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Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 26 avr. 2018 18:24

Bonjour,
Mon activité crypto a été plus qu'abusive sans que je ne m'en rend compte au cours des 8 derniers mois.
Ce n'est pas que je me suis autorisé à me fiche de la loi, c'est tout simplement que je n'ai pas pensé une seule seconde aux implications en termes de déclaration administrative et la quantité de formulaires à remplir, les termes employés, l'impression d'être considéré comme une entreprise alors que je suis un particulier, tout ça me bloque complètement et l'heure tourne (2 ème jour ouvré après le 1er mai).

Connaitriez-vous un site qui retrace pas à pas ce que chaque page et ses annexes signifie, comment bien les remplir, etc, spécialement quand on est un trader et qu'il y a nombre de cases qui ne nous concernent pas? J'ai bien cherché un tutoriel mais google n'est pas mon ami aujourd'hui...

Quelques questions en vrac: comment déclarer ses différentes positions dans le formulaire 2059 A SD quand elles se comptent en milliers?
Comment faites-vous quand vous êtes un trader classique? Faites vous un vrac pour chaque titre?

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par sobear » 26 avr. 2018 19:23

Dans ton cas de figure que l'on peut résumé par: tu ne sais pas comment faire pour déclarer ton activité sur les cryptos et il te faut agir vite.
Ce que je ferais: J'utiliserais le mode de déclaration habituel des produits financiers comme pour les actions et je ferais une déclaration exacte sur le plan comptable mais en vrac pour simplifier et permettre de dégager la plus value, la déclarer et payer les impôts nécessaires.
A partir de là dans la mesure où tu as porté connaissance au fisc de tes pv tu n'es plus un fraudeur et tu as le temps de voir venir car tu pourras toujours faire les rectifications ultérieurement... si on t'en fait la demande ou de ton propre chef, c'est à toi de voir.
Ainsi tu te tires d'affaire sans résoudre le problème, on est d'accord, mais peut-être que cela en restera là d'autant que la fiscalité des cryptos va être revue avec peut-être un alignement sur les plus values ou pas mais ça va bouger.

(attention, ceci n'est pas un conseil en fiscalité ou en investissement, on en discute comme ça mais tu restes le responsable de tes choix et de tes actes.)

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 26 avr. 2018 19:35

Ok mais comment utiliser "le mode de déclaration habituel des produits financiers comme pour les actions" sachant que je n'arrive pas à trouver un accès pour la déclaration en ligne des BIC pour les non-professionnels?
Je trouve cette page ici de la page sur la description des BIC:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14668
mais on parle bien de créer un compte professionnel, pas personnel. Du coup je suis coincé avec la 2042 K auquel j'étais soumis jusqu'alors.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par sobear » 26 avr. 2018 19:41

Dans un premier temps je passerais même pas par un BIC, juste la déclaration 2074 (ou même simplement la récapitulative 2042 ligne 3VG si pv ou 3VH si mv)

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 26 avr. 2018 20:14

J'ai une recette totale de plusieurs millions aussi je ne crois pas que ce soit une bonne idée de ne pas faire un BIC d'office.
Le problème est qu'en tant que non-professionnel, je n'arrive pas à accéder aux plateformes de déclaration, ni d'avoir des précisions claires sur la signification de chaque terme de chaque déclaration, vu qu'elles ont l'air faites pour des entreprises d'achat-revente et pas de traders.
Est-ce que vous vous contentez de remplir la 2042 quand vous êtes trader en compte propre?
Si non, comment faire état de milliers de position sur x mois?

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par Benoist Rousseau » 26 avr. 2018 20:23

trader en compte propre = société, on est en société

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 26 avr. 2018 20:33

Envoies-tu (envoyais) des fiches récapitulatives sur chacun de tes trades ou te permettais-tu de "résumer" un peu, de faire des "lots" de bénéfices/pertes?

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par Benoist Rousseau » 26 avr. 2018 20:41

Société = expert comptable. Je n’ai rien à faire. Il prend le relevé des trades format Excel, les dépenses et voilà. Il faut même les déclarations sociales fiscales. Juste à signer la paperasse en mars

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par sobear » 26 avr. 2018 22:49

Non mais attend, si tu as fait un pv très élevée (tu parles de recette totale de plusieurs millions) et bien là il faut t'adresser à un pro.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 27 avr. 2018 00:06

