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Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par Benoist Rousseau » 14 sept. 2015 12:31

mais il y a aucune faille... tu vis 6 mois et un jour à l'étranger et tu n'es pas soumis au fisc français mais au fisc de ton pays de résidence (il faut juste déclarer aux deux, ne pas oublier).

On ne peut pas faire plus simple. Ce sont les conventions fiscales entre pays de base.

Par contre s'il l'ouvre son compte en UK en vivant au Japon et qu'il oublie de déclarer le compte en France en remplissant le bon formulaire (car il faut tenir informer le fisc français), là il va se faire décapiter même s'il vit au Japon :lol:

Taxation d'office possible, fraude, 5000€ d'amende... et du coup contrôle sur 10 ans au lieu de 3 ans possible :mrgreen:

J'ai eu 3 contrôles fiscaux, dont les plus gros qui existent tous les comptes perso épluchés pendant 1 an, les vrais contrôles, l'examen de situation fiscale personnelle (ESFP), à côté le contrôle fiscal de la société que j'ai déjà eu c'est vraiment du pipi de chat, ils ne cherchent pas de faille, ils cherchent juste à voir si tu es dans les clous. Et le moindre signe "étrange" et bien ton contrôle va durer bien plus longtemps...

A ouvrir ce type de compte, là tu fais sonner toutes les alarmes :lol: S'il ouvre un compte spreadbeat, il a intérêt à le fermer s'il revient vivre en France et à l'avance s'il rentre en France en septembre 2016, il faut que le compte soit clôturé en décembre 2015 ! c'est interdit et là il est mort de chez mort :) Et enfin, c'est imposé au Japon les spreadbet, c'est le pays où tu vis où s'applique la fiscalité, pas le pays du broker. Chez ib je ne paye pas mes impôts aux USA, je remplie mon W8 tous les ans et je paye en France.

Donc absolument aucun intérêt... sauf à vivre au Royaume-Uni ou à aimer donner des signaux au fisc pour se faire contrôler.

ig doit communiquer la liste de tous les français ayant un compte dans une filiale d'ig hors France, procédure automatique à la demande du fisc français. Idem pour les banques :) Parce qu'ils sont installés physiquement en France, c'est comem cela que le fisc français a eu les français avec des comptes en Suisse, ils ont juste demandé à HSBC France de fournir le listing des français ayant un compte chez HSBC Suisse et HSBC France l'a donné sinon ils fermaient les portes sur le territoire français et avec une amende en milliards...

Donc, avec mon expérience de multiples contrôles fiscaux, c'est la pire chose à faire que d'ouvrir un compte ig étranger si tu es français vivant à l'étranger. C'est directement classé fraudeur potentiel. Et il faudra justifier : Pourquoi vous l'avez ouvert en UK alors que c'est moins avantageux plutôt qu'en France ? Que cachez vous ?

Direct présomption de fraude, ton contrôle commence mal :lol:

D'autant plus que comme tu as un compte à l'étranger, ça permet au fisc de gagner 3 mois de plus à 6 mois pour te contrôler. Donc au lieu d'avoir un contrôle qui dure 12 mois, ça peut durer 15 à 18 mois et ils le font systématiquement car ils sont débordés donc ils gagnent du temps. Et c'est long d'attendre la proposition de redressement du fisc...

Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par chifounou » 14 sept. 2015 12:55

Je suis d'accord avec toi, il n'y a plus lieu de s'inquiéter lorsqu'il est résident fiscal étranger en respectant les règles de législation admises à sa situation :mercichinois:
J'ai fait cette réponse car il a l'air de continuer à s'inquiéter alors qu'il n'en a pas le besoin... :roll:
Benoist Rousseau a écrit :Par contre s'il l'ouvre son compte en UK en vivant au Japon et qu'il oublie de déclarer le compte en France en remplissant le bon formulaire
Oui.
En fait, une fois à l'étranger on n'a plus besoin de déclarer les comptes détenus à l'étranger hors France .... tu ne déclares plus rien sauf à conserver des avoirs, activités ou ressources de nature française évidemment (où si ta résidence fiscale continue à être considéré française pour x raisons même si plus sur le sol). Idéalement, il faut le plus possible tout cloturer en France, tout ce qu'il est inutile de garder

J'ai la certitude d'être au clair là-dessus : je m'étais renseigné à plusieurs reprises auprès des impôts et des français résidents à l'étranger (aucun désaccord entre eux)
Benoist Rousseau a écrit :A ouvrir un compte spreadbeat, il a intérêt à le fermer s'il revient vivre en France, c'est interdit et là il est mort de chez mort :) clair ! ne rien oublier durant la checklist retour au bercail, à autant préparer que l'expatriarion sans négligence Et enfin, c'est imposé au Japon les spreadbet, c'est le pays où tu vis où s'applique la fiscalité, pas le pays du broker.
Oui effectivement, quand il existe des conventions fiscales 8-) (je me suis mal mis à sa place).
Entre Andorre et UK il n'en existe pas et aucune discussion n'a commencé. Du coup jusqu'ici j'étais assis les fesses entre 2 chaises entre pas d'impôts et pas d'impôts: trop dur la vie lol
D'ailleurs je vais vérifier qu'à compter de cette année Andorre impose le trading car subsiste un tout petit espoir :) (à priori NON mais bon, je vais triple vérifier)

Tu as raison, s'il retourne à la maison plus tard, il a intéret à éviter : il pourrait attirer l'attention de manière "automatique" et casquer sur la partie non déclaration des comptes de dépôts, dont l'amende peut s'avérer salée selon les montants concernés ! Et même exponentiel au fur et à mesure du temps s'il reste à l'étranger longtemps.
Il ne devrait en revanche pas être inquiété (certitudes très mauvais dans ce domaine vu la complexité de la loi et les évolutions dont le public n'a pas connaissance!) sur la partie génération de revenus / plus-value puisque résidence fiscale hors France non rétroactivement d'autant s'il ne fraude pas son pays d'expatriation et paye ces impôts là-bas ()....mais ce n'est PAS un argument recevable.


