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Re: Statut des traders à l'étranger

par Benoist Rousseau » 05 mai 2017 13:26

attention off-shore illégal si tu ne déclares pas tes gains où tu vis. Là c'est de la dissimulation de revenue => amendes, prison

ne pas confondre avec in-shore.

C'est simple. Tu vas dans un pays, tu y vis plus de 183 jours (et tu peux le prouver), tu y as ta résidence principal, ton foyer etc tu payes des impôts dans ce pays. Tu as le droit de voyager, passer 3 mois en France au Vietnam etc

Mais attention, il faut que tu vérifies le droit local et le droit français. Tu dois être ok avec les deux (d'où les conventions billatérales)

Si tu laisses ta femme et tes gosses en France tu paieras tes impôts en France :)

Après il faut que ce pays t'accepte, tu ne vas pas vivre où tu veux même dans l'Union Européenne. On a liberté de circulation en UE pas nécessairement d'installation. Il faudra demander parfois au gouvernement l'autorisation de s'installer même en UE (Malte, Hongrie etc).

Tu dois alors suivre les lois du pays et ses exigenaces (donc créer une société, cotiser etc)
Ensuite tu as une convention fiscale de non double imposiiton entre ton nouveau pays et la France qui s'applique.
Si elle n'existe pas, tu paieras dans le nouveau pays ET en France.

Enfin bien lire les conventions fiscales elles sont diféfrentes selon les pays. Et parfois très différentes.

Un fonctionnaire français à la retraite paiara dans 99% des cas ces impôts en France mêmes s'il vit dans un autre pays. Il y a plein de spécificités dans chaque convention

Re: Statut des traders à l'étranger

par Simeou » 05 mai 2017 13:39

Ok, ca me paraissait trop facile, comment trouver de l'information sur la facilité de s'installer dans un pays ainsi que sur les conventions fiscales?

Re: Statut des traders à l'étranger

par Benoist Rousseau » 05 mai 2017 13:56

5000€ je t'explique tout, je t'explique les conventions, comment créer ton entreprise, obtenir les papiers administratifs, remplir les firmulaires de demandes etc C'est le prix :) Et si c'est clé en main, ça monte à 12.000€

Garde ton argent, je n'ai pas le temps ni l'envie, ce n'est plus mon métier :mrgreen:

convention : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3021-PGP
contacte les ambassades ils peuvent t'aider (parfois)

Tu en as pour quelques jours semaines pour faire le tour pour chaque pays.

90% de ce que tu trouves sur le net est faux OU dépassé.

Il faut absolument que tu te tapes les conventions. Et parfois relire 15 fois pour comprendre la même ligne :)
En vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la convention, les rémunérations quelconques, fixes ou variables, attribuées en raison de l'exercice de leur mandat, aux administrateurs, commissaires, liquidateurs, associés-gérants et autres mandataires analogues des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés coopératives ainsi que des sociétés françaises à responsabilité limitée et des sociétés belges de personnes à responsabilité limitée, ne sont imposables que dans celui des deux États contractants dont la société est résidente.

Il résulte de cette stipulation que les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires versés par les sociétés anonymes françaises à leurs administrateurs résidents de Belgique demeurent passibles en France de l'impôt à la source dans les conditions du droit commun.

170

En revanche, les produits de même nature versés par les sociétés belges susvisées à leurs administrateurs résidents de France échappent à toute imposition en France mais doivent être retenus pour le calcul du taux effectif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Compte tenu de la forme dans laquelle elles sont rédigées, il y a lieu de considérer que les stipulations du paragraphe I de l'article 9 de la convention s'appliquent également aux rémunérations allouées aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions ainsi que des sociétés françaises à responsabilité limitée, lesquelles revêtent, en droit français, le caractère de bénéfices non commerciaux. Il s'ensuit que les sommes de l'espèce versées par des sociétés susvisées, résidentes de France, demeurent passibles dans notre pays, dans les conditions de droit commun de la retenue à la source prévue par l'article 182 B du CGI.

180

Le paragraphe 2 du même article 9 de la convention précise que les rémunérations normales perçues en une autre qualité par les personnes visées au paragraphe précédent sont imposables, suivant le cas, dans les conditions prévues soit à l'article 7, soit au § 1 de l'article 11 de la convention.

Il en résulte que, suivant la catégorie de revenus dont elles relèvent par leur nature, lesdites rémunérations devront être imposées selon les règles prévues par la convention soit en matière de bénéfices des professions non commerciales, soit en matière de traitements et salaires privés, sans qu'il y ait lieu, dans cette dernière hypothèse, de rechercher si les conditions relatives à la mission temporaire se trouvent ou non remplies, non plus que si les intéressés ont ou non la qualité de frontaliers (convention, art. 11, § 3).

