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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 12 janv. 2013 22:02

Benoist Rousseau a écrit :Oui j'ai eu 2 réponses identiques c'est 30% si tu scalps ou day Trading car activité importante + produits spéculatifs achetés à crédit.
Désolé mais c'est absolument faux :roll:
Je ne sais pas où tu as été chercher ces réponses mais elles sont totalement idiotes et ridicules => Il n'y a aucune donnée de ces activités communiquées au fisc belge :roll: dont la loi est totalement imprécise. Seule sont communiqué les comptes en banque ainsi que quelques données spécifiques mais en aucun cas des PV sur actions fusent-elles importantes et intensives. Par contre, les dividendes sur actions sont taxées.
On parle même d'alléger et de faciliter le marché boursier pour les particuliers afin qu'ils investissent dans des entreprises plutôt que de laisser leur épargne sur des comptes qui ne rapportent plus rien :mercichinois:

Je comprends d'ailleurs mal cette obstination de certains français de mettre en doute ce qui est dans les lois belges et leurs interprétations.
Concernant les 1000€, il ne faut pas exagérer, les paiement viennent d'être limité depuis 2013 à 25.000 € de compte à compte (home bank), 125.000€ pour un virement "normal" et à 10.000€ en liquide. De plus et c'est l'IMPORTANT, pour que le fisc vienne mettre son nez dans nos comptes, il lui faut des présomptions suffisantes de fraudes et n'aura pas la possibilité de faire ce qu'il veut :roll: => Il existe toujours un semblant de secret bancaire pour les particulier même si cela vient de changer depuis 2012 avec la communication au fisc des comptes en banque mais pas de leur montant ni des transactions effectuées :mercichinois:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 12 janv. 2013 22:35

Oui bien sur cest faux la réponse vient en direct d'un cabinet fiscaliste belge de Bruxelles sur mes questions précises sur le scalping, le day trading et ma situation fiscale si je vivais en Belgique en toute l'égalité. Il y a une différence entre le fait que les banques n'envoient pas les infos et tes obligations légales et ta situation. De toute façon il suffit d'ouvrir le code fiscal belge et de voir que les opération spéculative sont taxees à 30%. L'avocat fiscaliste m a rie au nez (au telephone) quand je lui demandais si la fiscalité était de zéro sur des produits dérivés et si je faisais 5000 opérations par an en moyenne. C'est zéro si je déclare rien et que je suis dans l illegalité mais cela ne m'intéresse pas de frauder ou de faire celui qui ne savait pas.

Donc je vérifie avant de m'embarquer dans un déménagement à Bruxelles et d'avoir de mauvaises surprises. J'ai eu 3 contrôles fiscaux en France sans soucis ce n'est pas pour aller en Belgique sur des "on dit" et me faire requalifier, ca serait trop bête.

Pour les virements il n'y a pas de limite c'est juste qu'il y a tracfin au niveau européen qui centralise automatiquement et j'ai déjà eu à me justifier pour 100k. De toute façon si tu fais un virement à l'étranger tu dois justifier les raisons de ton virement c'est sur le formulaire de base de toutes les banques en France et surement en Belgique c'est un code international à indiquer (placement, achat etc).

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 12 janv. 2013 23:13

Benoist Rousseau a écrit :cabinet fiscaliste belge de Bruxelles
Le nom de ce crétin et de cette société svp
Et je confirme que c'est totalement faux. De même pour ton affirmation
De toute façon il suffit d'ouvrir le code fiscal belge et de voir que les opération spéculative sont taxees à 30%
Nous parlons évidement de PV sur actions et autres produits comme cfd à risque limité, turbos et Cie
Je serais heureux de connaitre ce texte et quelles sont les PV qui y sont reprises :roll:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 12 janv. 2013 23:43

Je me suis fait rouler alors, j'attends toujours une réponse officielle du Service Public Fédéral des Finances et de l'amf belge, on verra bien mais j'y crois de moins en moins sur la fiscalité 0% dans mon cas :

Sinon voici une partie de sa réponse par email (le reste est plus personnel) suite à notre entretien au téléphone :

"la Belgique n’impose pas les plus-values sur actions lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé. Cette notion n’est pas définie par la loi, on se réfère donc au patrimoine détenu et à l’opération réalisée pour définir ou non s’il s’agit d’une gestion normale du patrimoine privé.

Si la cession n’est pas considérée comme un acte normal de gestion du patrimoine privé, les plus-values sur actions sont imposables dans la catégorie des revenus divers au taux de 33% ou de 16,5% s’il s’agit d’une cession de participation importante.

Il vous sera difficile d'arguer que l'utilisation intensive des cfds à risque limité est une gestion normale du patrimoine privée car l'utilisation de leviers vous permet de dépasser votre patrimoine propre, vous empruntez auprès de votre courtier pour spéculer."

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Jean » 12 janv. 2013 23:51

@Benoist,

Avant de commencer à trader les cfd à risque limité, j'ai fait des recherches sur la fiscalité des produits dérivés, j'ai demandé conseil à des experts comptables et au final, il n'y a aucune fiscalité sur les cfd à risque limité.La législation n'en parle pas.

