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Re: Taxation du « capital » lors de la dissolution d'une EUR

par Benoist Rousseau » 03 Déc 2017 13:24

En France j’étais en Sasu

Re: Taxation du « capital » lors de la dissolution d'une EUR

par MCENT » 03 Déc 2017 20:03

Merci beaucoup Maxime pour tes pistes de réflexion. :merci:

"De ce que tu indiques, tu souhaites exercer une activité de trading sous une forme sociétaire."

Pour tout te dire, la forme socéitaire ou individuelle de l'entreprise m'importe peu. Je ne cherche pas une stucture qui me permette de scinder mon patrimoine privé et professionnel, ni limité ma responsabilité au montant de mes apports. Le statut de travailleur non salarié, de gérant majoritaire non salarié ou encore de dirigeant salarié m'importe peu. Je ne cherche pas non plus à cotiser à un régime obligatoire pour engranger des trimestres retraites... (aucune cotisation m'irait très bien :) ). Je ne cherche pas non plus une structure qui permette d'accueillir de nouveaux partenaires. Une taxation à l'IS ou à l'IR m'est également égale.

Je cherche qu'une seule chose, la simplicité avec le minimum d'impôt. :musique:

"Tu peux tout a fait constituer une société avec 1000€ de capital puis effectuer ensuite ce que l’on appelle un apport en compte courant d’associé"

Je te remercie également pour cette piste de réflexion : le compte courant d’associé. Je ne connaissais pas.
En dehors des avantages que tu as déjà cités, l'apport en compte courant d'associé serait à priori plus simple et moins coûteuse qu’une augmentation de capital (modification des statuts). Elle offrirait la possibilité à l'entreprise de rémunérer l'associé (et donc de passer cette rémunération en charge) et permettrait également d'augmenter le seuil de 10% des fonds propres au delà duquel les dividendes sont soumis aux cotisations sociales... dans le cas d'une EURL, d'une SARL à l'IS (avec gérant majoritaire).

Je savais que ton entreprise était une SAS tout comme celle de Benoist (lorsqu'il était en France) qui a commencé en Entreprise Individuelle puis est passé en EURL (lorsqu'il a gagné plus de 40 k€) avant de basculer en SASU (lorsqu'il a gagné plus de 100 k€) ;)

Je viens de lire cela sur une SASU.
"Les montants qui seront versés en capital permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’ISF"
Cela veut t-il dire d'après vous qu'il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt lors de l'année de création de la SASU? Je ne crois plus au Père Noël :lol:


Sinon, j'ai fait un rapide comparatif entre les impôts à payer par une entreprise dont le bénéfice est totalement soumis à l'IR à celui payé par une SASU en IS et par son dirigeant.
creer-une-sasu-pour-une-optimisation-fiscale-t19277.html

J'ai conclu que l'avantage fiscal en faveur de la SASU n'était pas si flagrant. Par exemple, pour un bénéfice de 100 000 €, l'impôt (charges sociales) de l'entrepreneur dont l'entreprise serait à l'IR et de la SASU et de son dirigeant (IS et cotisations sociales à 15.5%) serait respectivement de 39 209 € et de 34 973 € soit une différence de 4 236 €. Avec un taux marginal d'imposition à l'IR de 30%, la différence serait toujours à la faveur de la SASU avec une différence d'environ 6 000 €. C'est vrai qu'avec du recul, ce n'est pas si mal!

P.S. Ces calculs ont été réalisés avec un taux de 15.5% et non de 17.2% (nouveau taux 2018) et sans tenir compte des conséquences de la mise en place de la flat taxe

N'hésitez pas à réagir à ce sujet : "une SASU pour une optimisation fiscale" . Merci encore. :merci:

Re: Taxation du « capital » lors de la dissolution d'une EUR

par David » 03 Déc 2017 20:57

Très intéressante la discussion, avec en plus des exemples précis et documentés; c'est super agréable. Je peux difficilement apporter des contributions solides, désolé. Mais merci pour le partage et je serais content de lire la suite de l’enquête. :)

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