Société Civile de Portefeuille

Bonjour à tous,

J'ai eu un rencard avec un expert comptable ce matin. Je lui ai expliqué le métier de trader pendant, loooongtemps!!! Montré des sources internet qu'il faut que je sois en EI, déjà.!!! bref...

De là, il appelle sont "grand chef" qui lui dit "oui oui" c'est bien en EI mais il y a un autre moyen via une Société Civile de Portefeuille.

Connaissez vous ce type de structure ?
Il me dit qu'il me faut un associé, c'est le seul "désavantage"... à mon humble avis c'est mal barré ? ( Qu'en dit l'AMF ? )

Honnêtement quand je ne vois pas beaucoup de source à ce sujet, il y a anguille sous roche. peut être

Un grand Merci!!

c'est possible à vérifié si les produits dérivés sont autorisés

ça paraît louche : sasu plutôt. Les Scp c'est plutôt un outil de transmission. Attention à la responsabilité indéfinie des associés et la rémunération du gérant actionnaire non déductible sauf assujettissement à l'IS. Sans parler du problème des cotisations sociales qui portent aussi sur les dividendes.

Je viens de contacter un autre EC qui me dit de rester en tant que particulier == Flat Tax.
Il ne me conseille pas la SCP.

Je réalise ( cela reste de la démo ) une PV entre 3K€ et 6K€/mois ce qui fait "beaucoup" par rapport à mon salaire de 1400€ NET en salariat.

Il y a aussi l'EI, c'est un "gouffre". Je payerai beaucoup.
Mais je me dit que je n'aurais pas de "soucis" de conscience qu'en étant particulier à savoir quand je dois passer le pas en EI.

Bref, je vais tenter un autre conseil. Voir 2 , 3 ou plus ... en plus ^^

Je ne pensais pas autant galérer dans cette décision
Si vous avez des conseils, je suis preneur ^^

Merci à vous deux !!

Peut-^tre le plan C : Tu reste employé (du genre quelque heure par mois dans un boulot qui ne te prend pas la tête) comme ça tu as un statu de salarié et ta cotisation SS et Vieillesse sont payé et ton vrai "salaire" tu le sors en tradant.

Faudrait relire les post si le fisc peut considèrer cela comme étant requalifiable. Je ne sais plus les critères que l'on avait évoqué mais ni le montant ni le temps passé ne faisait partie de la liste, de mémoire.

Le pb que tu as c'est que le "métier" de trader en compte propre est un métier/statu que les EC ne voient jamais ça doit concerner pas plus d'un millier de personne en france, donc de là à tomber sur un EC qui a déjà réfléchi à cette situation ...

Merci Falex. Oui requalifiable, c'est bien le mot. C'est vraiment le point noir ou rien n'est vraiment écrit. Je vais essayer de retrouver les post.
Je garde mon job salarié, le trading pour moi est un plus d'épargne que je réinvestirai en totalité.

J'ai demandé à un EC qui a des traders mais plus grandement capitalisé. Pour lui, il me conseille statut "particulier" pour le moment.
Mais honnêtement pour être tranquille je vais très certainement opter pour un EI et être taxé ... comme un goret.

Ah heureusement que j'ai pris des vacances pour m'occuper de mes projets ^^

Une réponse de Benoist ici m'intéresse : salarie-auto-entrepreneur-et-trader-que ... ml#p787902

Si ce n’est pas ton activité principale et que tu as un boulot à plein Temps pas besoin de créer une entreprise

Aucun de mes EC appelés ce jour ne l'ont vu sous cet angle.

Je compte garder mon emploi de salarié également. Donc dois-je me dire que j'ai résolu mon truc.

Je suis salarié, donc je serais taxé via la flat tax à 30%.

Doit je appeler les impôts pour confirmer ou j'appelle PRT direct pour ouvrir un compte à votre avis ^^ ?

MERCI!!

