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formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Tayco » 13 sept. 2014 10:04

Bonjour,

j'ai remarqué que s'il on possède un compte à l'étranger, il faut le déclarer avec le formulaire 3916, au début ça a l'air simple mais après je ne comprends comment remplir le reste. Je m'explique, je suis particulier, je suis l'exploitant direct du compte mais je ne possède pas de société comment savoir ce que je dois remplir dans les cases "2." (2.1,2.2)

A priori, ça a l'air d'être 2.2 car je suis exploitant mais dans ce cas il me demande de parler de ma société alors que je n'en ai pas et dans le 2.1, c'est l'inverse, je ne suis pas l'exploitant du compte. Pourriez-vous m'aider, je sais remplir le reste, mais pour cette partie là, je rame vraiment.

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Benoist Rousseau » 13 sept. 2014 10:19

tu remplis juste 2.1 et tu ne remplis pas 2.2

Si tu es juste un particulier qui trade son argent et que tu es salarié etc. tu remplis 1 , 2.1 et 4

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Pierremarie54 » 13 sept. 2014 12:12

Bonjour Benoist,

Petite question:

Je vais bientôt m'installer au Luxembourg; ayant toujours déclarer mes impôts en France; j'aimerai savoir comment cela se passe. J'ai vu des infos sur la Belgique, mais le Luxembourg en vain.

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Benoist Rousseau » 13 sept. 2014 12:28

Tu parles de la fiscalité Luxembourgeoise ou de l'expatriation ?

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Pierremarie54 » 13 sept. 2014 13:49

Benoist Rousseau a écrit :Tu parles de la fiscalité Luxembourgeoise ou de l'expatriation ?
La fiscalité luxembourgeoise.

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Benoist Rousseau » 13 sept. 2014 14:04

Je ne suis pas très au courant sur le Luxembourg, je ne préfère rien dire que dire des bêtises, je suis "spécialisé" Belgique, Andorre, Dubaï, Monaco et une dizaine d'autres pays mais pas le Luxembourg, cela n'a pas retenu mon attention

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Pierremarie54 » 13 sept. 2014 14:07

Ok merci quand même.

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Benoist Rousseau » 13 sept. 2014 14:13

Je peux quand même te dire que ton intérêt est surement de créer une société type SOPARFI, ex "holding 1929" si tu as un capital important pour trader. Mais pour une réponse précise, il faut un bilan individualisé du patrimoine etc. ça prend des heures :)

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Tayco » 13 sept. 2014 15:46

Bonjour,

je vous remercie pour cette réponse très rapide. Je pensais faire à la base comme vous le disiez. Je ne voudrais pas abuser mais une partie du formulaire 2561 bis me pose problème. Il parle de payeur, de siret. Je ne pense pas que je dois le remplir mais je préfère vous le demander.

Toute la première partie de ce document me pose problème car la société ne m'a pas encore donné de siret et qu'ils ne le feront sans doute pas. J'ai trouvé un site qui permet d'obtenir mais c'est payant. 13€ par société.

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Benoist Rousseau » 13 sept. 2014 17:24

heu...

tu veux créer une société pour trader ?

Si c'est non, tu n'as pas besoin de siret et tout ce qui parle de société ne te concerne pas

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Tayco » 13 sept. 2014 18:54

Non pas du tout, je suis particulier et je voulais savoir si je devais remplir cette partie dont je parle dans le message ci-dessus. j'aimerais juste comprendre comment remplir ce formulaire 2561 bis.

Admettons que je gagne plus de 30 000€ par an dans l'avenir (c'est juste un rêve). est-ce-que je dois devenir trader professionnel et créer une société ou est-ce-que je peux rester un particulier qui a du succès?

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Tayco » 13 sept. 2014 19:40

Merci beaucoup pour ces informations. Au moins je sais ou je vais.

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Drtrader0241 » 14 sept. 2014 17:22

Benoist Rousseau a écrit :Je ne suis pas très au courant sur le Luxembourg, je ne préfère rien dire que dire des bêtises, je suis "spécialisé" Belgique, Andorre, Dubaï, Monaco et une dizaine d'autres pays mais pas le Luxembourg, cela n'a pas retenu mon attention
Bonjour Benoist,
Tu peux peut-être me renseigner ?
Quelle fiscalité s'applique, si je possède un compte à ANDORRE et que mes mouvements de trading transitent uniquement par ce compte ?
Merci

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Benoist Rousseau » 14 sept. 2014 18:22

La fiscalité du pays dans lequel tu vis, la fiscalité française est très simple, peu importe que ton compte soit à l'étranger, tu es taxé sur l'ensemble de tes revenus mondiaux :) Et si tu ne déclares pas ce compte, tu risques une forte amende qui sera très très supérieure à toutes tes PV :) Tu peux même être taxé d'office et le fisc te réclamer 100.000€ 500.000€... et ce sera à toi de prouver que tu n'as pas gagné ces sommes, arme atomique du fisc français :)

Re: formulaire 3916 pour déclarer un compte à l'étranger

par Drtrader0241 » 14 sept. 2014 18:50

Merci de ta réponse très rapide
C'est clair

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