Ca dépend donc s'il compte retourner un jour en France... Hors on ne sait jamais vraiment, même lorsqu'on semble convaincu (sauf dans mon cas lol)
Où s'il est double national... (mon cas encore) ...et s'il compte changer de nationalité un jour :D
Qu'il garde son compte en France dans le doute

Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par Benoist Rousseau » 14 sept. 2015 14:16

quel doute ? je n'arrive pas à te suivre ? C'est hyper simple. Il vit 6 mois et un jour au Japon,il paye au Japon ses impôts après qu'il a ouvert son compte en France ou en UK ça n'a aucune importance. ig est au Japon, il ouvre son compte au Japon c'est encore plus simple :) Une fois qu'il a payé ce qu'il doit dans le pays de résidence ben c'est clair et net surtout que la convention franco japonaise est "simple". Je ne développe pas, c'est plus compliqué s'il est fonctionnaire attaché ou rattaché, si cela femme a une pension civile militaire ou de fonctionnaire, s'ils conservent des biens immobiliers locatifs en France etc

Mais de ce que l'on comprend, il n'est dans aucun de ces cas.Il travaille au Japon donc c'est simple

J'évoquais juste le fait que d'ouvrir un compte spread beating n'a absolument aucun intérêt fiscalement s'il ne vit pas en UK et ça lui posera des problèmes s'ils veut rentrer en France, il devra le fermer bien avant de rentrer. Il ouvre un compte cfd à risque limité où il veut ... c'est bien plus simple, pas besoin de le fermer à son retour. Après la seule différence sera les garanties des pays en cas de faillite de la banque dépositaire par exemple mais je ne suis pas spécialisé en faillite bancaire japonaise et son interlocuteur régulateur en cas de soucis.

Et au retour absolument déclarer tous les comptes ne pas les oublier via le formulaire Cerfa n°3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France » sinon c'est 1500€ d'amende avant même de discuter :)

Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par SebaInGold » 14 sept. 2015 15:03

Merci a vous deux pour ces développements et vos mises en garde pour un eventuel retour en France au sujet des comptes ouverts a l’étranger.
Oui Benoist comme tu le dis dans ton message, mon choix d'ouvrir le compte chez ig France a été motive par les garanties offertes en France en cas de faillite.
De plus lorsque j'ai ouvert mon compte ig en France, j'ai eu direct un email du FISC francais me demandant de reclarifier ma situation fiscale. Pas de declaration d'impot en France mais compte de trading en France => Bizarre pour eux...
Juste eu besoin de leur prouver ma résidence a l'etranger.
That's all.

Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par Benoist Rousseau » 14 sept. 2015 15:09

Merci de ton retour, ça prouve bien que le fisc est instantanément au courant des ouvertures de comptes en France, on me l'avait dit, je l'avais lu mais avoir un témoignage en direct c'est encore mieux.

J'adore quand je progresse :mercichinois:

Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par chifounou » 15 sept. 2015 12:15

Benoist Rousseau a écrit :quel doute ?
incompréhension : le fait de revenir en France un jour ou jamais :P

Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par Benoist Rousseau » 15 sept. 2015 12:30

ah lol

Au Japon on peut peut-être avoir envie de rentrer, en Andorre je ne pense pas :)

Re: résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impot

par Martial 56 » 26 nov. 2018 20:16

Bonjour tout le monde.
Benoist Rousseau, tu écris " Une fois à l'étranger, on a plus besoin de déclarer les comptes détenus à l'étranger hors France . . . Tu ne déclares plus rien sauf à conserver des avoirs, activités ou ressources de nature française évidement ( ou si ta résidence fiscale continue à être considérée française pr x raisons. Même si plus sur le sol ).
En fait si je comprends bien, il faut tout clôturer en France. Retraite, pension, toute rente qui t'oblige à déclaration, ou du moins tout ce qui es imposable. Est ce bien ça ? Pour avoir la paix ( financièrement ) il faut pouvoir s'expatrier, et devenir quasiment apatride pour la France ! ! ! Pouvoir tout de même calculer un retour possible en cas nécessité, et retomber sur ses pieds. Je ne pense pas que ce soit si compliqué que ça, à condition d'avoir de gros moyens . . . Ce qui n'est pas vraiment mon cas. Ou réellement bien maîtriser une technique de trading aussi petite soit elle et vraiment backtestée . . . Sans se mettre un doigt dans l’œil.
Tu dis aussi "Donc absolument aucun intérêt . . . Sauf à vivre au Royaume-Uni "
Au Royaume Uni, on ne paye pas d’impôts sur le trading, ou il est moindre par rapport à la France ? Andorre m'aurait bien plut aussi. J'étudie un peu les possibilités en Estonie ; mais je ne parviens pas encore à des renseignements assez fiables sur le trading.
J'aurai bien encore quelques mots à dire ( d'ordre général ) ; mais je ne veux pas être trop long. Merci à tous ceux qui m'apporteraient quelques réponses qui conforteraient mon opinion.

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