Ben ma source c'est Legifrance
pour ce qui concerne l'ancien systeme. La loi de finance a été voté par le Senat hier.
Il me semble pas qu'elle a été publiée.
Sur l'ancien systeme :
I. – Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, [...] sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical
II. – Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation d'un spectacle musical ou de variétés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
1° Etre réalisées par des entreprises établies en France [...]
2° Porter sur un spectacle dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français ;
3° Porter sur des artistes ou groupes d'artistes dont aucun spectacle n'a comptabilisé
plus de 12 000 entrées payantes pendant les trois années précédant la demande d'agrément mentionnée au VI, à l'exception des représentations données dans le cadre de festivals ou de premières parties de spectacles.
III. – Le crédit d'impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant total des dépenses
La téléréalité ne rentre dans aucune des conditions ?
D'accord avec toi pour le zapping mais la c'est un autre soucis si les gens regardent de la daube à longueur de temps
Internet est une mine d'or de connaissance et de médiocrité faut choisir son champs après