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Re: Arnaque à la carte bancaire

par G'sT » 23 sept. 2015 18:45

Je reviens plus tard je monte en voiture.....

Re: Arnaque à la carte bancaire

par G'sT » 23 sept. 2015 20:35

ouh la ça part dans tous les sens, debroussaillons un peu ....

(avant celà petite parenthese en amont "raisonnement juridique" n'est pas égal à jurisprudence [jurisprudence=ensemble des décisions de justice]
Pour la charge de la preuve je raisonne sur le code civil, et de mémoire les articles 1315 et suivants. Fin de la parenthèse )

1er point : tu écris "le paiement en magasin est lié à la mention "proximité" " donc tu ne sais pas s'il a été fait usage ou non de ton code secret. Ce n'est pas parceque c'est ecrit " de proximité" que c'est forcément avec le code secret. Exemple tu commandes sur le site internet XXXdrive d' une grande surface puis tu vas récupérer tes courses au magasin après avoir payé sur le net. Transaction de proximité, ou par internet/correspondance ?
Donc il y a une probabilité (forte à mon sens) que ce soit juste le numéro de CB qui ai été piraté. Dans un tel cas de figure la banque doit te rembourser de manière obligatoire, aucn souci la dessus.

2e point. Ton code secret a bien ete piraté et utilisé de manière frauduleuse. A partir de là que se passe t'il ? Pour la banque il n'y a pas fraude, elle prouve que pour elle tout était fait régulièrement : l'achat a été fait avec le code secret que toi seul détenait. Donc pour elle la preuve est apportée que le règlement est régulier. Toi tu dis que non ce n'était pas toi, qu'on à volé ton code ; c'est donc à toi de prouver qu'il y a fraude et que ce n'etait pas toi, qu'on a volé ton code....bref à toi d'apporter la preuve de la fraude du du code secret.....parceque c'était toi le gardien/proprietaire du code secret.



Enfin dernier point qui me surprend lorsque tu écris :"Ils m'ont dit de ne pas faire opposition tant que des débits réels n'avaient pas été constatés"........heuuuu....... là je ne comprends plus......pourquoi perds tu ton temps pour te rassurer au travers de la théorie juridique ??????? pourquoi ne pas passer à l'action ? Je vais essayer de te renvoyer ton attitude en miroir : tu dit qu'on utilise ta CB aux US mais qu'il ne faut pas faire opposition pour l'instant tant que l'argent n'a pas été volé sur ton compte ? Bien étrange comme réaction...... personnellement je serais tout de suite passé à l'action et j'aurais couru à ma banque pour leur demander de faire opposition à tous règlements demandé par l'organisme de crédit (tout en faisant également opposition à la carte de manière définitive). Pour moi il serait inconcevable de me laisser dépouiller sans rien faire...

Après chacun fait ce qu'il veut.......

Voilà j'espère que je je t'aurais un peu aider.

Bonne soirée à toi.

Re: Arnaque à la carte bancaire

par dede6363 » 24 sept. 2015 00:17

Merci pour ta réponse G'sT

Concernant le 1er point tu as tout a fait raison: je ne sais pas ce que désigne proximité.C'est simplement cetelem qui m'a indiqué que le paiement avait eu lieu en magasin.

Sur le 2ème point Attention à ne pas tout mélanger sur la charge de la preuve telle que définie à l'article 1315 du Code Civil.
Le Code de 1804 avait pour objectif d'assurer une stabilité, une définition claire des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Heureusement la législation en la matière a évolué et des atténuations voir des inversement de la preuve aménagent l'adage "la preuve incombe au demandeur"

Par ton raisonnement tu définis en fait une faute lourde de ma part puisque je suis le "gardien" de mon code et que la banque n'a pas commis d'erreur
La Cour de Cassation a répondu à ce raisonnement dans son arrêt du 17 mai 2011, pourvoi n° 10-17.397, Bull. 2011, IV, n° 77)
"en cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, il appartient à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de son titulaire au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et financier d’en rapporter la preuve. Mais, cette jurisprudence, classique en ce qu’elle fait supporter la charge de la preuve de l’existence de la faute lourde à celui qui s’en prévaut pour s’exonérer de son obligation de paiement, a aussi défini ce que n’est pas la faute lourde (la circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d’une telle faute : Com., 2 octobre 2007, pourvoi n° 05-19.899, Bull. 2007, IV, n° 208 ; 1re Civ., 28 mars 2008, pourvoi n° 07-10.186, Bull. 2008, I, n° 91 ; Com., 7 avril 2009, pourvoi n° 08-13.571 ; Com., 21 septembre 2010, pourvoi n° 09-16.534), alourdissant, certes, pour la banque le risque résultant de la charge de la preuve, mais dispensant le titulaire de la carte de supporter la charge de la preuve, quasi impossible, de son absence de faute lourde. Une telle jurisprudence paraît tout à fait adaptée à l’ingéniosité des fraudeurs qui parviennent à percer les données informatiques confidentielles pour découvrir le code de la carte sans que le titulaire ait commis aucune imprudence."

