entreprise individuelle

Oui vous vous trompez même si c'est compliqué. Un joueur de poker pro c'est identique et il doit créer une société à son nom par exemple.

Quel est votre statut social ?

En France on peut être chef d'entreprise, étudiant, salarié, retraité... C'est pour la sécurité sociale tout simplement. Le statut de rentier trader n'existe pas, où alors il faut cotiser volontairement.

Un retraité tradant son capital cela peut encore aller, il est couvert, mais une personne X de 40 ans tradant... il doit côtiser etc.

Pour la particulier à titre habituel, c'est la première fois de ma vie que j'entend ce terme

Le plus simple, vous écrivez à l'administration fiscale, vous décrivez précisemment votre situation (familiale, sociale qui est différente pour chacun), vous demandez un rescrit fiscal (c'est une réponse qui engage juridiquement l'administration fiscale) et vous êtes couverts. Si vous obtenez un rescrit fiscal "Particulier à titre habituel" sans création d'entreprise je suis preneur

Bonjour à tous,

Cette file m'intéresse beaucoup car je suis dans la même démarche que Lilly et -. Je veux vivre de mon trading et je cherche la structure adaptée dans ce maquis administratif français.
Est-ce obligatoire de trader avec une EI?

J'expose mon cas :
J'ai 3 compte titres, 1 compte ig et un pea. Quel(s) compte(s) dois-je inclure dans l'EI?
Imaginons : j'en choisis un (pro) et je trade aussi avec les autres comme un particulier. Si par exemple, je gagne moins avec mon compte pro qu'avec les autres. Est-ce un problème? Le compte pro servant alors à avoir une couverture sociale.

Une autre solution : j'adhère à la complémentaire santé de ma femme et je trade mes comptes personnels en déclarant mes plus ou moins values à l'administration fiscale comme actuellement. Et en essayant de trader le max dans mon pea (qui a plus de 8 ans et est donc défiscalisé). Cette solution est la plus simple (pas de compta, pas de charges sociales) mais je ne suis pas sûr de sa légalité.

Benoist, qu'en penses-tu?

Lilly et -, faites moi part de vos avancées dans votre projet. Il faut se serrer les coudes.

P.S : Et ce voyage à Venise, ça devait être sympa , Benoist ? J'y suis allé l'été dernier. Quelle magnifique ville!

C'est ce que j'ai écrit : où alors il faut cotiser volontairement.

Mais si tu trades tous les jours tu auras du mal à expliquer que ce n'est pas un métier C'est réservé pour les grosses fortunes qui font deux opérations dans le mois

Les critères de requalification sont notemment la fréquence. Un trader normal en France fait 12 opérations par an. Donc ce que je peux te dire c'est qu'il ne faut jamais faire le malin avec le fisc donc un scalpeur aura du mal à dire que ce n'est pas un métier. Si tu es à la retraite pas de soucis, c'est un loisirs, mais si c'est ce qui te nourrit...

Je t'ai dis tout ce que je sais, demande un rescrit fiscal aux impôts et tu sauras tout.

Bonjour,

Et sur les questions que j'ai posées précédemment, qu'en pensez_vous?

Les critères de requalification sont notemment la fréquence. Un trader normal en France fait 12 opérations par an. Donc ce que je peux te dire c'est qu'il ne faut jamais faire le malin avec le fisc donc un scalpeur aura du mal à dire que ce n'est pas un métier. Si tu es à la retraite pas de soucis, c'est un loisirs, mais si c'est ce qui te nourrit...

Je t'ai dis tout ce que je sais, demande un rescrit fiscal aux impôts et tu sauras tout.

D'après ce que tu dis, Benoist, je dois être dans l'illégalité (10 ordres par jour!). J'ai un peu peur d'autant que le fisc me demande mes déclarations de cession de l'année 2013.
Et trader de manière active dans un PEA? Est-ce pareil?

Si ton pea a plus de 8 ans et que chaque année tu retires des PV importantes. Y-a-t-il abus de droit?

Merci -!

Je vais aller voir un expert comptable pour avoir un avis. Visiblement, ce n'est pas aussi simple que ça de trader dans la légalité.

J'essaie de progresser dans mon projet mais ce n'est pas simple. J'ai encore pas mal de questions.
Peut-on avoir une EI et trader de manière active dans les comptes perso ou ce n'est plus possible? Qui est éventuellement dans ce cas?

Merci à ceux qui me lisent et qui essaient de me répondre.

