@jctrader : si tu vis en france , tu es imposé en france sur l'ensemble de tes revenus quelque soit leur origine .(C'est le principe et tu sais bien que le droit fiscal français , c'est un principe accompagné de 15658845168 exceptions
)
Ensuite pour les revenus de sources étrangères , les conventions internationales règlent les cas de double imposition et c'est là que se cache le "vice" .
(remarque: tu peux ne pas être imposé sur certains revenus mais devoir quand même les déclarer au FISC français pour notamment le calcul de la tranche d'imposition des revenus qui eux sont effectivement imposés en france mais aussi pour la prise en compte de ses revenus non taxés en France dans le calcul de ton revenu fiscal de référence-qui entre dans le calcul d'autres impôts , dans l'attribution d'aides diverses et variées mais aussi pour l'attribution de prêts etc ... )
Un petit exemple de ce qui se faisait beaucoup il y a quelques années : Je suis français et je souhaitais investir dans la pierre mais pas être imposé sur ces revenus
.
Je louais un bien 6 mois au luxembourg pour pouvoir y monter l'équivalent d'une SCI ( souvent d'ailleurs une simple boite au lettre) et j'investissais dans l'immobilier en France au travers de cette structure.
Jusque là , on se demande pourquoi se casser la tête à faire tout ça :roll:
Alors normalement , les revenus fonciers sont taxés dans l'Etat où se situent les immeubles ( Convention Type modèle OCDE) mais pas dans les conventions que la France avait passé avec certains pays comme par exemple le luxembourg où il était précisé que les revenus fonciers étaient taxés dans l'état de résidence ( ou du siège social) , dans mon exemple donc au luxembourg .
Du coup , hop hop j'ai investi en france , je perçevais des revenus fonciers au travers de ma société luxembourgeoise et ils n'etaient pas imposés en France ... et Cerise sur le gateau , les revenus fonciers n'étaient pas non plus imposables en droit interne luxembourgeois
Je précise pour les rêveurs que ce montage n'est bien sûr plus d'actualité en l'état , Bercy ayant trouvé une parade il y a un peu plus d'un lustre
Ainsi la résidence fiscale est une chose, elle est la base de la territorialité de l'impôt sur le revenu mais elle n'est pas tout ; elle n'est qu'un des nombreux éléments à prendre en compte dans les cas de montage .
De plus , et au risque d'être un peu lourd , faites très attention avec les montages :
Dans votre montage , les différentes démarches prises une par une peuvent parfaitement être légales mais mises bout à bout , elles peuvent mettre en exergue que le but de ces différentes démarches est d'éluder l'impôt et ça , c'est ILLEGAL
Comme je l'ai dit précédemment la limite entre l'optimisation fiscale (qui est légale) et la fraude fiscale (qui est illégale) est très ténue et dépend souvent de critères subjectifs.
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