ProRealTime
On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...
Répondre • Page 1 sur 1

agrément AMF

par LLivingstone » 21 avr. 2015 12:07

Bonjour,

j'aurais besoin des lumières des sages concernant la gestion de l'argent de tiers. Ce que je comprends c'est que c'est interdit si je n'ai pas l'agrément de l'amf. Ce que je comprends également c'est qu'il faut donc créer une société de Gestion de portefeuille. Le hic c'est que l'amf demande un minimum de 125 000€ de capital social en numéraire pour cette société.
Qu'est ce qui se passe si j'envisageais de gérer des sommes bien inférieures à ce montant, 20000, 1000 ou 500€ par exemple?
De plus Il faut un minimum de 2 personnes pour créer cette société mais quand on est tout seul c'est un peu dur de répondre à ce critère.

Merci pour vos lumières :)

Re: agrément AMF

par Benoist Rousseau » 21 avr. 2015 13:50

C'est une profession réglementée tu ne peux pas faire ce que tu veux. Donc si tu n'as ni les compétences (diplômes etc) ni la surface financière tu ne peux rien faire. C'est comme avocat médecin expert comptable il y a des critères très précis. Restaurateur n'importe qui peut le devenir. Gérer l'argent d'autrui il y a des critères très précis.

Re: agrément AMF

par LLivingstone » 21 avr. 2015 19:28

Merci Benoist pour ta réponse, je vais essayer de voir la chose différemment :)

Re: agrément AMF

par Benoist Rousseau » 24 avr. 2015 08:06

Ne fais pas n'importe quoi, exercice illégale d'une profession réglementée ça coûte très cher, il y a des vies brisées pour quelques milliers d'euros. Il suffit que tu perdes de l'argent, la personne porte plainte contre toi : tu seras condamné au pénal, tu devras la rembourser et tu auras ensuite d'autres peines / amendes (escroquerie...) et tu seras sur la blackliste de l'amf à vie
+ possible
1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende ;
interdiction des droits civiques, civils et de famille ;
interdiction pour une durée de 5 ans au plus d’exercer une fonction publique ou activités professionnelle ou sociale ;
affichage ou diffusion de la décision prononcée.

Re: agrément AMF

par Chino » 24 avr. 2015 09:49

Je ne connais pas ton projet Livingstone mais il peut exister une alternative pour les cas les plus simples. Si tu veux investir/spéculer avec ton argent et celui de quelqu'un d'autre (1 ou plusieurs), la société civile de portefeuille pourrait convenir.

Re: agrément AMF

par LLivingstone » 24 avr. 2015 11:46

Merci tous les deux pour vos réponses.

J'ai déjà une épée de Damoclès au dessus de ma tête je ne vais pas m'en rajouter une seconde :)
Concernant la société civile de portefeuille, je ne connaissais pas, merci. Je vais gratter un peu pour voir si cela est adapté ou non.

Sujets similaires
Création d une SASU /Consulting / Agrément AMF?
par benjamone » 15 janv. 2014 14:21 (5 Réponses)
Mise en Garde de l'AMF pour 4 brokers
par Les3BB » 18 sept. 2011 13:02 (18 Réponses)
Liste des brokers Forex non autorisés par l'AMF
par Amarantine » 01 août 2014 12:33 (0 Réponses)
AMF: sanction requise contre...
par Rogue » 22 sept. 2014 23:28 (11 Réponses)
étude AMF
Fichier(s) joint(s) par flexosniper » 28 oct. 2014 15:12 (15 Réponses)
Liste des brokers Forex interdits en France par l'AMF
par ChristelleP » 11 nov. 2014 15:15 (15 Réponses)
étude très interessante de l'AMF !
par Benoist Rousseau » 04 janv. 2015 00:25 (19 Réponses)
Liste noire AMF options binaires
par Mister Hyde » 23 févr. 2015 08:31 (9 Réponses)