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Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Amarantine » 15 janv. 2018 14:00

- Shz43:
Les citations sont interdites. Tu devrais le savoir si tu avais lu le message aux nouveaux inscrits.
pour-les-nouveaux-inscrits-t2724.html

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 15 janv. 2018 14:01

@arnaud : la pédagogie est la science de la répétotoon, merci à toi en tout cas

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Shz43 » 15 janv. 2018 15:31

Merci pour ton retour Benoist, j'avais bien visionné la vidéo et lu les références que tu cites dans ton article, mais pour moi la question demeure :oops:

Source portail officiel des auto-entrepreneurs, régime fiscal de la micro-entreprise : "Vous devez porter directement le montant du CA ou recettes réalisé au cours de l'année ainsi que le cas échéant les plus values sur votre déclaration d'impôts sur le revenu de l'année suivante. L'impôt est déterminé en appliquant le barème progressif de l'impôt sur le revenu sur le montant du chiffre d'affaires ou des recettes après abattement".

Il est bien indiqué que l'impôt est calculé sur le CA/recette. Si le trading de crypto est une activité secondaire, pourquoi vouloir se déclarer en autoentreprise ? Comme tu le mentionnes dans ton article, on met tout ça en BNC et ce sont les PV qui sont imposées.

Mettons, je suis salarié à temps plein, CDI, la maison, le scénic, le chien. Je fais un trade en 2017 : j'achète 1000€ de cryptos, je revends et j'encaisse 1200€.

BNC : PV de 200€. Je déclare 200€ sur ma déclaration d'impôts sur le revenu. Je suis imposé selon mon barème, ça s'arrêté là.
Autoentreprise : CA de 1200€, je déclare 1200€ en fin de mois ou fin de trimestre du trade sur le portail dédié. Mes cotisations et contributions sociales sont calculées sur 1200€. Et je déclare 1200€ sur ma déclaration d'impôts.

Je le répète : quel intérêt ?

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 15 janv. 2018 15:32

donc je répête une fois de plus, tu as des cas de BIC assimilé au BNC et donc tu déclares tes gains et non le chiffre d'affaire tout en étant BIC. Un expert comptable te le confirmera

C'est la cas de TOUS les traders en compte propre en France qui sont BIC avec la version BNC.(je simplifie). Sinon j'aurai eu des milliards de CA :lol:

===

Je répête, pour être dans la légalité si c'est son activité principale

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Shz43 » 15 janv. 2018 15:58

Je te suis sur toute la ligne Benoist :mercichinois: Si tu parles d'une activité principale, tu fais comme tous les traders en compte propre, BIC assimilé au BNC. Et tu oublies de fait le statut autoentrepreneur qui est interdit pour les traders.

Dans le cas d'une activité secondaire, BNC et hop !

En fait je voudrais avoir le retour d'une personne qui fait du trade de crypto en tant qu'activité secondaire sous statut autoentrepreneur : quel bénéfice ? (je suis têtu :mrgreen: )

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 15 janv. 2018 16:12

ah lol on se comprend enfin :) ça je ne sais pas :)

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par piloup » 20 janv. 2018 15:21

Bonjour,

Merci à ce forum de nous éclairer sur les démarches à suivre pour déclarer nos cryptos auprès du service des impôts.

J'aurais deux petites questions pour lesquelles il ne me semble pas avoir trouvé de réponse en parcourant les discussions du forum.

1°) Je viens de finaliser l'historique de toutes mes transactions/mouvements/... de cryptos sur l'année 2017. J'ai environ 103 lignes correspondant à des achats/ventes/investissements dans des ICO / 220 lignes en prenant en compte les différents transferts de cryptos entre portefeuilles et plateformes. Dois-je déclarer le plus-value dans la rubrique BNC ou BIC ? Je tiens à préciser que les gains en jeu me concernant sont minimes (inférieurs à 10k€).

2°) De plus, j'ai encore deux petits doutes concernant le calcul de mes plus-values réalisées :

- J'ai investi pour 500€ d'ETH dans un token A lors d'une ICO. Quelques mois après, ces tokens ont pris 3 fois leur valeur initiale (valeur totale : 1 500€). J'en ai revendu un tiers (500€) afin de récupérer mon investissement initial pour garder le reste sur mon hardware wallet. La valeur en entrée et en sortie étant la même (500€), nous sommes bien d'accord que je n'ai pas de plus value à déclarer sur cette opération ? Quelqu'un pourrait-il me confirmer ?

- Si je vends un token A pour 1 ETH à 200€, puis deux mois après un token B pour 1 ETH à 400€. Trois mois après, la valeur de ces 2 ETH a double (1 200€). Je les utilise alors pour les échanger contre une autre cryptomonnaie. Si j'ai bien compris, il s'agit d'une ouverture de position. Dois-je donc déclarer une plus value ? Si oui, comment s'y prendre ?

Merci encore

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Caihos » 09 févr. 2018 12:47

Bon alors je viens donner un peu de mes nouvelles concernant mon projet de micro entreprise même si c'est pas réjouissant...

