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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: Revenus de l'extérieur

par thugg » 28 Sep 2014 18:35

@jctrader : si tu vis en france , tu es imposé en france sur l'ensemble de tes revenus quelque soit leur origine .(C'est le principe et tu sais bien que le droit fiscal français , c'est un principe accompagné de 15658845168 exceptions :D )
Ensuite pour les revenus de sources étrangères , les conventions internationales règlent les cas de double imposition et c'est là que se cache le "vice" . :twisted:
(remarque: tu peux ne pas être imposé sur certains revenus mais devoir quand même les déclarer au FISC français pour notamment le calcul de la tranche d'imposition des revenus qui eux sont effectivement imposés en france mais aussi pour la prise en compte de ses revenus non taxés en France dans le calcul de ton revenu fiscal de référence-qui entre dans le calcul d'autres impôts , dans l'attribution d'aides diverses et variées mais aussi pour l'attribution de prêts etc ... )

Un petit exemple de ce qui se faisait bcp il y a quelques années : Je suis français et je souhaitais investir dans la pierre mais pas être imposé sur ces revenus :o .
Je louais un bien 6 mois au luxembourg pour pouvoir y monter l'équivalent d'une SCI ( souvent d'ailleurs une simple boite au lettre) et j'investissais dans l'immobilier en France au travers de cette structure.
Jusque là , on se demande pourquoi se casser la tête à faire tout ça :roll:
Alors normalement , les revenus fonciers sont taxés dans l'Etat où se situent les immeubles ( Convention Type modèle OCDE) mais pas dans les conventions que la France avait passé avec certains pays comme par exemple le luxembourg où il était précisé que les revenus fonciers étaient taxés dans l'état de résidence ( ou du siège social) , dans mon exemple donc au luxembourg .
Du coup , hop hop j'ai investi en france , je perçevais des revenus fonciers au travers de ma société luxembourgeoise et ils n'etaient pas imposés en France ... et Cerise sur le gateau , les revenus fonciers n'étaient pas non plus imposables en droit interne luxembourgeois :bravo:
Je précise pour les rêveurs que ce montage n'est bien sûr plus d'actualité en l'état , Bercy ayant trouvé une parade il y a un peu plus d'un lustre :mrgreen:
Ainsi la résidence fiscale est une chose, elle est la base de la territorialité de l'impôt sur le revenu mais elle n'est pas tout ; elle n'est qu'un des nombreux éléments à prendre en compte dans les cas de montage .
De plus , et au risque d'être un peu lourd , faites très attention avec les montages :
Dans votre montage , les différentes démarches prises une par une peuvent parfaitement être légales mais mises bout à bout , elles peuvent mettre en exergue que le but de ces différentes démarches est d'éluder l'impôt et ça , c'est ILLEGAL ;) Comme je l'ai dit précédemment la limite entre l'optimisation fiscale (qui est légale) et la fraude fiscale (qui est illégale) est très ténue et dépend souvent de critères subjectifs.

Re: Revenus de l'extérieur

par libertarian » 28 Sep 2014 22:41

Merci de vos remarques, j'ai plus appris en 2min que pendant des heures sur google
:merci:

Re: Revenus de l'extérieur

par Benoist Rousseau » 28 Sep 2014 23:17

Un petit conseil : rester dans les clous, vous dormirez mieux. J'ai eu des contrôles fiscaux poussés des ecsfp où tout est analysé, épluché, décortiqué. J'étais nickel, aucune amende, mais ce n'était déjà pas super agréable alors je n'ose imaginer si vous avez des choses à vous reprocher... La tranquillité n a pas de prix et le prix est tellement élevé à payer que ce n'est pas un bon plan. Et le fisc a une marge de manœuvre et d'appréciation assez vaste en France donc si on joue les malins on a déjà perdu d'avance. On ne bluffe pas c'est comme au poker, si on bluffe on perd :)

Re: Revenus de l'extérieur

par Rogue » 29 Sep 2014 10:14

Merci thugg pour ces posts très éclairants ! Et aux autres pour les petites remarques qui font avancer le bouzin...

Bref, perso, j'ai trouvé la solution à tout cela :


:mrgreen:

Re: Revenus de l'extérieur

par jctrader » 29 Sep 2014 10:18

:lol2:

Re: Revenus de l'extérieur

par jctrader » 29 Sep 2014 14:22

y'a çà aussi ...:)


Revenus de l'extérieur

par xavier07m » 06 Mai 2015 05:27

De nationalite Francaise , vivant a Singapoure depuis 5 ans ...je me pose pas mal de questions apres avoir lu vos commentaires !
Nouveau dans le monde du trading ( dur dur les debuts ), j ai actuellement
2 brokers ( Etoro Cyprus et biensure IG Singapore ).
Ayant en France quelques appartements en location , j y paye mes impots fonciers (apres avoir payer + de 30 % d impot + les reparations divers...il reste pas grand choses ).
Au niveau des reparations deductibles des impots , quelqu un a t il un bareme pour savoir combien investir pour ne plus etre imposable,merci.
Mes revenus a Singapore ne sont pas suffisant pour etre imposable .
Je souhaiterai savoir si je dois declarer mon compte banquaire ici ,mes 2 comptes brokers ( benefice et perte ) sur ma prochaine declaration Francaise.

Re: Revenus de l'extérieur

par benpen » 06 Mai 2015 12:55

Bonjour Xavier.
Tout d'abord, merci de faire ta présentation ici, s'il te plait : presentation-des-membres.html

Ensuite, si tu veux des réponses exactes à tes questions de fiscalité, et comme on le dit souvent sur le forum, le mieux est de les poser à la source : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/
Les réponses que tu pourrais obtenir ailleurs ne pourront pas être plus précises.

Re: Revenus de l'extérieur

par Eversa » 06 Mai 2015 15:23

Et celle-ci que j'adore

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