Conformément aux stipulations du b du B de l'article 19 de la convention, les revenus de créances de source belge bénéficiant à des personnes domiciliées en France doivent être compris dans les bases de l'impôt français, pour leur montant brut, avant déduction de l'impôt belge. Mais, conformément aux stipulations dudit paragraphe, les revenus de l'espèce donnent lieu en France, en représentation de l'impôt belge auquel ils ont été effectivement soumis à un crédit d'impôt égal à 15 % de leur montant brut.

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 14:08

je ne suis pas specialiste .

Ce que je voulais dire par "off shore " c est que ces regions sont connues pour cela , cela veut dire qu elle ont des locaux ( personnes ) , des structures ( cabinets de fiscaliste , avocats , expert comptables ) qui s occupent de leurs interet sur place .

Donc il y a toute la matiere grise sur place pour repondre specifiquement a te demande par rapport . Et meme optimiser sans tomber dans l illegalite .

Qui peut le plus peut le moins .

si ça se trouve un bon expert comptable , voire une banal cabinet comptable pourra repondre a tes besoins . Il suffit qu ils aient un trader deja dans leur clients pour qui cela se passe bien .

De toute façons quoi que tu fasses il te faudra un proffessionel a un moment , quelqu un que tu payes ce qui aura valeur de "contrat" et donc de " conseil " .

Ce que je te dit c est juste du b a ba , du bons sens si tu preferes ....

Comme comparer plusieurs devis pour faire des travaux ....

on s improvise pas fiscaliste .

Re: Statut des traders à l'étranger

par Simeou » 05 mai 2017 14:16

Merci les amis, je vais étudier ça. En effet c'est très difficile de trouver la bonne info sur le net.

Re: Statut des traders à l'étranger

par falex » 05 mai 2017 14:24

Pour connaitre le pb d'être à cheval sur plusieurs fiscalité et juridiction, en règle générale on est seule fae à l'administration.

Seule quelques gros cabinet d'avocat vont avoir un peu de matière et des gens formé mais dans 99% des tu es tout seul.

Intra-pays y'a tout ce qu'il faut mais dès que tu as des choses à cheval sur deux pays c'est le début du desert de Gobi...

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 14:25

une petite video qui date un peu ...

[youtube]https://youtu.be/_iQqvgkpF28[/youtube]

j adore le passage sur les apparts ..... un studio en petite couronne parisienne c est 1000 euros , la bas t a un 60 M2 dans du neuf .

Et le gars fait la fine bouche , " c est pas tres lumineux ..."

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 14:34

- simeou , c est un gars comme dans la video qu il te faut ..... par pays .

apres ça peut aller vite pour faire son choix , skype et le telephone ça existe .

Re: Statut des traders à l'étranger

par falex » 05 mai 2017 14:50

Créer une boite en france n'est pas ce qu'il y a de plus compliqué ni de très long. (ente 1h et 5 jours ça dépend du status). Mais c'est comme toujours si tu as des status tu va prnedre le temps de les écrire et ça dans le reportage on ne vas pas te le compter dans le temps de création.

Franchement la difficulé, m^me en france est pas du tout là.

Elle va plutot être dans les charges et les cotisations à bien payer au bon moment et au bon endroit.

A mon sens là où c'est un mini cauchemare c'est quand tu change de status ou que tu fermes l'activité car il y a une inertie de 12 voir 24 mois pour certaines quotisation (fisc, social, ...).

Quand je regarde la vidéo, le petit jeune me fait penser à un gars qui en veux plus et qui n'est pas content car l'état tu lui a demandé 1% de taxe en plus. Pauvre gosse.

Je ne dis pas qu'il va pas gagner en s'installant aux UK, mais bon ... faut bien tout regarder. Et le confort Londonien ... on a vu mieux ;-)

Re: Statut des traders à l'étranger

par falex » 05 mai 2017 14:54

Je reviens sur ce que j'ai déjà dit : Tu ne t'expatries pas pour le argent ou alors tu sais que c'est pour une période très courte car tu veux augmenter ton K (un peu comme une missions bornée dans le temps).

Le argent n'a dit odeur ni saveur et ne te fera pas vibrer jour après jour.