Tes EC ne gagnent rien si tu n’as pas de société et je pense pas qu’ils ont vu beaucoup de cas comme le tien. Prends rendez-vous avec le fisc tu auras ta réponse ce sont eux qui décident. Cela te prendra une heure et tu seras tranquille.

WELL DONE !! Merci Benoist !! Après honnêtement au pire rien de mieux d'être en mode énervé en payant 50% d'impôts !!! Le mode énervé m'a permis de pouvoir déjà économiser assez vite pour le trading en gagnant une misère ^^

Spoiler:

Peut-^tre le plan C : Tu reste employé (du genre quelque heure par mois dans un boulot qui ne te prend pas la tête) comme ça tu as un statu de salarié et ta cotisation SS et Vieillesse sont payé et ton vrai "salaire" tu le sors en tradant.

Il n'y a pas de minimum d'heures par mois pour éviter la requalificaton par le fisc en pro ?

Je pense que rien n'est "écrit" Christelle à ma connaissance.

J'ai appelé ce jour les impôts pour prendre RDV en lui expliquant rapidement le truc. Elle m'a direct conseillé d'écrire un mail avec mes questions pour qu'ils prennent le temps d'y réfléchir et répondre.

[youtube]https://youtu.be/c45FtDhdDoY[/youtube]

En attendant que les impots me répondent lol.

Ci dessous lien intéressant :
https://espaceclient.allianz.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_pvbnc.html
et
https://simulateurs-cipro.harvest.fr/aides-cipro/aide_metier/html/d2074_operation_bourse_bnc.htm
et
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008187710&fastReqId=1551498531&fastPos=1
et
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020194815

Spoiler:

Peut-^tre le plan C : Tu reste employé (du genre quelque heure par mois dans un boulot qui ne te prend pas la tête) comme ça tu as un statu de salarié et ta cotisation SS et Vieillesse sont payé et ton vrai "salaire" tu le sors en tradant.

Il n'y a pas de minimum d'heures par mois pour éviter la requalificaton par le fisc en pro ?

Justement c'ets bien le fond du problème. Il y a quelques élements dans BOFI mais rien de très strict. Ce n'est ni en fonciton du nombre d'heure passé, ni en fonction du volume, ni du montant. MAis plutot à la tête de l'inspecteur en cas de contôle.

Partant de ça laquestion va être : Dans quel status on est au plus proche de ce qui est écrit dans le BOFI et qui ne supporte aucune interpretation.

Je passe beaucoup de trades (10 000 la première année que j'ai fait du trading et environ 5000 trades depuis enviorn 9 mois). Néanmoins, n'étant pas encore profitable (même si je progresse peu à peu), je m'en tiens à des petits trades d'un montant moyen approximatif d'environ 10 000 dollars y compris l'Effet de levier (environ 6000 dollars en ce moment). Pense-tu que les impôts risquent de me requalifier en pro (il est à noter que j'ai un emploi de salarié à plein temps) ?

je ne suis pas le fisc mais au vue de ta situation (salairé temps plein + activité sur des valeurs mobilières) : Non tu n'es la cible de requalification. Surtout que tu payes(eras) tes impots sur ta PV intégré à ton IR (en mode TMI ou mode flat-taxe peu importe) donc pas de pb à mon humble avis.

Le fisc traque les gens qui aurait fait de la sur-optimisation et/ou fausse déclaration et donc acquitté moins de taxes/impots que prévu.
Le flou globale est que le métier "trader en compte" n'existe pas ! Même l'INSEE n'a pas de code NAF.
Donc forcément pour ceux qui n'ont plus que cette activité il y a une grosse zone de flou (et donc de stress).

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Pour moi une requalification a lieux parce que le fisc pense que tu as soit mal déclaré ton activité, soit que tu ne payes pas les impôts/taxe en regard de l'activité.

Donc, je suis salarié au 1xSMIC et je gagne 20xSMIC en bourse : Du moment que je déclare tout sur mon IR, il n'y a pas de raison d'être requalifié. Tu payes bien ton du sur ton salaire et tes revenus mobiliers.

