Le 49.3 est une mesure constitutionnelle pensée par De Gaulle pour ne pas retomber dans les travers de l'hyperparlementarisme et l'inefficacité de la IVème République.MORGOTE a écrit :salut les copains copines, je ne suis jamais très loin , beaucoup de boulot actuellement
juste pour vous montrer ceci
http://www.liberation.fr/france/2015/06/16/493-une-vieille-habitude-de-la-cinquieme-republique_1330612
je le poste demain matin
le 49.3 fréquences bien connu des rois grecques a l'envahissement de la démocratie par le cheval de troie dans notre constitution
virus (type. cheval de troie , nom :49.3 )
bisous a plus
Le texte peut être refusé si une motion de censure est votée, le gouvernement devra démissionner. Le président de la République n'aura d'autre choix que de recourir à l'article 12 (dissolution de l'Assemblée Nationale) et d'organiser de nouvelles élections législatives
Aucun pouvoir ne ressort gagnant: quel président souhaite perdre sa majorité (à part Chirac lol) et quel parlementaire a le courage de perdre son siège?
Trop de passages en force ces derniers temps, on avait déjà eu notre lot avec la loi Macron