Pour le 3ème point, ma carte a été bloquée de suite, dès l'appel mais temporairement (1 an et elle peut etre débloquée par cetelem). Je n'ai pas encore fait opposition car il n'y a pas pour le moment de débit réel sur mon compte. Mais ma carte est bien bloquée, impossible de payer avec
Peut etre devrais je faire opposition tout de meme, de toute manière je ne me vois pas réutiliser la meme carte
De mon coté j'ai fait opposition sur mon compte bancaire pour éviter tout prélèvement de cetelem

Merci pour ton aide et ton point de vue

J'espère que tout cela se finira bien

Re: Arnaque à la carte bancaire

par dede6363 » 24 sept. 2015 17:51

aie aie mon relevé cetelem est bien en débit usd (plusieurs de 1.56€ à 120€) depuis ce jour, mais 313 au lieu des 1200 qu'on m'avait annoncé
j'ai tenté toute l'aprèm de contacter le service de fraude de la bnp (cetelem), il a quand meme fallu 60 appels pour avoir quelqu'un (toujours le message: nos services sont indisponibles)
L'interlocutrice m'a dit qu'ils avaient besoin du récipissé du dépot de plainte pour etre remboursé.J'irai donc au commissariat meme si je sais que ce n'est pas obligatoire

Une fois transmis ils ont l'air ok pour le remboursement mais je préfère attendre que cela soit fait (je laisse donc bloqué tout prélèvement sur mon compte bancaire de la BNP)

Je me demande toujours comment cela a pu arriver. Malgré ce qu'ils m'ont dit je pencherais plutot pour internet, je vais regarder si je suis allé sur des sites peu fiables.En meme temps une base de donnée d'un site fiable peu aussi etre hackée, on est pas à l'abri

Re: Arnaque à la carte bancaire

par chad » 24 sept. 2015 18:12

c'est un jeu d'enfant (ou presque) de pirater tes codes , soit récupéré sur la base de données d'un site où tu as donné tes codes, soit via un logiciel éspion sur ton pc (windows+++) ou mobile / tablette.

A l'avenir pourquoi ne pas utiliser un service de carte virtuelle (e-carte bleue) type virtualis.?

http://www.tomsguide.fr/article/payer-achats-securite,2-1017-7.html

http://www.service-virtualis.com/virtualis/index.htm

cela semble ne pas exister à la bnp, mais dans ce cas là tu seras rembourser en integralité des débits frauduleux (si le code pin n'a pas été utilisé) ;

ne pas hesiter à envoyer ta plainte en recommandé avec accusé reception à ta banque avec mise en demeure de rembourser .
mais ton conseiller devrait t'expliquer la procèdure et se devrait etre rapide.

courage ! :)

Re: Arnaque à la carte bancaire

par dede6363 » 24 sept. 2015 18:34

ils n'ont pas l'air bien rapide, n'a pas su me donner de délai,ni m'affirmer à 100% de l'intégralité du remboursement
ne savait pas non plus qu'un dépot de plainte n'était pas obligatoire
Par précaution je laisse tout prélèvement de la bnp bloqué

J'ai fait ma petite enquete sur l'intitulé des débits c'est toujours noté publix usd, probablement une chaine de supermarché en Floride, Géorgie, Caroline du Sud, dAlabama et Tennessee portant ce nom

Fait ch.i... ce c..o....aurait pu frauder quand l'euro doll était à 1.4!lol

Re: Arnaque à la carte bancaire

par alain » 24 sept. 2015 18:47

Hello Dede,
Dans les magasins US, tu ne tapes pas de code confidentiel pour les paiements CB.
Il vérifient ta signature sur le dos de la carte, c'est moins sécurisé que la saisie du code confidentiel.
Donc je ne pense pas que ta responsabilité puisse être engagée pour ces paiements réalisés à l'étranger.
Maintenant il faut juste être patient pour attendre ton remboursement de ces sommes par la BNP,
en espérant que cela ne t'a pas mis dans le rouge.
Bon courage pour la suite.

Re: Arnaque à la carte bancaire

par G'sT » 24 sept. 2015 22:06

Bonsoir dédé,

Je reviens sur mes écrits et les révise pour ce qui est de l'utilisation du code secret, et je peux ainsi te rassurer : quelle que soit la situation (avec ou sans le code secret) la banque "devrait" te rembourser.
Pour toi je suis allé jeter un coup d'oeil à la jurisprudence qui se positionne en ta faveur quelle que soit la situation (sauf en cas de faute lourde bien entendu) et à la doctrine.
Dans le cas d'usage frauduleux de la carte avec le code secret, les juges se positionnent en faveur de l'usager (cf. cass.com 21/09/2010+ cass.com 12/11/2008+cass.civ.28/03/2008+Cass.com. 02/10/2007).

La banque devrait sur le principe te rembourser, mais à condition bien sur de respecter quelques tracas administratifs : faire 1 LRAR à la banque (pour avoir une date certaine) + dépot de plainte.

Je t'invite à lire ce site créée par une avocate spécialisée où tu trouveras tous les renseignements que tu recherches.

http-

Ps : j'ai lu sur ce site que l'article L132-9 que tu citais avait été abrogé en 2009 ;)

EDIT : maintenant que dede a vu le site, j ai prefere supprimer le lien par prudence. Sur le principe il ne pose pas de pb comme il s agit d un blog dans.le "domaine public" et creee par un avocat, mais justement comme il est administre par l avocat, il est preferable d etre prudent et de ne pas se creer de pb inutilement. Si quelqu un veut le lien dede peut toujours le lui transmettre.

Re: Arnaque à la carte bancaire

par dede6363 » 24 sept. 2015 23:34

super boulot G'sT :top: , le lien est très détaillé
merci d'avoir pris le temps de faire des recherches :)

Re: Arnaque à la carte bancaire

par dede6363 » 28 sept. 2015 15:42

G'sT peux tu me redonner le lien en MP ? les modos l'ont effacé

Merci

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