Quand je parle de recette c'est bien le chiffre d'affaire (total des ventes) qui me classe d'office en BIC réel, pas de la plus-value (quelques dizaines de milliers d'euros).
J'ai RDV avec un inspecteur demain, il m'indiquera quoi faire. Je viens glaner des infos ici car il reste peu de temps pour faire la déclaration.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 27 avr. 2018 01:24

ps: retrancheriez-vous les frais de courtage des profits réalisés s'ils ne sont pas inclus dans les colonnes de cout d'achat et de revente de la crypto?
Je sais que sur les échanges normaux c'est en général inclus mais je préfère demander.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par dj2000 » 27 avr. 2018 13:46

Bonjour,

La date limite du 3 mai, n'est pas applicable uniquement aux pro?
Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2017 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
Merci de nous tenir au courants de la conversation avec l'inspecteur, je pense qu'on est plusieurs dans le meme cas. Au moins avec de centaines de millier d'euros de CA.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par dj2000 » 27 avr. 2018 13:58

Bonjour,

Je pense qu'on est plusieurs dans la même situation. Peut-etre pas avec des CA des millons d'euros mais de plusieurs milliers d'euros.

Merci de nous tenir au courants!

David

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par sobear » 27 avr. 2018 14:43

Bien sûr que les frais de courtage sont à retrancher.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 27 avr. 2018 14:58

Je viens de recevoir l'appel de l'inspectrice, très sympathique, et donc:
Première nouvelle, avec un CA à plusieurs millions et pas d'autre activité professionnelle je suis considéré comme professionnel, agréé ou non (pas de numéro CIRET), ce qui implique:
- une déclaration 2042 Pro, case 5KI (ou 5KC si vous vous êtes enregistré auprès d'un OGA) pour mon cas, 5NC ou 5NI pour les traders moins fous (non-pro)
- une déclaration 2031 SD
- une déclaration 3916 de déclaration de compte à l'étranger, à priori non accompagnée de la 2047 (revenus perçus à l'étranger) si les plateformes d'échange avec lesquelles on travaille ne nous taxent pas et si l'on exerce l'activité depuis la France
- toute la liasse 2050-SD, 2051-SD, 2052-SD, 2053-SD, et les 9 2059 (A-SD à I-SD) MEME SI, on a rien à remplir dedans vu qu'il s'agit de trading et pas de gestion de stocks, etc.
Il y aurait bien la 2059 A-SD pour les plus-values à court terme mais elle concerne la cession des actifs inscrits en 2050 SD donc en fait non.
-> ce qu'il faut faire est de joindre les fiches détaillées de nos trades (j'espère que vous avez appris comme moi à vous servir de Excel ou Calc) pour qu'ils puissent vérifier si nos déclarations de bénéfices sont correctes. Je compte tout imprimer, même si ça va être très long et couteux (3500 lignes de trades sur 8 mois...)

Il est aussi conseillé de joindre une lettre explicative sur les raisons de cette soudaine activité intense, non que ce soit illégal mais pour pouvoir cerner qui je suis fiscalement, dans quelle catégorie me placer; d'y récapituler les plateformes avec lesquelles j'ai travaillé, renseignées sur la 2042, et d'indiquer que je compte me faire enregistrer auprès d'un organisme de gestion agréé en 2018, des fois qu'ils me fassent cadeau des 25% (même s'il ne faut pas rêver), en fait pour montrer qu'on veut être sérieux au niveau de cette activité professionnels, même si non enregistrée comme telle.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 27 avr. 2018 15:10

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919

Si tu es en dessous de 170000€ de chiffre d'affaire (total des ventes) tu ne peux pas te placer en BIC réel il me semble

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par Ano782345 » 27 avr. 2018 15:23

J'ai vue cela hier je ne sais pas si ça peut être utile.

https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 27 avr. 2018 15:24

Ano782345 a écrit :J'ai vue cela hier je ne sais pas si ça peut être utile.

https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
Pour les petites sommes perçues à la suite de quelques trades, oui. Pour un trader journalier non, malheureusement.

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par dj2000 » 27 avr. 2018 15:37

Malheuresement je depase le micro-BIC avec plusieurs operations de scalping. Mais j’ai une autre activité full time et “uniquement” 150 operations dans l’année. Meme si les operations ont generé 1000 trades, je pense rentrer en non-pro, car mon activité est loins d’etre continue

J’avais déjà engagé un expert comptable, mais je n’etais pas consciente des echeances, j’espère que le fisc soit souple

Re: Y a -t-il un guide pour déclarer en BIC réel non-pro?

par FiscalFUD » 27 avr. 2018 15:41

Ah oui très important: n'étant pas agréé professionnel, il n'y a aucun moyen de procéder à la déclaration en ligne vu que la première chose qu'on nous demande est le numéro CIRET. Il faut donc déposer le dossier directement dans un centre des impôts et expliquer aussi pourquoi ce choix sous risque de se taper encore une majoration (il y a en effet obligation de déclarer en ligne pour les professionnels).

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