Activité de fourniseurs de signaux

Bonjour,

je me demandais comment cela se passait legalement (amf, impot) pour l'activité de fournisseurs de signaux. Peux exercer cette activité sans soucis legaux?

Merci d'avance pour votre aide.

F2T

appel l'amf

tu veux arnaquer des gens ? :roll:

Selon l'amf, il faut un agrément de société de gestion, soit mini 2 associés, du capital en garanti, des diplômes économiques ou financier, etc
Sinon c'est illégal en France sans. Bon courage

Chifounou tu as oublié de citer la boule de cristal !

Le capital de mémoire c'est 1 million d'euros

Apparament, il y aurait un vide juridique sur cette activité.
L'amf, L'ACPR et la DGCCRF se renvoient la balle.
Finalement L'amf ma conseillé de me renseigné auprès d'un expert.

Quelqu'un aurait il un contact?

Une responsable de l'amf compétente (attention aux interlocuteurs de qualité très variable) m'a donné la réponse que je t'ai fait et m'a même sorti les textes... c'était il y a 2 ans. En plongeant tête bêche dans la documentation de leur site tu dois pouvoir retrouver.

Pour le contact j'ai mentionné son nom sur ce site il y a un an suite à une question proche. Le mieux, fais une recherche.

J'ai eu une réponse très claire et argumentée. Après si tu appelles au téléphone et que tu poses la question au réceptionniste ça n'ira pas bien loin comme pour les impôts. Demande un inspecteur

ok , merci messsieurs pour vos eclaircissements.
Je pense bien, également, que cela pourrait concurrencer l'activité des societé de gestion et donc une législation inverse serait bizarre.
Cependant je vais approfondir cet idée de vide juridique.
Je recherche pour le contact et les textes.
merci

Il n'y a pas de vide juridique... Quand l'amf fera un exemple le gars ira en taule ou il sera ruiné jusqu'à la fin de sa vie. Là tu touches les professions réglementées ça ne rigole pas.

Si tu es sérieux prends contact avec l'amf, tu demandes un rescrit et tu auras une réponse officielle qui fera force de loi si tu te lances.

Mais on connaît la réponse

J'ai trouvé çà sur le site de l'amf
http://www.amf-france.org/Reglementation/Reglement-general-et-instructions/Reglement-general-en-vigueur/Reglement-general.html?summaryItem=Titre+II+-+Proc%C3%A9dure+de+rescrit+de+l%27Autorit%C3%A9+des+march%C3%A9s+financiers&category=

Donc est-ce que l'amf est obligé de répondre à notre rescrit si çà concerne la législation des signaux ou la création d'une société de trading ?
Merci d'avance.

tout est indiqué sur ta page

Mais ce qui me chagrine c'est cette phrase : La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.

Est-ce que çà signifie pas une opération financière : achat actions, dérivés,...

une activité précise si tu préfères

Merci Benoist
Je vais donc de ce pas faire une demande de rescrit à l'amf. Ça ne coûte rien si ce n'est un recommandé et au moins j'aurais une réponse une fois pour toute à mon interrogation.

J'ai eu une réponse très claire et argumentée. Après si tu appelles au téléphone et que tu poses la question au réceptionniste ça n'ira pas bien loin comme pour les impôts. Demande un inspecteur

Pas mieux comme recommandation !!!!
En recherchant mon contact sur Andlil (dont je ne retrouve pas la ligne ni le nom) je suis tombé sur cet écrit dont je ne me rappellais pas)

Selon l AMF ce midi (au tel), Andorre est une ville du Maroc....

Bref, gaffe aux salariés français en bas de hiérarchie, ils ne sont pas là forcément pour assurer un service de qualité auquel on peut se fier sans remise en cause des informations ils souhaitent aider mais ne sont pas toujours bon conseil, ils parleront à la légère ! et c'est l'usager qui casquera des conséquences si il s'en accomode bêtement... l'oral ne vaut rien

c'est l'avantage en France, tu demandes un rescrit, tu attends quelques semaines / mois la réponse si c'est une question complexe, mais cela engage l’État dans le cas d'un rescrit fiscal, l'amf quand elle est sollicitée etc. Donc la réponse est précise, argumentée et opposable en cas de soucis. C'est une énorme avancée en France, on ne risque rien en lançant son idée de business et demander ne coûte rien. Cela permet de partir sur des bases sérieuses, avant on lançait le business et on croisait un peu les doigts Mais du coup nul n'est censé ignoré la Loi encore plus, car il suffit de demander... ça marche dans les 2 sens

"Mais monsieur vous êtes dans l'illégalité !!!"
"Ah je ne savais pas..."
"Il suffisait de demander, un simple rescrit, ça vous arrangeait bien de ne pas demander, vous prenez le max"

Argument imparable...