La dernière fois que je suis passé à Genève je me suis dit : Bof franchement c'est pas là que j'ai envie de venir vivre. Donc cherchez d'abord un endroit qui vous plait et ensuite regardez si vous y gagnez quelque chose.

D'ailleurs en cas d'expatriation, n'oubliez de cotiser à la caisse des expat' (j'ai un trou de mémoire sur le nom) car il y a de fortes chance que vous reveniez en france un de ces 4 et quan l'heure de la retraite aura sonné, vous serez bien content d'avoir une retraite ...

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 15:00

oui d accord la c est juste la creation ....

et aussi y a pleins de parametres qui sont tres subjectifs selon les personnes .

mais si t as un expert comptable , il te le fais tout ça non ? impots , changement de statuts .... etc

Re: Statut des traders à l'étranger

par falex » 05 mai 2017 15:05

Uncomptable expert en evasion fiscale ça ne court pas la rue.
Après y'a les avocat fiscaliste et des burau spécialisé dans le domaine. C'est vraiment un métier de niche et de riche.

Donc non non le comptable de la fin fond de la beauce n'y connait strictement rien en non double imposition fiscale.

NB : Un expert-comptable c'est juste pour certifier tes comptes en fin d'année quand ton comptable à fait le boulot.

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 15:39

Mais bon si on quitte la france pour des raisons fiscales , c est pas pour ce retrouver a payer encore des impots en france + l autre pays .

Mais je suis d accord avec toi c est beaucoup plus compliqué que ça en a l air .

Re: Statut des traders à l'étranger

par Benoist Rousseau » 05 mai 2017 15:46

ce n'est pas pour rien que cela se facture 5000€ ce type de service :) en plus maintenant il y a l'exit taxe ;) Et là c'est du gâteau les conventions bilatérales à côté. C'est 100 fois plus complexe que ce que l'on montre sur internet ou des reportages télés. Vous n'avez qu'à lire les décisions de la cour de cassation à ces sujets...

Re: Statut des traders à l'étranger

par falex » 05 mai 2017 15:57

l'exit-taxe c'est depuis quand ?
C'est un concept très anglo-saxons, non ? en tout cas si ça ce n'est pas du protectionisme et l'entrave à la liberté de circulation des capitaux.

Le reportage de F parle de liberté de circulation des capitaux ... mouais mais après est-ce ça qui crée/freine le dynamisme d'un pays ?

Article simple des Echos sur le sujet de l'exit-taxe : Rien que la fin devient imbuvable. https://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/021839503216-impots-2016-quand-doit-on-payer-lexit-tax-1215181.php

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 16:00

attention , le reportage c est au moins 2012 ....

sans parler du brexit a venir .....

.... ce truc c est un sport a part entiere .... :lol2:

Re: Statut des traders à l'étranger

par Benoist Rousseau » 05 mai 2017 16:03

c'est Hollande qui a mis cela en place. C'est pour empêcher les riches de partir même si ce n'est pas dit comme cela. En gros très gros si tu as des plus values latentes en partant tu les payes. Le soucis c'est que ta position à +20.000€ sur actions tu peux la vendre plus tard à -10.000€ en perte mais tu auras payé 5000€ en France pour une plus valiue que tu n'as jamais réalisé. Donc en gros avant de partir, il faudrait liquider ton protefeuille bouriser, vendre tout tes biens. Va évaluer la plus latente d'une résidence secondaire par exemple...

Tu peux prendre un gars qui se portent garant et prévoir un nantissement sur tes actions pour ne pas payer te splus values latentes... et en plus cela dépend des pays si tu parts hors zone UE c'est bien plus compliqué.

En gros tu veux partir ? Ok mais tu payes même pour des pvs virtuelles que tu n'as pas encaissé. donc ça doit freiner des gens.

APr contre quand tu rentres en France, ils te remboursent (sous certaines conditions à mon humble avis). Je ne connais personne qui est rentré après avoir payé une exit taxe donc je ne connais pas le retour.

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 16:09

solution a la schlag ....

tu te barres a miami en payant rien , tu attend le pardon fiscal , environ tous les 10/15 ans pour revenir .

tant qu a etre malhonnete autant l etre a 100 % ....
Spoiler:
c est pour rigoler .

Re: Statut des traders à l'étranger

par Benoist Rousseau » 05 mai 2017 16:11

tu seras extradé. Il ne faut pas aller aux USA

Re: Statut des traders à l'étranger

par ladefense92800 » 05 mai 2017 16:16

ah bon j avait pas pense a ça .... et moi qui croyait que tous les frenchies de miami etaient des exiles fiscaux debiteurs en france...

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