à mon humble avis, le pb est vraiment là quand tu n'as plus de revenue salarié. Car un tu n'as plus de status or on est toujours quelques chose (retraité, salarié, pensionné, chômeur, étudiant ...) donc il faut forcément créer une structure juridique pour rentrer dans les case (EI/SASU, SAS peut importe).
Après se pose la question de la déclaration de ta PV EN FONCTION de tont statut et c'était bien là qu'est le ond du problème quand on relis les file sur le sujet car en fonction de la vie de chacun et des montants il n'y a pas un statut et une déclaration de PV qui match avec tout le monde. Chaque cas et à peu près unique.

@ChristelleP je serais dans la même situation que toi.
Et je gagnerai normalement mon salaire de salarié en bourse ( voir plus ) et ma fréquence sera haute.

C'est pour cela que je prend des dispositions à aller directement contacter les Impôts dont voici ce que j'ai demandé :

Bonjour,

je me permet de vous contacter car j'ai différentes questions à propos d'une activité de trading que j'aimerais faire en complément de mon travail de salarié.

Ce que j'appelle par trading ce sont des achats et ventes d'actions américaines qui généreront soit des plus values ou des moins values.

La fréquence sera quotidienne, la somme de mes plus values m'est inconnue à ce jour étant donné que je ne peux pas anticiper de manière certaine la fluctuation des marchés.

Je n'investis dans la bourse que pour mon compte propre. C'est à dire avec mon argent propre et non avec celui d'autrui.
Ce que je veux dire par là, je ne suis pas un professionnel de la finance à proprement parlé comme une banque, une grosse institution financière, etc...

J'utilise un logiciel ( ProRealTime ) qui me permet de passer mes ordres d'achats et ventes et passe par l'intermédiare d'un broker ( Interactive Broker ).

Mes questions :

Sachant que je suis et reste salarié est ce que mes activités de trading peuvent être réalisées en tant que particulier ?
Je déclare à ce compte là mes plus values et moins values grâce à ma déclaration d'impôt sur le revenu.

Où se situe la barrière entre un trader qui doit rester particulier et celui qui doit monter une entreprise ? :

Sa fréquence d'achat et revente d'actions ? Son montant de plus value ? Si je dépasse mon salaire de salarié actuel en terme de plus values ? Autres ?

Je voulais être au clair ce concernant pour choisir la situation adaptée. Un grand MERCI pour votre aide.

Je suis à votre entière disposition.
Bien cordialement,

En espérant qu'il me répondent "vite" mais je tiendrais au jus via cette file.

L'ambiguïté est dans la qualification du terme professionnel. Un EC m'a dit que je n'étais pas professionnel compte tenu des outils que j'utilisais. Mais je préfère demander aux impôts : les patrons!!

Question très bien posé : Où se situe la limite ?

à mon humble avis quand on est salarié, je pense que la réponse est : No limit
Si on est plus salarié la réponse est certainement : Entreprise pour avoir un statut et de la découle la déclaration aux impots qui va avec le status.

C'est comme ça que je perçois tous les échanges sur le sujet avec la législation actuelle.

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Edit : A lecture de cette page du blog) 2013 j'aurais tendance à modérrer mon propos : https://www.andlil.com/quelle-fiscalite ... 84609.html

Si on est salarié il semble que les jurisprudence tienne compte d'un mixte Nombre de transcation, montant gagné ...

Donc on passerait d'un imposition IR 3VG (donc TMI ou flat-tax) à une imposition de type BNC.
Donc qui dit BNC dit juste une comptabilité à tenir.

Faut bien décoréler le sujet de l'imposition et le sujet du status.

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Débat en Nov.2017 : salarie-a-80-trading-les-20-restant-req ... 19023.html

ou suis-un-trader-pro-ou-pas-t12364.html

ou fiscalite-t565.html

Y'en a des dizaines de pages ...