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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Valentino » 16 Nov 2015 20:20

C'est quand même dég qui te disent : "faites les démarches (qui coutent cher) et on voit après".

En compte propre tu trade ton capital en tant que personne physique EIRL ou EURL (unique associé personne physique).

Dans le cas ou qqn s'associe...tu dois créer une entité morale comme SASU, SAS....si le dirigeant (actionnaire) de ta SASU est une une unique personne...je pense que l'agréement est inutile....(ça serait lache quand même)...

Par contre dans le cas ou il y a plusieurs associés il y a des risque qu'ils demandent un agréement car tu manipule le capital d'une personne morale qui possède plusieurs associé (actionnaires) physique.

Je ne connait pas les lois et je ne dis cela que par bon sens...(chose assez rare dans ce pays).

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par ladefense92800 » 16 Nov 2015 21:58

en 4 ans de forum on a traité en long et en large cette question de la fiscalite selon statut .

Faites une recherche " fiscalite du trader " il y a une grande file qui traite tout .


Re: SASU / activité de trading / associé ?

par FXGus » 17 Nov 2015 19:13

Bonsoir,
Merci ladefense pour tes liens mais il n'y a rien qui traite de mon cas précis. D'ailleurs il ne s'agit pas de fiscalité mais de problématique juridique quand à la réglementation des marchés.
J'ai trouvé deux fils intéressants:
demarrer-une-activite-de-trading-en-france-t2779.html
et
creation-d-une-sasu-consultaing-agrement-amf-t3708.html

Je suis plutôt d'accord avec l'avis de dans le 1er fil, à savoir :
Il n'y a pas besoin d'agrément amf si la société ne trade que pour son propre compte et non pour des clients.

Ou encore:
J'ajouterais qu'il ne faut pas confondre l'argent de la société et l'argent des associés...l'argent appartient à la personne morale et non à des personnes physiques donc dans le cas que tu exposes la société ne trade en aucun cas pour le compte de chacun des associés. Si la société ne commercialise pas son activité de trading et ne la pratique pas pour le compte de tiers, je ne vois pas quel type d'agrément il faudrait obtenir de l'AMF.

Effectivement un client serait une personne physique pour qui l'on passerait des ordres contre rémunération/commission.
Dans le cas d'un associé ce n'est ni son argent que l'on gère, ni le notre. C'est celui de la société qui est personne morale

Je vois mon expert comptable cette semaine et si il me dit que c'est ok alors je fonce.

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Obi Wan Kenobi » 17 Nov 2015 19:49

JE connais des traders pros qui sont en SAS / SASU sans agrément. Cela ne veut pas dire qu'ils sont couverts, c'est tellement complexe (les statuts font tout et chaque SAS SASU est unique). Par contre tu peux te protéger un peu en demandant des rescrits (obligation de réponse écrite engageant l'administration). par contre il faut être ultra précis et ne pas dévier d'un yota. Si la réponse est on ne sait pas, débrouillez vous, tu auras au moins une preuve de ta bonne foi en cas de soucis... Il y a un pauvre gars un jour qui va faire jurisprudence et tout sera plus clair. Il faut juste éviter que cela soit toi. Donc une non réponse en rescrit est déjà opposable :"j'ai tout fait pour être dans les clous". Franchement l'idéal c'est de rester seul... (légalement c'est hyper clair, psychologiquement plus facile aussi, pas de compte à rendre si ce n'est à soi même sur son trading). Il y a un flou / vide juridique donc je ne préfère pas me prononcer, imagine que cela te plante. J'ai mon idée, mais je ne la partage pas car cela induit trop de responsabilité et je ne suis pas un pro dans ce domaine. J'en ai parlé hier à mon expert comptable pour toi, réponse "c'est compliqué" :)

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par ladefense92800 » 17 Nov 2015 19:54

Bon ben voila ....

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Verbal Kint » 17 Nov 2015 20:00

La procédure de rescrit on l'envoie à l'AMF ??

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Obi Wan Kenobi » 17 Nov 2015 20:01

Fisc tout ceux qui peuvent être concernés. L'amf je ne sais pas si le rescrit s'applique car elle a un statut autonome particulier. Ce n'est pas une administration. Réponses plusieurs mois possibles. Il faut anticiper. Et surtout parfaitement préciser le projet.

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Verbal Kint » 17 Nov 2015 20:08

Et à l'ACPR tu en penses quoi ?

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Obi Wan Kenobi » 17 Nov 2015 20:11

Fais le. Mais arrêtez d'appeler au téléphone c est la réceptionniste qui vous renseigne.

Prenez rendez-vous vous aurez un gradé un inspecteur qui prendra le temps de vous répondre. Idem pour le fisc. Si vous appelez au téléphone vous avez des réponses en 3 minutes. Il faut montrer aussi que c'est pas un coup de tête que c'est un projet structuré etc

Et un rescrit vous couvre. Le "on m'a dit au téléphone" n'aura aucun poids face à un juge.

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