Ah bon, donc, c'est mieux que l'on soit en Irelande alors ?
voici la suite du message :
1. EN QUOI MON COMPTE EST-IL CONCERNE PAR
le brexit ?
En tant que client de
prorealtime Trading, vous êtes à la fois client de
prorealtime et d'
interactive brokers (U.K.) Limited ("
ib").
interactive brokers (le courtier exécutant et teneur du compte) est chargé de l'exécution de vos ordres et de la tenue de votre compte.
prorealtime fournit un logiciel d'
analyse technique ainsi que le service de réception et de transmission de vos ordres ("service RTO") envoyés via la plateforme
prorealtime directement à
interactive brokers.
ib utilise ce qui est couramment appelé un passeport financier qui permet à
ib de proposer ses services dans toute l'Union européenne. Les droits de passeport d'
ib devraient expirer à la fin de l'année en raison du
brexit, et
interactive brokers prévoit donc de poursuivre sa relation avec vous par l'intermédiaire de l'une de ses entités européennes.
prorealtime sera en mesure de continuer à vous fournir des services de réception et de transmission d'ordres après le transfert de votre
compte de trading à l'une des entités européennes d'
interactive brokers.
2. QU'EST-IL PREVU POUR MON COMPTE ?
Comme indiqué dans les communications précédentes,
interactive brokers s'attend à ce que la majorité des comptes
prorealtime Trading soient transférés à
interactive brokers Irlande ("IBIE") et un groupe restreint de comptes à
interactive brokers Luxembourg ("IBLUX").
La migration des comptes vers
interactive brokers Irlande est toujours soumise à l'obtention d'une autorisation réglementaire de la Banque centrale d'Irlande.
interactive brokers indique que la procédure d'autorisation pour IBIE est bien engagée, mais il est possible qu'elle ne soit pas achevée avant le 31 décembre.
Le processus d'obtention de licence pour
interactive brokers Luxembourg ("IBLUX") est prêt mais n'est possible que pour un groupe restreint de comptes car IBLUX a des contraintes sur la taille de ses activités.
Votre
compte de trading a été sélectionné par
interactive brokers pour être éligible au transfert vers IBLUX.
interactive brokers vous propose de transférer votre compte (y compris vos positions, espèces, titres et contrats) d'
ib à IBLUX. L'intention d'
interactive brokers est qu'une fois votre compte transféré, les services soient fournis par IBLUX (ci-dessous, nous appellerons cela le "Transfert Proposé").
ib explique ce "Transfert Proposé" plus en détail dans la partie A de sa FAQ.
3. QUI EST IBLUX ET EST-IL SIMILAIRE À
ib EN TERMES DE STATUT RÉGLEMENTAIRE ?
IBLUX est une filiale à part entière au sein du groupe
interactive brokers Group. IBLUX a reçu l'autorisation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg (CSSF) d'opérer en tant que société d'investissement en novembre 2019. Le statut et le profil réglementaires d'IBLUX sont très similaires à ceux d'
ib. En effet, IBLUX et
ib sont toutes deux agréées en vertu de la deuxième directive sur les marchés d'instruments financiers. Il s'agit d'un texte législatif européen dont l'objectif est d'harmoniser, dans la mesure du possible, la régulation des sociétés d'investissement au sein des pays de l'Union européenne.
Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de différences entre les règlementations qui s'appliquent actuellement à votre relation et celles qui s'appliqueront une fois que votre compte sera transféré.
ib les explique plus en détail dans la partie B de sa FAQ. En bref, les principaux changements sont les suivants :
Actuellement, vos actifs éligibles sont protégés contre les pertes soit par la "US Securities Investor Protection Corporation", soit par le "Financial Services
Compensation Scheme" britannique (le régime applicable dépend du segment concerné de votre compte
ib). La FAQ d'
interactive brokers fournit de plus amples détails à la question 2 de la partie B.
