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Le droit d'auteur sur Internet

par Benoist Rousseau » 13 nov. 2016 14:47

Je vous rappelle le minimum de base sur internet et les droits d'auteur :

Vous n'avez pas le droit de recopier (copier coller) le texte d'un auteur sans son autorisation écrite. C'est une violation de copyright, de son droit d'auteurs.

C'est moi le responsable et aucune envie de payer une amende pour cela + du temps perdu en procédure.

On a encore eu cet après-midi un auteur qui nous a demandé la suppression de la file qui citait l'intégralité d'un de ses articles.

L'auteur d'un texte publié sur internet ou dans un livre en est le propriétaire légale ou son éditeur s'il lui a vendu les droits.

Copier-coller “sauvagement” est un délit.

Les informations que l’on y trouve sont encadrées par le Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez connaître 3 règles essentielles :

- “Toutes les œuvres de l’esprit” (article L. 112-1) sont protégées par un droit d’auteur, qui fait de leur créateur le propriétaire exclusif de ces œuvres.

- La notion d’“œuvre de l’esprit” concerne toutes les productions qui ont nécessité un travail intellectuel. Elles peuvent être aussi bien écrites que visuelles, sonores, numériques ou même vestimentaires.

- “Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi” (article L. 335-3), est un délit de contrefaçon.

Une peine maximummale de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende si vous êtes le seul responsable de la contrefaçon, qui grimpe à 5 ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende si vous l’avez effectuée à plusieurs.

En laissant vos copier coller, je suis considéré comme "complice". Donc dès qu'un auteur nous signale cela, on efface systématiquement.

:mercichinois: :mercichinois:

PS : pour vous donner une idée, certains de mes écrits en économie sur ce blog sont dans des manuels scolaires et les éditions m'ont contacté pour me donner l'autorisation avant publication. J'ai donc renoncé par écrit à mes droits sur ces textes.

Enfin, le droit de citation existe pour les recherches universitaires par exemple, mais elles doivent faire quelques lignes, c'est le fair use, se situant dans une recherche argumentée et qui est très codifiée et cela ne s'applique pas à un forum publique.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par Air one » 13 nov. 2016 14:48

Merci pour le rappelle
Bien compris

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par GDX23 » 13 nov. 2016 15:39

Merci Benoist pour ces infos ;)

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par kelly » 13 nov. 2016 17:23

bon ben , je vois de qui on parle ...la file ayant été retiré .... ;))

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par Amarantine » 13 nov. 2016 18:55

C'est sûr, on n'y pense pas toujours. Merci Benoist pour l'information ou le rappel.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par cantillon » 15 nov. 2016 13:01

Bonjour,

On pourrait aussi préciser que le droit d'auteur protège également les photographies (et leur auteur) et que toutes photos publiées sur le web (donc y compris sur andlil) sans autorisation ni mention de leur auteur constituent une violation du droit moral de l'auteur (d'après le Code de Propriété Intellectuelle) et font donc courir à l'éditeur du site (et peut-être à son hébergeur, je ne sais pas) le risque d'être condamné pour le délit de contrefaçon.

Je ne parle même pas du droit patrimonial qui fonderait aussi le photographe-auteur de l'image à demander réparation pécuniaire.

Tout ceci pour dire qu'en théorie, toutes les photos qui sont postées sur andlil sans autorisation ni mention de leur auteur font courir un risque juridique et financier théorique à l'éditeur du site.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par chad » 15 nov. 2016 13:43

oui c'est vrai on devrait faire par exemple =

google images / outils de recherche / droits d'usage / réutilisation autorisée ...

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par cantillon » 15 nov. 2016 13:58

Juste une chose que je voulais ajouter : les photographes professionnels connaissent des difficultés économiques extrêmes depuis l'avènement du numérique et ceci les poussent davantage à attaquer en justice pour récupérer d'une main ce qu'ils ont perdu de l'autre.

De surcroît, la technologie facilite cela : depuis quelques mois, des sociétés technologiques spécialisées dans le recouvrement des droits d'auteur non perçus offrent leur service aux photographes et aux agences photos pour faire la chasse aux utilisations non autorisées et non déclarées sur le web. Ils sont très efficaces.

Je connais bien cette problématique parce que je travaille en agence photo.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par fl9278 » 08 déc. 2016 11:04

Cantillon, exact !
J'ai été 15 ans photographe de presse et l'avènement du numérique a décimé notre profession.
En 2 ans notre nombre a été divisé par 2 (dont moi...).
Bien souvent, on envoie un rédacteur sur un reportage, muni d'un compact numérique. De retour au journal, les photos passent sous Photoshop et le tour est joué. Plus besoin d'envoyer un photographe. Sans commentaires.......