Maintenant, on peut toujours demander au meilleur avocat fiscaliste de Belgique qui est à ma connaissance THIERRY AFSCHRIFT.Il est aussi professeur à l'université libre de Bruxelles.(h**p://dev.ulb.ac.be/sciencespo/fr/membres_afschrift-thierry.html)

h**p://http://www.afschrift.be/fr/association/avocats/avocats-belgique-bruxelles/thierry-afschrift.html

Il consulte à 400 €/heure mais si c'est une petite question qui ne prend pas de temps, ce serait gratuit. En tous les cas, c'est ce qu'il a dit lors d'une émission.

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 13 janv. 2013 00:04

Bonne info, on va essayer de le contacter chacun de son côté, on aura peut-être une réponse :D Déjà que j'en suis à mon 15 eme email au fisc belge, aux brokers belges, à l'AMF belge... et pas de réponse, juste un broker "si vous dites rien, c'est 0%"

Moi ce qu'on m'a dit, c'est que cfds à risque limité turbos sprinteurs trucs bidules etc s'alignent sur les actions donc 0% si acte de gestion normale privée MAIS pour le cabinet que j'ai consulté cela sort de la gestion normale car je fais du scalping (j'ai du leur expliquer que j'achète et je revends au bout de quelques minutes) et que je peux utiliser des leviers 10 20 50 si je le souhaitais, donc pour eux ça dépasse la "normalité", c'est technique et qu'en cas de contrôle j'aurai du mal... d'autant plus que les brokers affichent que ce sont des produits très risqués, qu'on peut perdre plus qu'on a donc le cabinet en a déduit que j'aurai du mal à expliquer que c'est un placement de gestion normale.

Et intellectuellement je ne leur donne pas tort. Je rêve que ce soit 0%, je débarque tout de suite, mais je ne suis pas une tête brulée, je veux en avoir la certitude et une réponse officielle et écrite du fisc belge me ferait bien plaisir avant de venir prnedre ma retraite à Bruxelles et trader en loisirs... Pour le moment j'ai aucune certitude...

Si on a rien gratuit, si les autorités belges ne répondent pas, je ferai le chèque pour avoir une réponse en espérant que ça lui prend une heure. Si je fais une bonne PV avant la fin du mois je me le "paye" parce que c'est désagréable de ne pas savoir...

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Les3BB » 13 janv. 2013 00:10

Benoist Rousseau a écrit :mais j'y crois de moins en moins sur la fiscalité 0% dans mon cas
Quelle est la différence entre ton cas et nous ?
Si tu ouvres une société de trading, tu seras évidement taxé sur les bénéfices de l'entreprise, c'est évident mais en tradant comme nous "En bon père de famille" => c'est Nada :mercichinois:
Je reprends l'exemple donné il y a quelques temps:
J'achète des actions qui prennent 10% en 1 jour. Je vends d'emblée puis j'en reprends des autres et ainsi de suite ...: Serais-je considéré comme "Mauvais père de famille" :?:
Non bien évidement, j'aurais géré mon patrimoine le mieux possible, c'est-à-dire en "Bon père de famille"

NB/ Nous avons aussi une Bonne Reine de Belgique qui a créé une fondation qui s'occupera de ses neveux si besoin et en faisant cela élude l'impôt sur succession de 70 à 6/7% et ceci en toute légalité => Belle exemple à suivre :mrgreen:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par kapistar » 13 janv. 2013 00:22

Le truc bon père de famille, c'est un compromis à la belge

ça ne veux rien dire, personne ne sais l'expliquer précisement mais ça a le mérite d'exister :lol:

Moi j'en suis à ma première année, je ne sais même pas dire si le broker envoie un récap pour les contributions avec les PV et MV.

Faut voire aussi car les montants de benoist sont déjà plus gros...

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 13 janv. 2013 00:31

C'est que je suis à la croisée des chemins : Si je prends mon capital et que je le place à la banque en action pour toucher des dividendes etc je peux vivre jusqu'à ma mort sans travailler en très petit rentier en Belgique (pas en France). J'arrête ma société, je vis avec les rentes ou dividendes non taxées en Belgique. Ça c'est bon, je suis sous 25.000€ / an

Si je trade avec mon capital , je peux avoir une belle vie, je ferai mieux que 4% 5% par an. Si je ne suis pas taxé, le bonheur. Mais, comme ce sera mes seuls revenus je ne sais pas comment ça peut se passer en Belgique, quand même 0 % ? Ça parait trop beau... avec une sécurité sociale etc Si c'est mon seul revenu on part vers la société de trading...

En gros, je suis assez riche pour ne plus travailler et vivre très chichement mais pas assez pour ne plus trader si je veux bien vivre :lol2: C'est pour cela que 0% ou 30% 33% fait toute la différence actuellement c'est entre un projet de vie de "rentier trader (?)" possible en Belgique ou continuer à travailler en France et payer plus de 50% sur ma société, 56.5% sur mes PVS.

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par kapistar » 13 janv. 2013 00:36

ben si tu ne déclare pas ton activité de trading, pas de soucis :lol:

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