Oui c'est possible .
le fait que tu exerces une activité professionnelle ne fait pas obstacle à des opérations de gestion de ton patrimoine sachant qu'en plus en EI ( sauf EIRL ou déclaration d'affectation ) il y a une unicité de patrimoine entre le patrimoine "pro" et le patrimoine perso .

@benoist: je pense que tu n'es aucunement obligé de monter une entreprise si tu ne fais que de la gestion de ton patrimoine privé ( meme de facon tres habituelles et ta source unique de revenu ( cas des "rentiers").hººp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269-PGP.html par exemple
Pour le coté social : apparemment cmu de base +8%du rfr depassant 9694€ + mutuelles de son choix et cotisations retraites volontaires+ retraites complementaires de son choix eventuellement. hººp://http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-les-cotisations-volontaires-un-bon-calcul-886845 par exemple.
Les cotisations etant (sous conditions) déductibles du revenu global , je dirais que dans le cadre de trading se limitant à de la gestion de son patrimoine privé les revenus tirés seront taxé pour partie en rcm et pour partie en bnc non pro+ prelevements sociaux sur revenus du capital.
Ainsi pour moi la constitution en EI ou en societe relève plus d'un choix d'optimisation fiscale que d'une obligation fiscale ou sociale.
Un rescrit est La solution pour le coté fiscal , et serait très instructif en effet benoist.

Oui thugg tu as raison c'est possible en théorie mais ce n'est pas vraiment rentable tu ne déduis rien, tu ne récupérés pas la tva et tu seras au minimum vieillesse à la retraite. C'est pour cela sue j'ai dis qu'il y avait les cotisations volontaire c'est ce que tu expliques. C'est ce que fond les rentiers millionnaires de 30 ans pour le quidam demander un rescrit car de toute façon vous serez contrôlés très souvent

Pour infos :
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3642-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3644-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000080-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1839-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-SECT-50-10-10-20120912 ( pour la définition de produits dérivés)
Pour les revenus tirés du trading exercés à titre habituel: (art 92 et 156 du code général des impôts)
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5971-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-50-20-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5972-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-50-10-20120912
h**p://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5971-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-50-20-20120912
h**p://archives.assemblee-nationale.fr/6/qst/6-qst-1980-03-03.pdf RM Muller n° 20 677, JO AN du 3 mars 1980, p. 822).
J'essaierais ce week end de vous faire un petit topo si ça intéresse certains d'entre vous et de vous rajouter les références pour l'option au BIC (art 35 du CGI) .

@benoist : je suis tout à fait d'accord
Le choix va dépendre des revenus et des charges de chacun .

je ne toujours pas posté ma lettre pour la création d'E.I.

j'ai telephoné au Fisc, elle m'a dit que c'était possible de ne PAS créer d'EI, car de toute facon je déclare mes PV.
mais elle m'a dit de voir avec l'Urssaf, car il fallait peut-être cotiser ?? (je vois ca demain)
et pour la Sécu, je payerai les 8%.

je veux être dans la légalité évidement,
mais faut être motivée, c'est compliqué.

Merci Thugg et Benoist pour ces infos.

Je reste perplexe... Et j en reviens au fait de trader activement dans son pea et retirer chaque année de quoi vivre. Légal?

Légal oui.
Les revenus que vous tireriez de votre pea seraient tout à fait légaux .
Mais comment seront imposés ces revenus sur le plan fiscal et social en fonction du régime choisi (EI, société type SASU ou société de portefeuille, en RCM et BNC etc...), telle est la question

Oui mais la problématique est : pas de régime choisi. Tu trades le max dans un pea. Chaque année tu retires de quoi vivre et tu payes les 15% de prélèvements sociaux. Et c'est tout. Pour la sécu, tu te mets à la CMU ou sur la sécu de ton conjoint.
Pour moi, quelquechose "cloche" dans cette solution.

Je t'ai mis tous les liens pour le coté fiscal dans un précédent post . Si tu as des questions , n'hésites pas , je ferais de mon mieux pour y répondre .
Je suis en train de regarder le coté social .
Je pensais pouvoir le faire aujourd'hui mais l'achat de ma maison (avec des travaux) me prend plus de temps qu'escompté

Bon alors,

j'ai eu le Fisc :
ils m'ont dit que pas de probleme,
se sont mes deniers personnels donc pas besoin d'EI.
tant que je déclare mes PV...

j'ai eu l'Urssaf,
ils m'ont dit que pas de probleme non plus.
se sont mes deniers personnels donc pas besoin d'EI.

la Sécu,
je dois payé les 8% > 9600 euros (à peu près)

DONC PAS BESOIN D'EI !!

par contre je demande des Rescrits.

merci à tous, c'était sympa de chercher en équpe.