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2 questions sur l'héritage

par serge073 » 02 févr. 2018 14:43

Bonjour à tous,

j'aurai deux questions concernant l'acceptation ou le renoncement à un héritage.

1) j'ai cru comprendre qu'on pouvait accepter un héritage "sous réserve d'inventaire" pour éviter de devoir payer plus tard des dettes n'apparaissant pas au départ; ma question est la suivante : pourquoi tout le monde ne choisit pas cette formule plutôt que d'accepter un héritage "tout court" ? Puisqu'il existe deux possibilités j'imagine que les deux ont leurs avantages mais j'avoue de ne pas en trouver à la deuxième...

2) j'ai aussi découvert (oui c'est mon premier héritage, on meurt très peu dans la famille :lol2: ) qu'un héritier n'était pas obligé de dire s'il acceptait ou non un héritage, qu'il pouvait faire le mort si j'ose dire pendant 30 ans avant que l'état ne considère qu'il y a renoncé. Cela me semble énorme car j'imagine mal les créanciers éventuels attendre aussi longtemps. Aurai-je raté quelque-chose ?

Merci d'avance de vos réponses.

Re: 2 questions sur l'héritage

par Benoist Rousseau » 02 févr. 2018 16:51

me pourra surement te renseigner il est du métier. Mais là il est parti 10 jours en vacances.

Je n'y connais rien, je sais juste qu'effectivement on peut refuser un héritage en bloc pour ne pas hériter des dettes.

Re: 2 questions sur l'héritage

par falex » 02 févr. 2018 16:56

Le refus d'héritage permet de sauver les meubles pour les enfants si leur parents sont couvert de dettes.
Par contre tu refus tout ou rien y'a pas de juste milieux (ce qui est logique je trouve).

Re: 2 questions sur l'héritage

par serge073 » 03 févr. 2018 16:26

merci de vos réponses; je vais attendre le retour de me :top:

Re: 2 questions sur l'héritage

par sobear » 03 févr. 2018 17:22

Tu devrais parcourir le net, il y a quelques bons sites pour t'expliquer ce que tu demandes comme ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1065-accepter-un-heritage-sous-reserve-d-inventaire
ou là:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670/accepter-a-concurrence-de-lactif-net-la-succession
http://www.heritage-succession.com/article-accepter-ou-refuser-une-succession.html
Donc si tu as des doutes tu acceptes l'héritage à concurrence de l'actif net. Dans ce cas tu devras payer les dettes avec seulement la part d'héritage sans jamais devoir y mettre de ta poche.
J'imagine que ce choix doit engager des frais supplémentaires à payer que tu acceptes ou pas car il faut faire un inventaire par le notaire (m'étonnerait que ce soit gratuit) et faire une déclaration au tribunal suivant un certain formulaire (là également par le notaire et donc surement avec des frais)
Donc pour répondre à tes questions:
1- accepter est la formule la plus simple qui n'engage pas de délais et de frais supplémentaires.
2- si l'héritier fait le mort pendant 10 ans (et pas 30 ans) c'est considéré comme une renonciation après ce délais.

Re: 2 questions sur l'héritage

par apj » 03 févr. 2018 19:36

Mais au dela de 6 mois si la succession n'est pas réglée, des frais / pénalités s'ajoutent au dossier.

Re: 2 questions sur l'héritage

par serge073 » 06 févr. 2018 15:26

Merci Sobear pour ces trois liens, j'ai appris pas mal de choses. :merci:
Après chaque cas est forcément unique donc il semble impossible de trouver toutes les réponses sur le net. C'est sans doute pour ça que les notaires et les avocats existent :D

Re: 2 questions sur l'héritage

par falex » 06 févr. 2018 15:37

Pour les 6 mois, les notaires ont l'habitude, ils demandent des report au fisc. ... faut juste pas oublier de le faire si tu règles la sucession toi même (ce qui n'est pas très conseillé ...)

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