "bon père de famille" est difficile d'intégrer pour des PV spéculatives sur produits dérivés (pas pour un fiscaliste :roll: ) Alors, je comprend que les étrangers ne s'y retrouvent pas avec ce genre de termes :mercichinois:
Pour avoir suivi plusieurs conférences sur le sujet, même si une petite évolution semble vouloir se dessiner, pour l'instant, c'est comme je l'ai expliqué d'une manière fort générale.

C'est un peu comparable avec les loteries et lotto ou loto dont les gains ne sont pas taxés en Belgique, ni en France je crois mais bien en Suisse ou aux States :mercichinois:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 27 déc. 2012 15:36

Croisons les doigts pour que cela reste comme cela en Belgique :)

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par kapistar » 27 déc. 2012 16:00

Les3BB a écrit :Un placement dit spéculatif est par exemple:
Réaliser une PV hors norme sur un bien immobilier en peu de temps. Exemple: Acheter un terrain 10000€ et le revendre sans rien changer 90000€ 2 mois plus tard :mercichinois:

:
dans ce cas, tu seras soumis à la taxe sur la plus value si tu vend dasn les 5 ans

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 27 déc. 2012 16:38

Visiblement c'est le terme "Bon père de famille" qui cause problème :roll:
Un bon père de famille belge est une personne qui gère son patrimoine le mieux possible, ce qui me parait évident :roll: En d'autres termes, si je réalise une PV de 17% par exemple en 5 jours suite à une hausse de mes actions, il serait absurde d'attendre 15 mois pour les revendre, à ce moment-là, je serais considéré comme "Mauvais père de famille" :mrgreen:
Visiblement, en France, il faut se faire sodomiser grave pour rester "Bon père de famille" ?

Je reviens sur ma gestion, je revend mes actions avec PV de 17 % et puis ....... J'en achète de nouvelles et ça continue :roll: Dois-je perdre de l'argent exprès pour être un bon père de famille ou ne pas payer d'impôts ?

En gros, voici ou revoici la fiscalité belge: h**p://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/declaration/income.htm
Si tu veux t'instruire, il y a de quoi lire un peu :mrgreen: et au fait, ne pas oublier que nous ne sommes pas plus catholiques que l'autre Benoît, le 16ème du nom :lol:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 02 janv. 2013 14:22

On aura peut-être une réponse officielle du fisc belge et de la Fsma (amf Belge) sur la fiscalité des cfds à risque limité en Belgique (car cela intéresse beaucoup de traders français qui sont près à passer la frontière :D ), j'ai écris aux deux organismes par emails pour avoir une réponse ainsi qu'à 3 "brokers belges" ou du moins les filiales.

Je posterai leurs réponses si j'en reçois, cela aidera à prendre la bonne décision aux futurs traders français prêt à franchir la frontière. D'ailleurs j'espère avoir une réponse officielle du fisc belge à comparer à la réponse d'un broker belge :mrgreen:

Si j'ai rien d'ici 3 semaines, j'enverrai un recommandé avec accusé de réception au fisc belge et à la Fsma, si c'est comme en France, l'administration a l'obligation de répondre et la réponse fait "foi". (merci aux Belges du forum de me confirmer si une réponse officielle de l'administration belge a une valeur légale).

Je ne vous cacherai pas qu'une réponse officielle m'intéresse aussi depuis que je suis taxé à 41% sur mes PV :lol2:

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