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par falex » 08 déc. 2016 11:26

Nouvelle mode dans les quotidiens regionaux (un peu les nationaux aussi), en plus des photos, les rédacteurs font aussi des vidéos.

J'en ai regardé un certains nombre ces 2 dernières années et tout ce que celà m'inspire : Que de vide et de nullité rempli par des heures de mini reportage bidon sans intérêt.
Le pire du pire étant, un titre accrocheur, tu ouvres l'article : Rien de plus aucun développement, juste 2 paragraphes de paraphrasage du titre ...

J’appelle ça l’esbroufe journalistique, ou comment faire du plein avec du vide :-(

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par Benoist Rousseau » 08 déc. 2016 12:43

c'est pour le seo, ils produisent des titres pour google c'est la grande mode.

contenu le plus rapide possible

mais bon que demande l'internaute ?

j'ai souvent comme remarque c'est bien la vidéo / article mais trop long.

Génération 140 caractères

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par falex » 08 déc. 2016 14:17

C'est ps nouveau. Mon ancienne chef cher chef (au moins) était incapable de lire au delaà de la 3ème ligne d'un email.

Idem pour une présentation.

Elle en avait conscience et nous demandait systèmatiquement 1 slide et 3 lignes de résumé. Sauf que résumer un pb si tu n'expliques pas le contexte et le détail "qui tue" qui souvent est là source ... ça ne se fait pas en 3 lignes.

Son temps était compter, mais au final je trouve que beaucoup trop de dirigeant de boite et autre notable ce complese là-dedans. Comme si le fait que leur temps est si faible, qu'il faut être capable de réumer le tout en 2 mots.

Sans tomber dans l'excès inverse il y a un juste milieu à trouver.

Ils ne se rendent pas compte du mauvais boulot qu'ils générent alors qu'ils pensent nous rendre service ...

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par chad » 08 déc. 2016 22:37

moi j'ai du mal avec les videos

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par Cyp » 12 déc. 2016 17:42

Lu !
Mais j'ai une question, les vidéos partagées sur Youtube, n'ont pas le droit d'être publiées sur un forum comme Andlil ?
il me semble que si. Lorsque l'auteur ne veux pas il bloque la vidéo lorsque elle est partagée, non ?

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par cantillon » 12 déc. 2016 18:01

fl9278 a écrit :Cantillon, exact !
J'ai été 15 ans photographe de presse et l'avènement du numérique a décimé notre profession.
En 2 ans notre nombre a été divisé par 2 (dont moi...).
Bien souvent, on envoie un rédacteur sur un reportage, muni d'un compact numérique. De retour au journal, les photos passent sous Photoshop et le tour est joué. Plus besoin d'envoyer un photographe. Sans commentaires.......
@fl9278 :
Oui, décimé, c'est le mot !

Les clients presse ne veulent plus qu'une chose : ne plus payer les photos et les photographes (et leurs agences). C'est terrible. Et ils ne comprennent pas que c'est parce qu'ils font de la m.rde qu'ils ne vendent plus leurs magazines. Ils pensent qu'en réduisant les coûts, ils vont s'en sortir. Mais tant que la qualité éditoriale ne sera pas au rendez-vous, ils vendront de moins en moins de papier ou d'abonnement web/print. Ils prennent le problème à l'envers et ce sont les auteurs et leurs diffuseurs qui trinquent. C'est lamentable.

Certes, la publicité a migré du print vers le web (et les recettes publicitaires sont importantes pour un magazine), mais ceci n'explique et n'excuse pas tout. S'ils amélioraient la qualité éditoriale, en un mot s'ils en donnaient au lecteur pour son argent, ils revendraient du papier. Sinon pourquoi payer ce que qu'on va trouver gratuitement sur le web ? Et ce n'est pas avec les seuls accès "abonnés web" qu'un journal gagne sa vie aujourd'hui... (à l'exception de quelques uns qui restent minoritaires).

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par chad » 12 déc. 2016 18:42

bien dit

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par plataxis » 12 déc. 2016 20:58

cantillon a écrit :Et ce n'est pas avec les seuls accès "abonnés web" qu'un journal gagne sa vie aujourd'hui... (à l'exception de quelques uns qui restent minoritaires).
C'est pourtant peut-être du côté de ces exceptions que viendra le salut de la presse : une presse qui se donne un peu plus de moyen pour l'investigation et laisse un peu de côté le sensationnel et le re-sucé des agences de presses. Bref, une presse qui fait plus de journalisme et laisse le gratuit aux amateurs de publicité déguisé aux grands groupes qui les possèdent et leurs annonceurs.

Vendre du papier à l'ère du tout numérique, cela revient à rester copiste ou enlumineur après l'invention de l'imprimerie.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par chad » 12 déc. 2016 23:09

le plaisir du papier ?

un journal c'est papier pour moi

laissons le choix au client

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