Salut ChristelleP,
Je pense que ces liens pourront te servir :
https://www.zonebourse.com/communaute/forum/bourse/TRADING-POUR-COMPTE-PROPRE-Synthese-de-la-creation-d-une-Entreprise-Individuelle-dans-le-but-d-exe-173318/?file=showtopic
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/exercice-dune-activite-en-nom-personnel
voir aussi :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/XX/1_creation_entreprise/livret_fiscal/generalites2019.pdf
(remplacer XX par les lettres E et V dans l'URL ci-dessus, que le forum transforme pour une raison que j'ignore lorsqu'elles sont écrites à la suite... :roll: )
Ce dernier document explique comment déclarer ton activité et présente les différents régimes et obligations fiscales.
Si tu as une question fiscale précise, basée sur des textes juridiques, tu peux entamer une procédure de rescrit pour demander à l'administration fiscale de prendre position. La réponse donnée engage l’administration.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
Par exemple, tu pourrais décrire ta situation, ce que tu trades, et demander si elle relève de l'application de l'article 92 du Code Général des Impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039382326/ en particulier l'alinéa 2, 1er ou 5ème paragraphe :
Article 92
1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
2. Ces bénéfices comprennent notamment :
1° Les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ;
(...)
5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, lorsque l'option prévue au 8° du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée ;
La définition des instruments financier à terme est renvoyée par l'article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier à un décret, qui est codifié dans la partie réglementaire du même code à l'article D. 211-1 A du code monétaire et financier :
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020405382/2013-07-31
on trouve notamment dans cette liste les futures et les c.f.d.
Si tu déclares ton activité indépendante, pense à adhérer à une association de gestion agréée (une "AGA"), car non seulement ils seront là pour t'aider et répondre à tes questions, mais aussi l'adhésion te permettra d'éviter une majoration de 25 % :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/dois-je-obligatoirement-minscrire-un-centre-de-gestion-agree-cga
J'exerce à titre habituel une activité indépendante (pas de trading) et suis aux BNC, et l'adhésion à l'AGA, même si non obligatoire, est en pratique indispensable. Pour bénéficier de cette non majoration pour ton premier exercice, tu dois y adhérer dans les 5 mois de ton début d'activité.
Entrer dans ce genre de complications signifie que tu mets le doigt dans l'engrenage, en déclarant ton activité au CFE (géré par l'URSSAF en fait - https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/) et que tu vas devoir payer l'URSSAF, cotiser à la CIPAV pour la retraite, relever de la sécurité sociale des indépendants, tenir une comptabilité, déclarer tes revenus professionnels dans une déclaration 2035 en plus de la classique 2042 préremplie,...
Cela n'a de sens que si tu as une réelle activité qui génère un revenu régulier.
Aussi, je ne sais pas exactement comment tout cela peut se coordonner avec ton régime de "disponibilité" dans la fonction publique. Tu devrais te renseigner là dessus aussi.
C'est tout pour ce soir
