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Vente d'un bien sans compromis de vente

par serge073 » 20 oct. 2017 08:16

Bonjour à tous,

nous allons vendre un garage à notre voisin sans passer par un agent immobilier ni faire de compromis de vente étant donné la faiblesse de la somme. Nous avons déjà fait passer le diagnostiqueur et le géomètre. Ce dernier nous a dit qu'il n'y aurait qu'un seul rdv chez le notaire si on ne faisait pas de compromis de vente car il lui enverrait directement les documents concernant la parcelle.
Cela m'étonne car je pensais qu'il y aurait un rdv "préparatoire" durant lequel les deux parties lui communiqueraient le prix et le partage. C'est pour ce dernier point que je m'inquiète car notre fratrie étant composé de deux lits le partage est compliqué; or nous sommes tous d'accord pour simplifier la chose et partager en parts égales...mais pour cela à quel moment prévenir le notaire de cet arrangement si on ne le rencontre que le jour de la vente ?

Merci de vos réponses

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 08:31

Le mieux est de passer un coup de fil à ton notaire et de lui expliquer la situation.

Si vous êtes en indivision, c'est simple, vous toucherez à hauteur du nombre de propriétaire.

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par plataxis » 20 oct. 2017 10:11

Je suis curieux de la réponse du notaire, voire d'un membre ayant des connaissances sur la question : ce n'est pas exactement mon cas, mais pour ce que j'en connais il ne me semble pas possible de réaliser une vente immobilière sans compromis, ne serait-ce que pour des raisons de contrôle par l'urbanisme...

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 10:15

Un compromis est un acte de vente avec clauses suspensives. S'il n'y a pas de clauses suspensives, tu peux passer directement à l'acte de vente.

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par apj » 20 oct. 2017 10:18

le notaire est responsable de la légalité de l'acte, si quelque chose n'est pas conforme, il va avertir les parties

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par serge073 » 20 oct. 2017 10:53

merci de vos réponses.

@Plataxis, il s'agit d'un simple garage

@Miju, le voisin paie cash donc pas de clauses suspensives pour le crédit. Donc si je te suis bien : pas de compromis, rdv direct pour l'acte de vente; à charge pour nous d'envoyer les papiers nécessaires au notaire avant la signature . J'ai bon ?

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 11:00

Tout à fait. C'est le notaire qui doit réunir tous les docs pour que l'acte de vente soit conforme.

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par serge073 » 20 oct. 2017 11:24

ok, merci de ta réponse. :merci:

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par chad » 20 oct. 2017 12:17

me sacrément calé

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 12:17

Trop Fort! :top:

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par serge073 » 20 oct. 2017 19:06

Très intéressant !

Merci de toutes ces précisions :top:

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par NôôN » 29 mars 2022 17:01

Bonjour,

Je ne crée pas de nouveau post car ça ne me semble pas nécessaire mais j'ai une question concernant une vente en cours dont je suis l'acquéreur.
J'ai signé il y a plus de 4 mois la réquisition d'instrumenter pour un terrain agricole. Il se trouve que le rendez vous pour la signature a était pris pour le 11 avril et j'ai était informé il y a quelques jours du montant définitif que je dois viré (frais de notaire inclus) et je n'ai malheureusement pas la somme. J'aurais aimé être informé avant du montant des frais de notaire (1500€) il s'agit de mon première achat et je n'avait pas imaginé qu'il puisse être si élevé étant donné qu'on m'avait demandé seulement 200€ pour mettre en route la vente.
J'ai l'argent pour le terrain mais pas beaucoup plus pour les frais de notaire. Étant donné que le vendeur est ok pour prendre à sa charge une partie des frais de notaire je pensais le problème réglé sauf que le notaire veux que je lui fasse moi même le virement de la totalité (et donc que le vendeur me fasse le virement à moi pour que je puisses en suite viré la somme total). Comme vous vous en douté il n'est pas très chaud je me demandais si nous pouvions modifié le prix de vente du terrain (y enlevé les 800€ que le vendeur a accepté de payer) afin que je puisse régler la totalité de la somme sans avoir à recevoir un virement du vendeur... Ou comme nous avons signé il y a 4 mois le RI nous ne pouvons plus modifié le prix de vente du terrain?
J'ai trouvé cette info : "la période de transition entre un compromis de vente et un acte définitif est en général comprise entre un et trois mois." et je me demandé si je pouvais en faire quelques chose étant donné que nous avons dépassés ce délai de plus d'un mois.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre attention car il est vrai que je me sent franchement perdu et dégoutté face à cette situation (4 mois que j’attends de pouvoir signé et voilà que tout part en live).

J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair ;)

cdt.

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par franck75 » 29 mars 2022 17:17

beaucoup de bêtises écrites …

l achat d un bien immobilier ( un garage en fait parti ) passe forcément par un compromis de vente ( devant ou pas notaire ) car il est obligatoire pour fixer les conditions ( prix , ect , considérons suspensives ou pas ) et droit de rétractation

je pense qu il ne fait pas dire n importe quoi sur un forum

cordialement

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Pulcherie » 31 mars 2022 16:19

:top: penser à la préemption de la ville !!!

j'ai vu devant ma fenetre une serie de garage préemptés par la ville pour construire un immeuble :bravo: :bravo:

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