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Re: Taxation des dividendes sur titres logés dans PEA

par Valentino » 09 Oct 2015 11:07

Dans mon langage...c'est cheat !

Re: Taxation des dividendes sur titres logés dans PEA

par Sagal » 09 Oct 2015 12:33

Mais non... A l'origine il n'y avait pas de prélèvements sociaux sur les PEA. Cela a été rajouté par la suite et rend d'ailleurs très complexe le calcul pour les PEA anciens et cela nuit à l'économie et aux épargnants. Enfin les prélèvements sociaux ne sont pas des impôts mais sont liés à des prestations que l'on peut percevoir. Pourquoi celui qui cotise déjà pour sa retraite, son chomage, son assurance santé, son assurance accident professionnel etc. dans une autre pays devrait participer aux contributions sociales en France? L'arrêt de la cour européenne de justice est juste conséquente avec les réglements européens

Edit: De toute façon le gouvernement ou le suivant vont peut être trouver une astuce pour taxer ceux qui pourraient y échapper (ne parle-t-on pas de fusionner la CGS RDS avec l'impôt sur le revenu?). De plus avant de parler de taxation encore faut-il faire des profits et sur du moyen terme (toute la durée d'ouverture du PEA). Alors au boulot...

Re: Taxation des dividendes sur titres logés dans PEA

par Sagal » 12 Oct 2015 14:02

Edit 2: 12 Octobre c'est en cours d'examen et téléguidé par le gouvernement puisque M Sapin trouve cela intéressant. D'après le Figaro JM Ayraut "L'ancien Premier ministre a déposé avec un autre député PS, Pierre-Alain Muet, deux amendements au projet de loi de finances pour 2016 qui prévoient d'une part d'enclencher la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, d'autre part de lier CSG et la future prime d'activité."
Edit2 remis à plus tard éventuellement: http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/10/13/29002-20151013ARTFIG00158-les-dangers-d-une-fusion-entre-l-impot-sur-le-revenu-et-la-csg.php

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