Tout d'abord le CFE m'a bien confirmé que c'était possible dans un premier temps sauf qu'il fallait qu'il se renseigne auprès du greffe du tribunal de commerce pour la case dans laquelle je devais rentrer point de vue activité et là c'est le drame :

Sous un arrêt du tribunal de Créteil de 2011, d'après le greffe (que je n'arrive pas à joindre) il me faut un agrément de prestataire de service de paiement.

Me voilà donc bloqué, j'ai 17000 euro de crypto vendues à transférer sur mon compte car je compte vivre de ça en 2018 mais je ne sais pas comment faire, parce qu'ayant effectué pas mal de transactions je serai forcément en BIC, sauf que pour ça faut être professionnel. Mais un agrément que je sache ça s'obtient pas comme ça c'est au bon vouloir de l'AFPC. Y a t'il d'autres solutions pour virer légalement cet argent vers mon compte ?
C'est bien la première fois que j'entends parler d'un agrément... Je peux pas tout simplement retirer mon argent pour en vivre et payer mes impôts tout bêtement ?

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Caihos » 09 févr. 2018 21:19

Voilà donc ce qu'ils m'ont répondu : "Monsieur,

Comme convenu, après vérification auprès de notre greffe du Tribunal de commerce, nous vous informons que l’inscription de votre micro-entreprise pour l’activité d’achat et revente de bitcoins nécessite l’obtention d’un agrément de prestataire de services de paiement. Pour information, le Tribunal de commerce de Créteil a déjà rendu un arrêt le 6 décembre 2011 qui conclut dans ce sens."

En plus je réalise qu'une fois de plus ils croient qu'il s'agit du bitcoin, alors que je m'en carre l'oignon, je m'intéresse aux crypto à partenariats (vechain, iota, ethereum par exemple). Je me demande si quelque chose n'a pas été mal interprété, mais du coup je me demande si me déclarer trader en compte propre pourrait pas régler bêtement le problème et donc oublier la micro-entreprise...
En compte propre je pourrais investir ou trader sur d'autres marchés éventuellement, mais bon sang qu'on me laisse m'intéresser à des choses passionnantes comme la blockchain et en vivre, tout simplement.
Encore une fois j'ai qu'un bac mais lorsqu'il s'agit d'apprendre quelque chose d'utile ça ne me dérange pas d'y passer jour et nuit si l'autonomie et l'indépendance ont ce prix ! Mes risques sont mes risques je ne vois pas en quoi je devrais passer un agrément.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benevum » 29 juin 2018 02:09

c'est faux benoist, le conseil d'état a estimé que le bitcoin relève désormais des biens meubles et non plus du régime des BNC
attention toutefois au caractère de transaction habituelle !
pour une fois c'est moi qui peut t'aider :)

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Amarantine » 29 juin 2018 09:27

Benevum: cette file a été écrite en décembre 2017....

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 29 juin 2018 09:32

oui avant la décision du conseil d’État... :lol2:

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Amarantine » 29 juin 2018 10:08

Toujours bien regarder la date d'une file avant de poster.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benevum » 29 juin 2018 12:31

la mise à jour est faite alors :)

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 29 juin 2018 13:07

:top:

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Amarantine » 29 juin 2018 13:26

:mercichinois:

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benevum » 29 juin 2018 18:30

pour vous servir :mercichinois:

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par pierre14000 » 03 oct. 2018 00:53

Bonjour,

Pour résumer ma situation :

En décembre 2017 j'ai investi 4000 euros pour l'achat de cryptos XRP chez Etoro en contrat cfd à risque limité. En juillet 2018 j'ai décidé de revendre cet achat pour lequel j'ai subis une perte de plus de 90%. Mes 4000 euros sont devenus 360 euros. J'ai donc transféré 360 euros sur mon compte bancaire. En août 2018 j'ai acheté 9000 euros de crypto ADA chez Etoro en cfd à risque limité pour lequel j'ai aussi subit une perte de 40%, ainsi mes 9000 euros sont devenus 5400 euros.

Par la suite j'ai décidé de quitter Etoro pour Binance pour des raisons de frais. En septembre 2018 j'ai réutilisé mes 360 euros pour racheter du XRP ainsi que mes 5400 euros pour racheter du ADA cette fois-ci en crypto physique (non cfd à risque limité).


J'ai donc investi en 2017 et 2018 un total de 13000 euros qui sont devenus 5760 euros (chez Etoro et Binance). J'ai cru comprendre que pour les cryptos les moins values n'était pas reportable sur les plus values. Mes questions sont donc les suivantes:

Que se passe-t-il par exemple si mes 5400 euros deviennent 10 000 euros en cas de vente ? Vais je subir une taxation sur ces 10 000 euros alors que mon investissement de départ était de 13 000 euros. Je suis vraiment confus. Dans l'attente de vos réponses.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Amarantine » 03 oct. 2018 10:09

Message posté en double.
pierre14000:
Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par pierre14000 » 03 oct. 2018 13:47

Voilà je viens de me présenter.

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