Après le Transfert Proposé, le Système d'Indemnisation des Investisseurs Luxembourgeois (SIIL) protégera vos actifs contre toute perte en cas de défaillance d'IBLUX et d'incapacité à remplir ses obligations envers vous. La FAQ d'
interactive brokers fournit de plus amples détails à la question 4 de la partie B.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette partie B. Si vous avez d'autres questions après avoir lu les FAQ, n'hésitez pas à contacter
prorealtime.
4. MA CATÉGORISATION VA-T-ELLE CHANGER ?
Pour éviter tout doute, la catégorisation précédemment convenue qui s'applique à votre relation avec
ib s'appliquera à votre nouvelle relation avec IBLUX (par exemple, si vous étiez classé comme client "non-professionnel" avec
ib, vous serez également classé comme client "non-professionnel" par IBLUX).
La catégorisation précédemment convenue, qui s'applique à votre relation avec
prorealtime, ne changera pas.
5. PUIS-JE INVESTIR SUR LES MÊMES INSTRUMENTS FINANCIERS AVEC IBLUX ?
interactive brokers indique que la majorité des produits qui peuvent être tradés sur votre compte
ib seront également proposés par IBLUX. Cependant, il y a quelques limitations. Si vous acceptez le transfert proposé, votre compte IBLUX ne pourra pas prendre en charge les transactions des produits suivants :
(i) Métaux précieux OTC
(ii) Futures sur Métaux OTC
(iii)
Forex avec
Effet de levier
(iv) Obligations
De plus, si vous avez des positions ouvertes sur les instruments ci-dessus, ces positions doivent être fermées avant que votre compte ne puisse être transféré.
IBLUX n'offre pas non plus la possibilité d'adhérer au "Stock
yield Enhancement Programme" qui vous est actuellement proposé.
Veuillez également consulter les nouveaux "Key Investor Documents" (KID) qui sont disponibles sur le site web
interactive brokers PRIIPs KID. Nous vous encourageons à lire attentivement ces documents. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter
prorealtime.
6. Y A-T-IL D'AUTRES QUESTIONS PRATIQUES LIÉES AU "TRANSFERT PROPOSÉ" ?
Certaines questions pratiques restent en suspens, notamment sur ce qu'il advient de vos ordres en attente, de vos permissions de trading, de la règle pendant, si vos identifiants de connexion changent ou non, etc... Pour les réponses à ces questions, nous vous renvoyons à la partie C de la FAQ d'
ib. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter
prorealtime.
7. SI JE TRANSFÈRE MON COMPTE VERS IBLUX MAINTENANT, AURAI-JE LA POSSIBILITÉ DE LE TRANSFÉRER VERS
ib IRLANDE PAR LA SUITE ?
prorealtime s'attend à ce que les comptes transférés vers IBLUX maintenant soient également transférables vers
ib Irlande à l'avenir pour les clients qui le souhaitent, sous réserve de l'obtention d'une autorisation règlementaire par
ib Irlande. Il est possible qu'
ib Irlande offre des produits supplémentaires au trading par rapport à IBLUX.
8. QUE FAIRE SI J'AI BESOIN DE PLUS D'INFORMATIONS OU SI JE VEUX DISCUTER DES OPTIONS QUI S'OFFRENT À MOI ?
Si, après avoir lu la présente communication et la FAQ d'
ib, vous avez des questions, ou si vous souhaitez discuter plus en détail de ce sujet ou examiner d'autres options, n'hésitez pas à contacter
prorealtime.
Vous pouvez contacter votre conseiller
prorealtime habituel, nous appeler par téléphone ou nous envoyer un email. Nos coordonnées sont disponibles sur cette page : https://trading.prorealtime.com/fr/contact
9. QUE DOIS-JE FAIRE POUR PRENDRE UNE DÉCISION CONCERNANT LE "TRANSFERT PROPOSÉ" ?
Veuillez informer
prorealtime dans les 5 jours ouvrables suivants si vous souhaitez transférer votre compte d'
ib à IBLUX. Le nombre de comptes pouvant être transférés vers IBLUX étant limité, nous aimerions recevoir votre réponse le plus rapidement possible, après que vous ayez attentivement examiné toutes ces informations.
