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rémunération services à la personne

par ChristelleP » 01 févr. 2022 15:46

J'ai un ami ex-collègue adjoint administratif que je souhaiterais rémunérer de temps à autres pour divers services : repas cuisinés, petits travaux, nettoyages carreaux, courses...

Payer ma part d'Ursaf sur les services que je pourrai de temps à autre lui demander ne me gène pas, en utilisant les CES par exemple...

Le souci est son statut de fonctionnaire. A-t-il le droit de toucher des CES ?

Il pourrai aussi se mettre en auto-entrepreneur et je pourrai alors le rémunérer comme un prestataire, mais en a-t-il le droit en tant que fonctionnaire ?

Je pourai aussi le payer au noir, mais je sais que je risque une délation à l'Ursaf si mon ami fait trop souvent des aller-retour à mon appartement à des jours ou heures plus ou moins réguliers. Je sais que l'on peut être dénoncés pour plein de raisons, essentiellement par jalousie.

Si une solution légale satisfaisante pour nous deux existe, ce serait super car ce serait gagnant-gagnant pour chacun de nous deux : meilleure qualité de vie pour moi, et revenu complémentaire pour mon ami qui a du mal à joindre les deux bouts.

Suis-je obliger de renoncer à cette idée ? :(

Re: rémunération services à la personne

par Amarantine » 01 févr. 2022 15:58

Il faut se renseigner sur le paiement en chèque-emploi service et sur les aides offertes par le CCAS qui n'est pas réservé qu'aux personnes âgées, mais à tous.
Spoiler:
Qui peut bénéficier du CCAS ?
Le CCAS est une structure de proximité qui s'adresse à tous les habitants de la commune, de la petite enfance aux personnes âgées. jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. ... aide aux personnes âgées ou handicapées (maisons de retraite, foyers-logements, services à domicile…)

Re: rémunération services à la personne

par ChristelleP » 01 févr. 2022 16:06

Merci Amarantine :mercichinois:

Ma reconnaissance d'handicapée est périmée (je n'ai pas le temps de la faire renouveler).

Comment puis-je payer mon ami, de manière légale pour lui et pour moi, sans faire partie des personnes dites en difficultés, étant donné qu'il a le statut de fonctionnaire et que je suis en EI et micro BNC ?

Même sans avoir des aides pour personnes dite en difficulté (handicapée...), comment puis-je procéder pour que l'on soit tous deux dans la légalité, et que l'on ne risque pas des ennuis avec l'Ursaf suite à dénonciation ?

Payer ma part d'Ursaf sur ses services rendus ne me dérange pas... ce qui m'ennuie est son statut de fonctionnaire. Comment rester dans les règles légalement ?

Re: rémunération services à la personne

par Amarantine » 01 févr. 2022 16:41

Je suppose qu'il n'est pas retraité et qu'il travaille encore? Il doit pouvoir se renseigner sur ses droits à exercer un second travail en toute légalité.
Je n'y connais pas grand chose à ce sujet, mais pour toi personnellement, tu pourrais trouver le même service chez des personnes qui ne cumuleraient pas 2 emplois.
Je pense que d'autres ici pourront te donner des renseignements fiables.
Spoiler:
quitte à upper de temps en temps la file, ce que tu fais déjà avec brio, merci.

Re: rémunération services à la personne

par tjee » 01 févr. 2022 16:51

En allant sur le site du service publique,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=3

on trouve ça :
Capture d’écran 2022-02-01 à 16.51.39.png
Capture d’écran 2022-02-01 à 16.51.39.png (340.33 Kio) Vu 328 fois

Re: rémunération services à la personne

par ChristelleP » 01 févr. 2022 17:07

Mon ami est un ex-collègue avec qui je travaillais dans l'administration avant ma dispo. Il y travaille toujours, à plein-temps.

Merci beaucoup Amarantine et Tjee. :mercichinois:

Re: rémunération services à la personne

par Benoist Rousseau » 01 févr. 2022 22:25

Merci Tjee j'en ai appris

Re: rémunération services à la personne

par tjee » 01 févr. 2022 22:31

Benoist si ça peut rendre service, le but est atteint :mercichinois:

Re: rémunération services à la personne

par Benoist Rousseau » 01 févr. 2022 22:40

oui vraiment, ça a énormément changé, à mon époque quand j'étais fonctionnaire c'était impossible d'avoir un complément de revenu... il fallait déposer des dossiers pas possibles et ça devait rester dans ton corps de métier en plus

Re: rémunération services à la personne

par ChristelleP » 01 févr. 2022 23:46

Mon collègue m'a dit tout-à-l'heure qu'il serait obligé de se mettre à temps partiel. Donc c'est fichu d'avance. :oops:

Re: rémunération services à la personne

par Amarantine » 02 févr. 2022 00:07

Ah zut! Désolée Christelle.

Re: rémunération services à la personne

par ChristelleP » 02 févr. 2022 00:08

:) :mercichinois:

Re: rémunération services à la personne

par falex » 02 févr. 2022 09:38

Reste le black

Dans votre cas c’est finalement peut-être la meilleure solution: lui n’a rien à y gagner à être déclaré et toi tu gagnes un peu en charges non payé.

Juste bien faire gaffe aux assurances en cas “d’accident “ car la , la cpam va tout faire pour ne pas payer et trouver un assureur qui payera à sa place.

Re: rémunération services à la personne

par ChristelleP » 02 févr. 2022 11:49

merci Falex :mercichinois:

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